Les textes réglementaires - Qualité de l'air sur l'Ile de ...

LAURE

Le 19 décembre 1996, le parlement français a adopté la loi 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Cette loi s'appuie sur le " droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ". Ce principe est assorti de l'obligation du concours de l'état et des collectivités territoriales pour " l'exercice du droit à l'information sur la qualité de...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 22:13:53
Site : http://atmo-reunion.net

Un plan d’actions pour lutter contre la pollution de l’air ...

Le Lundi 27 février 2017

Crédits : Florian Pépellin - CC BY-SA 3.0

La vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, est un des territoires français les plus exposés à la pollution atmosphérique : le chauffage domestique et un trafic routier intense rendent l'air particulièrement pollué pour les habitants de cette zone montagnarde. Le ministère a mis en place une série de mesures pour protéger...

Lire la suite


Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

La problématique de la pollution agricole diffuse de l’eau ...

Principaux polluants responsables de la pollution diffuse agricole

Particules de sol ou sédiments : particules d'argile et de limon dérivant dans les milieux aquatiques par ruissellement le long des pentes ou érosion des berges. Responsables de hauts niveaux de turbidité, ils limitent la pénétration de la lumière, réduisent la photosynthèse des plantes aquatiques et conduisent à une...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 20:51:20
Site : https://uk.ambafrance.org

« LE MAROC ET LA PROBLEMATIQUE DE L’ENVIRONNEMENT

 Débats entre la Société Civile et les Partis Politiques

 

« LE MAROC ET LA PROBLEMATIQUE DE L'ENVIRONNEMENT »

 

Le concept de développement durable et de protection de l'environnement est devenu un thème incontournable de tout débat politique, économique et social.

La définition de base a été donnée par le rapport Bruntland en 1987 : « un développement qui répond aux...

Lire la suite


Site : http://www.democratiemodernite.org.ma

La qualité de l'air au Québec : historique des événements ...

La qualité de l'air au Québec :

historique des événements marquants

Le Québec se préoccupe de la qualité de l'air depuis le milieu du siècle dernier. Jusqu'à la fin des années 1960, les interventions des trois ordres gouvernementaux (fédéral, provincial et municipal) dans ce domaine ont essentiellement visé l'élimination de divers types de nuisances,...

Lire la suite


Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Poursuites-bâillons (SLAPP) | Categories | Ligue des droits

Voir toutes les nouvelles

Poursuites-bâillons (SLAPP)

Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), ou selon l'expression française, les poursuites-bâillons, sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les neutraliser ou de les censurer quand ils dénoncent publiquement leurs...

Lire la suite


Site : http://liguedesdroits.ca

Thèmes liés : association quebecoise de lutte contre la pollution atmospherique / association de lutte contre la pollution atmospherique / lutte contre la pollution atmospherique pdf / lutte contre la pollution atmospherique / qui lutte contre la pollution

Le brûlage à l’air libre des déchets verts : c’est ...

En France on estime qu'un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l'entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l'air libre. Largement pratiquée cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxique pour l'homme et néfaste pour l'environnement.

La lutte contre la pollution atmosphérique doit être menée sur le long terme et avec des actions de fond. Particuliers,...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 17:32:34
Site : https://centre.ademe.fr

Pollution de l'eau et des sols | Pearltrees

Pollution de l'eau. Pollution des sols. Un arbuste philippin accumule du nickel dans ses feuilles. Rinorea niccolofera, une espèce végétale qui accumule du nickel, est un petit arbre mesurant 1,5 à 8 mètres de haut.

La barre d'échelle représente 20 cm. © Edwino S. Fernado, PhytoKeys, 2014, cc by 4.0 Un arbuste philippin accumule du nickel dans ses feuilles - 2 Photos Certaines plantes...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...

Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

la...

Lire la suite


Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...

Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

la...

Lire la suite


Site : ecologique-solidaire.gouv.fr