Pollution domestique - Agence de l'eau Rhône ...

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Pollution domestique

Cette redevance est directement proportionnelle à la consommation d'eau. Les actions individuelles pour réduire sa consommation (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent d'agir directement sur les montants versés.

Cette redevance participe au financement du 10e...

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Site : eaurmc.fr

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Redevance pollution d'origine domestique et modernisation ...

Redevance pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte

Lavage auto_Fotolia_86650241

En application de l'article L.213-10-3 du code de l'environnement, toute personne abonnée au service d'eau potable, utilisant l'eau à des fins domestiques ou tout établissement industriel qui n'est pas redevable direct auprès de l'agence est assujetti à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique. La redevance est assise sur le...

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Site : http://www.eau-artois-picardie.fr

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Pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation ...

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 2013 - 2018

Le taux est constant et UNIQUE SUR LE BASSIN Seine-Normandie et est de 0.30 EUR/m3.

Qui paye ces redevances ?

Ces deux redevances sont dues par les particuliers et par les acteurs économiques dont la pollution est de même nature que la pollution domestique, ou dont l'importance des rejets est trop faible pour faire l'objet d'un...

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Date: 2017-09-20 16:25:36
Site : http://www.eau-seine-normandie.fr

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Redevance pour pollution domestique de l’eau - Agence de l ...

La structure assujettie à la

redevance

est celle qui exploite le service de distribution de l'

eau potable

. Elle peut en répercuter le montant sur la facture d'

eau potable

Les personnes abonnées au service d'

eau potable

sont assujetties à la redevance pour

pollution

de l'eau d'origine domestique au travers de la facture d'eau. Doivent également la payer les établissements dont les...

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Site : http://www.eau-adour-garonne.fr

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Pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation ...

Pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte

L'agence de l'eau Loire-Bretagne perçoit la redevance pour pollution domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Exploitants, vous les collectez auprès des usagers du bassin. Retrouvez les modalités et taux à appliquer.

Deux redevances distinctes :

La redevance pour pollution domestique

La redevance...

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Site : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr

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Le 10ème programme | Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Les objectifs prioritaires du 10ème Programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse sont :

- lutter contre les pollutions toxiques,

- résorber les derniers foyers de pollution classique,

- restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques et la continuité écologique (circulation des poissons et des sédiments),

- reconquérir les captages d'eau potable, notamment vis-à-vis des...

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Date: 2017-07-03 16:18:11
Site : http://www.eau-rhin-meuse.fr

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Préservation - Diminuer les sources de pollution - cnrs.fr

 Diminuer les sources de pollution

 

 

" Mieux vaut prévenir que guérir " . À l'évidence, mieux vaut ne pas polluer que de chercher à réparer les effets de la pollution. Il convient donc de lutter dans la mesure du possible à la source même de celle-ci en encourageant le développement de technologies plus...

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Date: 2004-07-06 16:22:04
Site : http://www.cnrs.fr

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Principe pollueur-payeur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Dès le dix-neuvième siècle , la compensation, qui n'est pas encore nommée « principe pollueur-payeur », est le principe de régulation de la pollution privilégié par les industriels : « Ce principe, qu'on propose aujourd'hui comme une solution nouvelle, a accompagné en réalité tout le processus l'industrialisation, et il a été voulu par...

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Date: 2017-09-18 01:15:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi sur l'eau et les milieux aquatiques — Wikipédia

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Présentation

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posé, notamment :

le bon état des eaux d'ici 2015 ;

l'amélioration des conditions d'accès à l'eau pour...

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Date: 2017-07-02 17:49:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation ...

Pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte

Les redevances pour pollution de l'eau visent à la réduction des rejets au milieu naturel.

Les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte ont été introduites par la LEMA de 2006 pour les Offices des DOM. Elles sont identiques pour les Agences de l'Eau ou...

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Date: 2017-07-04 05:15:06
Site : http://www.eaumartinique.fr

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Les factures d'eau | Institut national de la consommation

6 - LES RELEVES 

A quelle fréquence le compteur doit-il être relevé ?

Aucun texte ne fixe cette périodicité. Le compteur peut donc n'être relevé qu'une fois par an mais, même dans ce cas, l'abonné doit avoir la possibilité de payer au moins en deux fois les sommes dues dans l'année. La période de facturation doit figurer dans tous les cas sur la facture.

 

Que se passe-t-il si le...

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Date: 2017-07-04 05:07:34
Site : http://www.conso.net

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Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 240, déposé le 10 mars 2005

et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission des finances s'est saisie pour avis

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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L'eau, une ressource à préserver , Les pollutions urbaines ...

Le bilan de la lutte contre la pollution de l'eau

L'eau étant une ressource en partie renouvelable, il est nécessaire de la protéger de l'impact des activités humaines puisque la pollution porte atteinte à sa capacité d'auto-épuration.

Une ressource à préserver des pollutions industrielles, urbaines ou agricoles, dont le coût est inégalement réparti entre les pollueurs

© dF photos...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Chronologie - les dates de la politique de l’eau| vie ...

Dès le XVIIIe siècle : apparition des premiers systèmes d'approvisionnement en eau

1778

Création de la Compagnie des eaux de Paris sous le statut de société en commandite par les frères Périer. Elle a pour objet de desservir les maisons particulières, à titre onéreux, par des branchements sur l'eau de la Seine. Au coeur des grandes spéculations de la fin du règne de Louis XVI et...

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Date: 2017-07-04 04:53:44
Site : http://www.vie-publique.fr

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate

1

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.

Le 1° du A de l' article 278-0 bis du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-07-02 17:23:34
Site : https://fr.wikipedia.org

mise en conformité des bâtiments d'élevage 1

100 m sauf dérogation après enquête publique et avis CDH

Volailles et Lapins

25 m pour les élevages à plus de 50 animaux et 50 m pour les élevages à plus de 500 animaux

25 m pour les élevages à plus de 50 animaux et 50 m pour les élevages à plus de 500 animaux

50 m dérogatoire sur paille

100 m

Logement Bovins sur lisier plus annexe

50 m

50 m ou 20 m sous conditions

100 m sauf...

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Date: 2012-06-01 08:03:40
Site : http://www.haute-marne.chambagri.fr