Pesticides – Encadrement légal et réglementaire

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Au Canada

�? l'échelle canadienne, les produits antiparasitaires importés, vendus ou utilisés sont réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement. L' Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée d'administrer cette loi, d'homologuer les produits antiparasitaires, de réévaluer...

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Mandat de la SOFAD en matière de pesticides

La SOFAD est mandatée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour offrir un service uniforme et accessible à tous, de formation à distance et de passation d'examens de...

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La Constitution canadienne - Au sujet du système de ...

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Le saviez-vous?

Le Canada a été créé par une loi du Parlement du Royaume-Uni appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867), par lequel ont été réunies les colonies britanniques de la province unie du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

Une constitution définit les règles et les principes...

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À propos des pesticides - mddelcc.gouv.qc.ca

Qu'est-ce qu'un pesticide?

Définition et composition d'un pesticide

De manière générale, un pesticide est en général défini comme étant un produit conçu pour détruire des organismes considérés comme indésirables ou nuisibles. Les produits qu'on retrouve sur le marché renferment un ou plusieurs ingrédients actifs et des produits de formulation.

Ingrédient actif ou...

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Pesticides et santé - Canada.ca

Lutte antiparasitaire responsable

Enjeu

Aussi connu sous le nom de produits antiparasitaires, les pesticides contrôlent, détruisent ou inhibent les activités des parasites et réduisent au minimum leurs effets préjudiciables, nocifs ou incommodants. À défaut de les gérer adéquatement, les parasites peuvent avoir une incidence sur notre qualité de vie de diverses façons. Les parasites...

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La réglementation des pesticides au Canada - Canada.ca

Transport, vente, utilisation, entreposage et élimination

Formation, certification et délivrance de permis pour opérateurs et vendeurs

Déversements et accidents

Permis et restrictions pour l'utilisation

Conformité et application

Règlements pour terrains municipaux seulement (parfois aussi pour terrains privés ou résidentiels)

Le rôle du gouvernement fédéral

L'Agence de réglementation...

Date: 2017-07-04 09:19:42
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