Thèmes principaux sur norme sonore
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Nuisances sonores climatisation : quelle réglementation
Les nuisances sonores climatisation entrent dans le champ d'application du décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage . Ce texte législatif a inséré des articles dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Ceux qui nous intéressent en l'espèce sont les articles R.1334-33 et R.1337-7 du présent code.
Le premier définit le seuil à partir duquel on peut considérer qu'il existe une nuisance sonore pouvant être sanctionnée. Il n'existe pas de seuil chiffré. Il faut mesurer le bruit ambiant et le bruit résiduel. La différence entre ces deux mesures ne doit pas être supérieure à 5 db de... [suite...]
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bruit.fr - Voie nouvelle - Dispositions réglementaires
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Dispositions réglementaires
Le bruit des infrastructures routières, nouvelles ou faisant l'objet de modifications, est réglementé par les articles L571-9 et R571-44 à R571-52 du code de l'environnement (anciennement rassemblés au sein du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995),... [suite...]
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Réglementation du bruit au travail : législation et normes ...
Les normes de bruit au travail
- Article R4434-3 et suivants : Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit dépassant les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R. 4431-2 , font l'objet d'une signalisation appropriée. Ces lieux sont délimités et font l'objet d'une limitation d'accès lorsque cela est techniquement faisable... [suite...]
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Nouvelle norme ISO pour réduire le bruit au voisinage des ...
Nouvelle norme ISO pour réduire le bruit au voisinage...
Nouvelle norme ISO pour réduire le bruit au voisinage des aéroports
26 février 2010
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Cette Norme internationale définit «les exigences relatives au mesurage fiable du bruit d'aéronefs et décrit un système de seuil pour la reconnaissance d'un événement acoustique dans une... [suite...]
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