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4 articles sélectionnés
L'actualité du jeudi 11 mai 2017 - idcite.com
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: VJSJ1711622D
Modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale.
Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de...
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / gestion de risque d'entreprise
L'actualité du jeudi 13 juillet 2017 - idcite.com
Achats publics - DSP - Concessions
Conséquences de la signature d'un marché par un agent incompétent
En premier lieu, la seule circonstance que le gestionnaire-comptable du lycée n'aurait pas été compétent pour signer le contrat en l'absence de délégation de signature donnée par le proviseur du lycée ne peut être regardée comme un vice d'une particulière gravité de nature à...
Thèmes liés : consequences de la pollution sur l'environnement / consequences de la pollution sur l environnement / causes de la pollution de l environnement / mesurer la qualite de l air / direction de l air
L'actualité du mercredi 26 avril 2017 - idcite.com
Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
Protection des chemins ruraux - Rôle de l'autorité municipale
Selon les dispositions de l'article L. 161-1 du code rural, les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ces chemins appartiennent au domaine privé des communes. Les chemins ruraux...
Thèmes liés : renouvellement de l'air code du travail / ministere de l interieur election / information du ministere de l interieur / ont l air / adresse ministere de l interieur
L'actualité du vendredi 7 juillet 2017 - idcite.com
> Environnement
Lancement du Plan Climat
Le Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et climatique vise à mobiliser l'ensemble du Gouvernement sur les mois et années à venir pour faire de l'Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l'Europe et pour l'action diplomatique de la France.
Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire...
Thèmes liés : risque creation d'entreprise / gestion de risque d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'une entreprise individuelle
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