Pesticides – Encadrement légal et réglementaire

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Au Canada

�? l'échelle canadienne, les produits antiparasitaires importés, vendus ou utilisés sont réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement. L' Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée d'administrer cette loi, d'homologuer les produits antiparasitaires, de réévaluer...

Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

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Utilisation des pesticides en milieu agricole | Centre de ...

- Impact des pesticides sur l'environnement

Informations: La Loi sur les pesticides prévoit que les vendeurs et les utilisateurs de pesticides doivent démontrer leur compétence dans leur champ d'activité et obtenir une certification du MDDEP. Les examens de certification offerts par la SOFAD sont prescrits en vertu de cette loi et sont dispensés sous surveillance à travers le Québec...

Site : http://www.cfam.qc.ca

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Pesticides - Permis et certificats - mddelcc.gouv.qc.ca

La Loi sur les pesticides précise qui doit être titulaire d'un permis pour avoir le droit d'exercer les activités assujetties :

« Doit être titulaire d'un permis délivré par le ministre, pour les classes de pesticides désignées par Règlement : »

celui qui vend ou offre en vente des pesticides;

Catégories A et B

celui qui, pour autrui et contre rémunération, exécute ou...

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