Lettre de mise en demeure adressée au propriétaire d'un ...

Lettre de mise en demeure adressée au propriétaire d'un chien pour aboiements intempestifs

Quand utiliser ce modèle de lettre de mise en demeure ?

Excédé(e) par les aboiements incessants du chien de votre voisin, vous décidez de le mettre en demeure de faire cesser cette nuisance sonore. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier de mise en demeure.

Ce que dit la...  [suite...]

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Bruit de voisinage et nuisances sonores : calmer son ...

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Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

L'adage « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » résume bien le principe du trouble anormal de voisinage. Bien que votre voisin dispose du droit de faire ce qu'il veut chez lui, il ne doit pas le faire à vos dépens. Vous avez-vous aussi le droit de profiter tranquillement de votre appartement ou maison sans...  [suite...]

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Voisins bruyants - telecharger des modèles et exemples de ...

Lettre voisin bruyant

Le bruit est une des nuisances qui est prise le plus au sérieux par les organismes chargés d'étudier les nombreuses pollution auquel l'être humain est exposé. Il est admit que son impact physique et psychologique est particulière néfaste sur le corps humain. L'origine des nuisances sonores dans un logement peut provenir de différentes sources, internes comme...  [suite...]

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Vos voisins et les problèmes de bruit: que dit la loi ...

Vos voisins et le bruit: choses à savoir pour mieux s'entendre

Publié le: 

2017-06-06

Leks Laputin / iStock / Thinkstock

Climatiseur, tondeuses à gazon, aboiements des chiens du quartier: la bande-son de l'été favorise les nuits blanches et les disputes entre voisins. Informez-vous avant d'entrer en conflit avec les résidents de votre quartier !

1 - Les problèmes reliés au bruit sont...  [suite...]

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Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com

Comprendre le reglement de copropriété.

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Tout savoir sur le règlement de copropriété !

Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se r?férer.

Voici une synthèse de ce qu'il est n?c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de copropriété

C'est...  [suite...]

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Voisins bruyants : comment réagir ? | Dossier Familial

Dominique Thibaud

| Le 24/04/2014 à 0h00

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le...  [suite...]

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