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7 articles sélectionnés
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-06-23 12:35:26
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Législation/Sol/ Gestion des sols
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Thèmes liés : les causes de la pollution du sol et de l'eau / expose sur la pollution de l'eau et du sol / les dangers de la pollution sur l'environnement / causes de la pollution de l environnement / consequences de la pollution sur l'environnement
Etat des nappes d'eau souterraine de la Wallonie
TOTAL
302
1. les mesures manuelles : les relevés sont réalisés manuellement par un opérateur à l'aide d'une sonde lumineuse à ruban, à des fréquences qui varient d'une mesure par mois à une mesure par an, en fonction de la disponibilité des agents, des conditions d'accessibilité à la station, etc.
2. les mesures automatiques : entre octobre 2010 et octobre 2016, 220 ouvrages ont...
Date: 2017-02-16 11:16:33
Thèmes liés : pollution d eau et leurs effets sur la sante / bruit d eau / la pollution des sols et de l'eau par les pesticides / contre la pollution de l eau en france / pollution agricole de l eau
Qualité des eaux distribuées par le réseau public
Adresses utiles et Equipe de réalisation
I.1. Introduction
Eau du robinet
L'usage de l'eau à des fins alimentaires ou d'hygiène corporelle nécessite une excellente qualité physico-chimique, chimique et microbiologique.
L'eau distribuée par réseaux constitue un des produits alimentaires les plus contrôlés en Région wallonne avec plus de 39.000 contrôles par an. Ces derniers sont...
Date: 2016-01-27 15:24:37
Thèmes liés : consequences de la pollution de l'eau / pollution de l'eau et leurs effets sur la sante / pollution domestique de l'eau / la pollution de l'eau les dangers sur la sante / dangers de la pollution de l'eau
Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE
Direction de la Prévention des Pollutions
Avenue Prince de Liège 15 o B - 5100 Namur (Jambes)
Secrétariat : +32 (0) 81 33 61 64
Tél. : +32 (0) 81 33 61 05
Fax : +32 (0) 81 33 61 22
Responsable : Florence BRACKMAN, Directrice
Missions
est chargée, notamment:
de l'élaboration ou des adaptations réglementaires du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de ses arrêtés...
Date: 2017-03-31 08:35:10
Thèmes liés : lutter contre la pollution domestique de l'eau / lutter contre la pollution domestique de l eau / lutte contre la pollution industrielle de l eau / lutte contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution d eau
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Remarque : [A.G.W. 13.11.2008]
Par dérogation à l'article R.47 du Code de l'Eau, le Ministre peut autoriser le maintien de plusieurs contrats de rivière existants au sein d'un même sous-bassin hydrographique jusqu'au 22 décembre 2010.
Dans les nonante jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté, une demande motivée de dérogation peut...
Date: 2017-05-05 13:12:48
Thèmes liés : fonction du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur
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