Articles sélectionnés pour le thème : bruit nuisances sonores voisinage
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Avocat spécialisé bruits de voisinage | Christophe Sanson
Maître SANSON lutte contre les bruits :
De voisinage
Comportements des personnes, cris d'animaux, bruit des pompes à chaleur, climatisations, instruments de musique, bruits d'impact, équipements collectifs, chantiers publics ou privés, tapage nocturne
Liés à des désordres acoustiques immobiliers
Changement de revêtements de sol dans l'ancien, mauvaise isolation acoustique dans le neuf...
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http://www.christophe-sanson-avocat.fr
Thèmes liés : bruit d'animaux 94 / bruit d'animal / bruit d animal / nuisance bruit pompe a chaleur / bruit d
Loi sur les chiens: aboiement, locations, responsabilité
Quand les articles de loi ressemble à du charabia que peu de personnes arrivent à comprendre, il peut se révèler très utiles d'avoir des résumés expliquant clairement ce dont il est question.
Aboiements
Que faire si vous êtes gêné par les aboiements d'un chien ?
Si le bruit est excessif, les aboiements d'un chien peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage.
Le...
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http://www.toutsurleschiens.com
Thèmes liés : bruit d'animal / bruit d animal / nuisance sonore voisinage aboiement chien / niveau de bruit db / bruit nuisance sonore loi
Nuisances sonores par restaurant voisin organisant soirées ...
Bonjour,
A mon avis, l'un ou l'autre des deux types d'autorisation suivants peut avoir été donné au restaurant par le maire :
- l'autorisation de déroger aux heures d'ouverture et de fermeture fixés par un arrêté préfectoral et/ou municipal pour permettre au restaurant d'ouvrir plus tôt et/ou fermer plus tard.
- l'autorisation d'organiser un spectacle (en supposant que les...
Date: 2017-07-03 21:44:08
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http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : consequences des nuisances sonores / nuisance sonore voisinage lettre type / bruit nuisances sonores voisinage / sante de l homme / nuisance sonore voisinage
Réglementation sur l'éolien - L'implantation d'une ...
Permis de construire
Législation en France :
"La ministre de l'écologie et du développement durable (Réponse à la question N° : 111784 publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1812 ): Comme indiqué par l'article R. 122-9 du code de l'environnement, les travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur du mât est inférieure ou égale à 50 mètres sont...
Date: 2017-07-03 14:27:22
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https://www.comptoireolien.fr
Thèmes liés : bruit d'une eolienne particulier / bruit d'une eolienne en db / bruit d'eolienne / bruit d'une eolienne / bruit d une eolienne
Comparaison du volume de sources courantes de bruit ...
Niveau sonore et limites[ modifier | modifier le code ]
Le niveau de bruit s'exprime couramment en décibels. La grandeur physique qui provoque l' audition d'un son est la pression acoustique , une faible variation de la pression atmosphérique autour de son niveau moyen. Dans la plage de fréquences de cette vibration à laquelle l'homme est le plus sensible, vers 1 500 Hz (le sol de l' octave...
Date: 2017-06-29 06:46:16
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Thèmes liés : bruit de moteur d avion / bruit d'avion au decollage / bruit d'avion / bruit d avion / mesure de l'aire d'un carre
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
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Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
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http://www.avocat-denis-peraldi.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'entreprise exemple / risque d'une entreprise individuelle / risque creation d'entreprise
Nuisances sonores / Mon domicile / Conseils pratiques / Ma ...
6 février 2012
L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine.
Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.
Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et...
Date: 2017-07-04 04:42:02
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interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / bruit d'animal / bruit d animal / bruit nuisance sonore loi / bruit d
Travaux publics trop bruyants (nuisances sonores), quel ...
de déclaration ou d'autorisation", il semble être le seul régime applicable aux chantiers dépourvus d'autorisation
ou de déclaration.
L'article R. 48-2 s'applique à tous les bruits résultants de la vie quotidienne comme le souligne la circulaire du 27
fév. 1996 (préc.). Par application du premier alinéa de cet article, est passible d'une amende prévue pour les
contraventions de la...
Date: 2017-07-03 23:37:35
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Thèmes liés : bruit d'animaux en f / bruit d'animal / bruit d animal / bruit d / bruit nuisances sonores voisinage
Le Plan d'Exposition au Bruit ( PEB ) - Advocnar
par craillard
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l'intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des...
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http://www.advocnar.fr
Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy / plan exposition bruit roissy / fonction du ministre de l interieur / voir l interieur / interieur et l exterieur
Travaux (horaires), nuisances sonores - Vos démarches de A ...
Travaux (horaires), nuisances sonores
Il convient de distinguer deux types de travaux :
Lorsqu'ils ont pour objet la rénovation complète d'un appartement , et peuvent donc être assimilés à un chantier de travaux privés, ils doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés.
Les travaux de bricolage ( perceuses et autres...) , pour leur part, peuvent avoir lieu aux horaires suivants :
les jours ouvrables de 8h à 12h et de...
Date: 2017-09-20 19:33:03
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Thèmes liés : nuisance sonore voisinage horaire / bruit nuisance horaires / bruit nuisances sonores voisinage
bruit.fr - Club Décibel Villes - Comment livrer ...
Vous êtes ici : Accueil Nos services Club Décibel Villes Comment livrer silencieusement la nuit ? La solution du label Certibruit
Comment livrer silencieusement la nuit ? La solution du label Certibruit
Des initiatives de logistique responsable, comportant un volet de maîtrise du bruit, se développent. C'est le cas de la démarche « livraisons de nuit respectueuses des riverains » mise en...
Date: 2017-09-20 16:34:05
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http://www.bruit.fr
Thèmes liés : mesure niveau sonore db / nuisance sonore voisinage decibel / niveau sonore db / niveau de bruit decibel / niveau de bruit db