Articles sélectionnés pour le thème : decret nuisances sonores
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Nuisances sonores, Voisin | Travaux.com
Une clôture anti-bruit végétalisable pour réduire les nuisances sonores - Travaux.com
Pour réduire les bruits provenant de la rue ou des maisons voisines, découvrez ce concept intéressant de clôture anti-bruit abordable. [...] Le fabricant assure ainsi une diminution du niveau sonore de 9 à 12 décibels, sachant que le niveau sonore perçu double tous les trois décibels. [...] La...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage decibel / bruit nuisance sonore / nuisance sonore voisinage / nuisances sonores decibels
La pompe à chaleur une source de nuisances sonores
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Utiliser une pompe çà chaleur (PAC) comme système de chauffage a le double avantage d'être écologique et économique. Cependant de par son mode de fonctionnement même, la pompe à chaleur génère des nuisances sonores plus ou moins importantes selon votre pompe à chaleur (qualité, âge, état, etc.) et son installation. Ces nuisances sonores sont potentiellement sources de...
Site :
https://www.calculeo.fr
Thèmes liés : nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / nuisance bruit pompe a chaleur / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage decibel
Nuisances sonores climatisation : quelle réglementation
Les nuisances sonores climatisation entrent dans le champ d'application du décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage . Ce texte législatif a inséré des articles dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Ceux qui nous intéressent en l'espèce sont les articles R.1334-33 et R.1337-7 du présent code.
Le premier définit le seuil à partir duquel on peut considérer qu'il existe une nuisance sonore pouvant être sanctionnée. Il n'existe pas de seuil chiffré. Il faut mesurer le bruit ambiant et le bruit résiduel. La différence entre ces deux mesures ne doit pas être supérieure à 5 db de...
Site :
http://www.tekimport.fr
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage / decret nuisances sonores / bruit nuisance sonore / nuisances sonores
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Pollution sonore — Wikipédia
Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-06-29 07:27:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bruit - Tapage - Voisins bruyants - Nuisances sonores ...
Nuisances sonores
Nuisances sonores
Les nuisances sonores peuvent rendre la vie infernale. Si vous en êtes victime, sachez que ce n'est pas une fatalité. Retrouvez nos conseils pour faire valoir vos droits et faire cesser les bruits qui vous dérangent.
Nuisances sonores : faites cesser les bruits du voisinage
Un Français sur deux souffre du bruit et considère que la situation s'est dégradée en ville depuis dix ans. Selon qu'il s'agit de bruits liés au comportement de vos voisins, ou provoqués par leur activité...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / nuisance bruit voisin / bruit nuisance copropriete / nuisance sonore voisinage
Un décret contre les nuisances sonores - quartier ...
Vie des quartiers
Un décret contre les nuisances sonores
Un récent décret encadre les activités provoquant des nuisances sonores dans l'espace public. Prenez en connaissance.
decret-bruit-07aout2017.pdf
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Polygone : le renouveau !
Clé de voute d'un nouveau circuit marchand pour le centre-ville de Montpellier, le Polygone entièrement revisité, sera une véritable artère...
Site :
https://stroch-ecusson.jimdo.com
Thèmes liés : la pollution d'eau dans le monde / bruit d'eau dans la voiture / bruit d eau / decret nuisances sonores
contrôle sonore moto scooter - motoservices.com
Mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues
Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l'INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance :...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : bruit pot d'echappement moto / bruit pot d'echappement / bruit pot d echappement / bruit nuisances sonores voisinage / les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement
Mieux comprendre l'impact des nuisances sonores - Les ...
1. L'exposition au bruit nuit-elle à la scolarité ?
Des études précédentes ont mis en évidence un lien entre exposition à de forts niveaux sonores et altération des capacités cognitives chez des enfants vivant à proximité de grands aéroports. Qu'en est-il chez les enfants habitant en milieu urbain ? Y'a-t-il un lien quantitatif entre le niveau d'exposition sonore environnementale et...
Site :
https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : bruit fort dans l'oreille / bruit dans l'oreille droite / bruit dans l oreille / bruit d'avion la nuit / bruit nuisances sonores voisinage
Bien comprendre la notion de nuisance sonore
La notion de nuisance sonore est lié au dépassement du niveau de bruit ambiant habituel.
Ainsi, le niveau de bruit est-il différent à la campagne, en petite ville, dans une grande ville, le jour ou la nuit.
Si on enregistre le bruit ambiant et que l'on fait une moyenne sur 4 heures par exemple, on aura une bonne référence du niveau de bruit d'un lieu.
Evidement, cette référence se fera...
Site :
http://bruit-musique.e-monsite.com
Thèmes liés : niveau de bruit ambiant / mesure niveau sonore ambiant / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / niveau de bruit
Comment réduire le bruit des pompes à chaleur
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La pompe à chaleur aérothermique (air-air, air-eau) est un appareil de chauffage de plus en plus plébiscité au sein des ménages. Il s'agit en effet d'un appareil performant et produisant de la chaleur en prélevant les calories contenues dans l'air extérieur, soit une source d'énergie gratuite et disponible en quantité. Toutefois,...
Date: 2017-07-04 07:21:23
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : nuisance bruit pompe a chaleur / nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / quantite d'eau dans l'air / quantite d eau dans l air / comment reduire le bruit d'un ventilateur
Bruit au travail, nuisances sonores au travail : les ...
Le bruit au travail et les nuisances sonores représentent un risque professionnel fréquent sur les lieux de travail. En milieu professionnel, les sources de bruit liées aux machines et procédés industriels sont multiples : travaux par percussion, manutention des matériaux, jets industriels, machines électriques, moteurs à combustion interne, rotors, pistons, explosifs, pompes ou...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore / niveau de bruit au travail / bruit au travail / bruit sonore / bruit dans l'oreille sifflement
Loi cadre sur le bruit
Loi cadre sur le bruit
Objectifs
La législation française sur la prévention et la répression des nuisances sonores reflète le côté transversal et multipolaire du bruit : reposant sur un grand nombre de mesures et prenant leurs sources à l'échelon tant national qu'international, les textes législatifs et réglementaires relatifs au bruit sont loin de constituer un tout homogène, unique...
Date: 2017-07-04 04:59:32
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / loi sur l air / loi sur le bruit de voisinage / loi sur le bruit / bruit nuisances sonores voisinage
La protection contre le bruit - coursdedroit.free
La protection contre le bruit
C'est le prochain grand terrain de contentieux. Il y a beaucoup de droit civil et de droit pénal.
Les outils contre le bruit : Code permanent Dalloz, Code Dalloz, Documentation centre d'information contre le bruit, Juribruit (jurisprudence commentée pour 2001), site du ministère.
Le cadre général est assez hétérogène, c'est un...
Date: 2003-01-23 22:43:22
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / plan d'exposition au bruit roissy / bruit nuisance sonore loi / bruit d'avion qui decolle / bruit d'avion dans ma voiture
Bulletin officiel du ministère de la justice
II. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS
Textes sources :
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / lutte contre la pollution de l'environnement / bruit nuisances sonores voisinage / centre d information et de documentation sur le bruit / solution pour eviter la pollution de l'environnement
Vos droits : nuisances sonores liées à la pompe à chaleur ...
Vos droits : nuisances sonores liées à la pompe à chaleur des voisins, quels recours ?
janvier 4, 2016
Publié dans Juridique
Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr
Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy photo d'illustration
Je me permets de...
Date: 2017-07-04 07:22:06
Site :
http://www.ici-c-nancy.fr
Thèmes liés : nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / nuisance bruit pompe a chaleur / bruit nuisances sonores voisinage / isolation d'un mur par l'interieur / nuisance sonore voisinage
nuisances sonores bruit et troubles de voisinage avocat
Les bruits causés par le voisinage vous sont devenus insupportables?
Comment mettre fin à ces nuisances sonores ? Quels sont mes droits? Quel juge saisir?
Il est admis par une jurisprudence constante du juge civil que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
V. d'abord au visa des articles 554 et 1382 : Civ. 3ème, 4 fév. 1971 : Bull. n°78
V. selon un principe...
Site :
http://avocat-ambroselli.com
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage lettre type / nuisance sonore voisinage decibel / nuisance sonore voisinage / nuisance bruit voisinage
Nimes sans bruit
Un site internet pour combattre le bruit à Nîmes
Ce site internet veut tenter de fédérer tous ceux qui veulent combattre le bruit à Nîmes. Il veut faire reculer le parti des électro-ringards et invite à penser notre développement à long terme. Il rappelle les règlementations contre le bruit, fournit les documentations nécessaires à toute action contre le...
Date: 2016-11-17 19:42:28
Site :
http://www.nimes-sans-bruit.com
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / sante de l homme / bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / oreille bruit d'eau
Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas ...
Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas
16/06/14 à 09:00 - Mise à jour à 09:00
Fêtes au jardin, barbecues... Il est indispensable de bien connaître ses droits et devoirs... et de se souvenir qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès.
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Même si votre jardin ou votre terrasse sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : nuisance sonore voisinage aboiement chien / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage horaire / nuisance sonore voisinage decibel / nuisance sonore voisinage bruxelles
Lettre de mise en demeure adressée au propriétaire d'un ...
Lettre de mise en demeure adressée au propriétaire d'un chien pour aboiements intempestifs
Quand utiliser ce modèle de lettre de mise en demeure ?
Excédé(e) par les aboiements incessants du chien de votre voisin, vous décidez de le mettre en demeure de faire cesser cette nuisance sonore. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier de mise en demeure.
Ce que dit la...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : loi sur le bruit de voisinage / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance bruit voisinage / nuisance sonore voisinage aboiement chien / bruit nuisance sonore loi
Reglementation pour la constrution d’un chenil en France ...
Les chenils sont classés en 3 catégories selon le nombre de chiens. A compter de 10 chiens, c'est la réglementation du Ministère de l'ECOLOGIE qui s'applique pour protéger l'environnement (prévention du bruit et éviter la pollution de l'eau) :
chenil de moins de 10 chiens adultes (chiens âgés de + 4 mois) : pas de classement,
chenil de 10 à 49 chiens adultes (chiens âgés de + 4...
Site :
http://www.dogbox.fr
bruit.fr - Manifestations en extérieur - Fêtes, spectacles ...
Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Activités bruyantes Lieux musicaux Manifestations en extérieur Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire
Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire
Les pouvoir du maire
L'ordre public
Le maire dispose d'un pouvoir de police générale : la police municipale,...
Date: 2017-09-20 15:57:52
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur
Bricolage du dimanche et nuisances sonores pour le ...
Actualités juridiques
Le 22/04/2009
Faisant suite à une question écrite relative aux pouvoirs des élus locaux concernant la fixation des horaires au cours desquels les travaux de bricolage dominical peuvent être réalisés afin de ne pas excessivement troubler le repos du voisinage, le
Faisant suite à une question écrite relative aux pouvoirs des élus locaux concernant la fixation des...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage horaire / nuisance sonore voisinage / nuisance bruit voisinage / sante de l homme
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