Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets ...

Réglementation

Au niveau national :

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.

> Circulaire_brulage_18112011_34130 - format : PDF

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La note des ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture sur la mise en oeuvre de cette...

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Date: 2017-07-04 06:13:45
Site : http://www.isere.gouv.fr

Thèmes liés : brulage a l air libre / libre comme l'air / comme l air libre / plan regional de la qualite de l'air auvergne / plan regional de la qualite de l'air

ORHANE | L'Observatoire RHônAlpin des Nuisances ...

Carte DynMAP

EN SAVOIR PLUS

Le PRSE2 (Plan Régional Santé Environnement 2) a fait émerger l'intérêt de disposer d'une plateforme commune aux problématiques de la qualité de l'air et du bruit sur la Région Rhône-Alpes, afin de répondre au besoin d'une meilleure connaissance des co-expositions aux nuisances environnementales.

ORHANE offre un premier outil régional d'identification et de...

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Site : http://www.orhane.fr

Pollution - Gre.mag, le webzine de la Ville de Grenoble

Accueil >Dossiers > Reportages >Pollution : le vrai et le faux

Air grenoblois

Pollution : le vrai et le faux

Rares sont les lieux en France où le point de vue sur le nuage de pollution est aussi spectaculaire qu'à Grenoble... L'image colle à la ville, mais cette réputation de mauvaise élève en matière de qualité de l'air est-elle confirmée par les scientifiques ?

Par Aurélie...

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Site : http://www.gre-mag.fr

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit...

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Date: 2017-07-04 11:19:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Cantal Allanche Rapport du Commissaire Enquêteur

Préfecture du Cantal Sous-préfecture de Saint-Flour Commune d'Allanche

Enquête publique relative au projet de parcs éoliens d'Allanche

Du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2007 inclus

RAPPORT

Chapitre 1 -- généralités concernant l'objet de l'enquête

Préambule page 1 Objet de l'enquête

Caractéristiques du projet page 2 Composition du dossier

Chapitre 2 -- Organisation et déroulement...

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Date: 2007-12-28 20:05:37
Site : http://ventsdauvergne.free.fr