Pesticides – Encadrement légal et réglementaire

PDF, 45 ko)

Au Canada

�? l'échelle canadienne, les produits antiparasitaires importés, vendus ou utilisés sont réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement. L' Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée d'administrer cette loi, d'homologuer les produits antiparasitaires, de réévaluer...  [suite...]

→ 6 Articles pour ce thème

Voir également :

• certificat loi sur les pesticides

Les Pesticides au Québec - Settle-in.com

/ 0 comments

Depuis plus de 20 ans, le gouvernement travaille sur le contrôle des pesticides afin d'assainir la consommation d'eau dans les villes, ainsi que pour annihiler les effets nocifs de ces produits sur les animaux et sur les humains. Si vous voulez désinsectiser votre allée ou votre jardin, rendez vous dans des magasins comme RONA ou Canadian Tire, et achetez un produit tout fait. Ces...  [suite...]

→ 8 Articles pour ce thème

Pesticides : que dit vraiment la loi - Les Echos.fr

Pesticides : que dit vraiment la loi ?

Les Echos

0

Imprimer

Dans un document de travail, l'exécutif envisage de revenir sur les mesures d'interdiction des pesticides « tueurs d'abeilles » et des épandages aériens. - David BACON/REPORT DIGITAL-REA

Le ministre de l'Agriculture a annoncé ce matin vouloir revenir sur l'interdiction de certains pesticides en France pour « rentrer dans le cadre...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème