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Plan d’exposition au bruit de Roissy CDG : avis d’enquête ...
Imprimez
En application de l'arrêté n° 2006-1474 du 28 septembre 2006 du Préfet de Région Ile de France, Préfet de Paris, le projet de plan d'exposition
au bruit de l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle sera soumis à une enquête... [suite...]
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L'enquête publique pour la révision du plan d'exposition ...
Réactions3 réactions à cet article
Objet : Plan d'Exposition au Bruit
Madame le ministre de l'Ecologie, Monsieur le ministre des Transports
Je suis un citoyen de Saint-Leu dans le Val d'Oise, et à l'occasion de l'enquête d'utilité publique du PEB (Plan d'Exposition au Bruit), vous nous demandez par l'intermédiaire du préfet et du commissaire enquêteur de m'exprimer sur « l'utilité... [suite...]
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Plan d’exposition au bruit de Roissy CDG : avis d’enquête ...
Imprimez
En application de l'arrêté n° 2006-1474 du 28 septembre 2006 du Préfet de Région Ile de France, Préfet de Paris, le projet de plan d'exposition
au bruit de l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle sera soumis à une enquête...
Date: 2017-07-04 11:33:25
Site :
ulcgtroissy.fr
Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy charles de gaulle / plan d'exposition au bruit roissy / plan exposition bruit roissy / bruit d
Plan d’exposition au bruit de Roissy CDG : avis d’enquête ...
Imprimez
En application de l'arrêté n° 2006-1474 du 28 septembre 2006 du Préfet de Région Ile de France, Préfet de Paris, le projet de plan d'exposition
au bruit de l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle sera soumis à une enquête...
Site :
ulcgtroissy.fr
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Le Plan d'Exposition au Bruit ( PEB ) - Advocnar
par craillard
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l'intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des...
Site :
http://www.advocnar.fr
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PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT de Roissy - ville-la-frette95.fr
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PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT de Roissy
L'enquête publique sur le Plan d'Exposition au Bruit (P.E.B.) de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle est ouverte jusqu'au 8 Décembre 2006.
Si vous voulez défendre votre cadre de vie,...
Date: 2017-07-04 11:33:22
Site :
http://www.ville-la-frette95.fr
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Plan d’exposition au bruit (PEB) de Roissy
Plan d'exposition au bruit (PEB) de Roissy [21/10/2006]
LE CIRENA refuse le projet de plan d'exposition au bruit (PEB) de Roissy.
LE CIRENA refuse le projet de plan d'exposition au bruit (PEB) de Roissy.
Les grandes manoeuvres menées par les pouvoirs publics pour permettre la poursuite du développement sans frein de l'aéroport de Roissy sont entrées dans une nouvelle phase: le projet de...
Site :
http://teaser.cirena.teaser-hosting.com
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Le réglement du plan local d’urbanisme / Les travaux ...
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Le réglement du plan local d'urbanisme définit les règles d'occupation du sol. S'ajoutent aux règles propres au PLU, les servitudes d'utilité publique.
Le territoire de la commune est divisé en zones urbaines, zones d'urbanisation nouvelle et zones naturelles, et réserve des emplacements nécessaires aux voies et ouvrages publics, aux installations...
Date: 2015-07-31 13:02:43
Site :
http://www.villedemontmagny.fr
Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy charles de gaulle / plan d'exposition au bruit roissy / plan exposition bruit roissy / renouvellement de l air / ameliorer la qualite de l air
Roissy : le Plan d’Exposition au Bruit prochainement validé
Société
Aux termes de l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 octobre au 8 décembre 2006, la commission d'enquête chargée du projet de Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport de Paris- Charles de Gaulle vient de rendre son avis au préfet de région. Cet avis, pris à l'unanimité des membres de la commission est favorable au projet de PEB sous deux réserves, et...
Site :
http://95.telif.tv
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) - ville-taverny.fr
Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le Plan local d'urbanisme (PLU) succède au plan d'occupation des sols (POS).
Le PLU constitue le document de base de la planification urbaine au niveau local. Il définit un véritable projet de ville et traduit dans l'espace les politiques définies en matière d'urbanisme, d'équipements publics,...
Site :
http://www.ville-taverny.fr
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Roissy : une association dénonce le plan contre le bruit ...
Roissy-en-France
Pour elle, l'aéroport de Roissy est un des gros points noirs européens en matière de nuisances. L'association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar), basée à Saint-Prix, a donc décidé de monter au créneau. L'objet de la grogne ? Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, dont l'élaboration a...
Date: 2017-09-19 13:59:38
Site :
http://www.leparisien.fr
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L'enquête publique pour la révision du plan d'exposition ...
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Objet : Plan d'Exposition au Bruit
Madame le ministre de l'Ecologie, Monsieur le ministre des Transports
Je suis un citoyen de Saint-Leu dans le Val d'Oise, et à l'occasion de l'enquête d'utilité publique du PEB (Plan d'Exposition au Bruit), vous nous demandez par l'intermédiaire du préfet et du commissaire enquêteur de m'exprimer sur « l'utilité...
Site :
https://www.actu-environnement.com
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Pollution sonore — Wikipédia
Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-06-29 07:27:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection contre le bruit - coursdedroit.free
La protection contre le bruit
C'est le prochain grand terrain de contentieux. Il y a beaucoup de droit civil et de droit pénal.
Les outils contre le bruit : Code permanent Dalloz, Code Dalloz, Documentation centre d'information contre le bruit, Juribruit (jurisprudence commentée pour 2001), site du ministère.
Le cadre général est assez hétérogène, c'est un...
Date: 2003-01-23 22:43:22
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / plan d'exposition au bruit roissy / bruit nuisance sonore loi / bruit d'avion qui decolle / bruit d'avion dans ma voiture
Loi cadre sur le bruit
Loi cadre sur le bruit
Objectifs
La législation française sur la prévention et la répression des nuisances sonores reflète le côté transversal et multipolaire du bruit : reposant sur un grand nombre de mesures et prenant leurs sources à l'échelon tant national qu'international, les textes législatifs et réglementaires relatifs au bruit sont loin de constituer un tout homogène, unique...
Date: 2017-07-04 04:59:32
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / loi sur l air / loi sur le bruit de voisinage / loi sur le bruit / bruit nuisances sonores voisinage
Riverains d'aéroports, que faire - couloiraerien.net
Riverains d'aéroports, que faire !
Les mesures d'aide à l'insonorisation
En plus, de ce qui est proposé dans la rubrique Réagir, les mesures permettent surtout de financer l'insonorisation des logements des riverains tous proches des aéroports.
Les plans de gène sonore (PGS)
Nos chers experts se sont intéressés aux 10 plus grands aéroports français dont "le nombre annuel des mouvements...
Date: 2012-04-06 10:28:34
Site :
http://www.couloiraerien.net
Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy charles de gaulle / comment faire un plan d'interieur de maison / carte plan d'exposition au bruit roissy / plan d'exposition au bruit roissy / interieur et l exterieur
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