Active Points : perte de points en vélo

Non, la circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2004 exclu le perte de points a vélo : "il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé". Cette analyse a été confirmée par le conseil d'Etat dans sa décision du 8 décembre 1995.

     Ainsi une infraction au code de la route...

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Voiture sans permis et perte de points à la suite d’une ...

Voiture sans permis et perte de points à la suite d'une infraction

Voiture sans permis et perte de points à la suite d'une infraction

Jihane Bensouda - mis à jour le

22 mars 2017

Vous êtes titulaire du permis de conduire mais pour une raison X ou Y, vous roulez au volant d'une voiture sans permis? Vous vous demandez si, dans le cas où vous vous rendiez responsable d'une infraction routière...

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Date: 2017-09-20 04:39:46
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Claude Guéant — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...

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Date: 2017-07-03 18:01:00
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Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / circulaire du ministere de l'interieur du 16 mai 2011 / gouvernement francais ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004

Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...

il y a 2 ans

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1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...

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Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / nouveau ministre de l interieur

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / circulaire du ministere de l'interieur du 23 juin 2010

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État  ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...

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Date: 2017-09-19 14:32:13
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Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement fillon / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l'interieur gouvernement hollande

Les équipements communs - Le syndic - Leandri Immobilière

Les équipements communs

L'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

Afin de mettre en oeuvre ce droit de recevoir des programmes de télévision, il existe un droit à l'antenne réceptrice de radiodiffusion qui permet à chacun de recevoir les émissions de son choix, consacré par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme, la directive du 3 octobre 1989 et la...

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MENE1115402C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1115402C

circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...

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Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950

Arrêté du 01/07/13

(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...

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Date: 2017-07-04 05:38:03
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Noyades en France: Législation noyade en France

856,027 personnes ont consultés cet article

Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / gestion de risque d'entreprise / assurance risque d'entreprise

Jurisprudence - RC Assurances

Le TF rappelle sa jurisprudence selon laquelle les troubles dépressifs de gravité légère à moyenne ne sont considérés comme invalidant que s'ils résistent à un traitement médical entrepris lege artis. En cas de trouble de gravité moyenne, l'examen de son caractère invalidant doit faire l'objet d'un examen minutieux. On ne peut pas sans autres partir du présupposé que ces troubles...

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Métro de Bruxelles — Wikipédia

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Métro de...

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Date: 2017-09-20 19:43:33
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