LOI n° du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation ...

Les missions Les missions d'Air Breizh sont de mesurer en continu les polluants urbains nocifs (SO2, NOx, HC, CO, O3 et Poussières) dans l'air ambiant de la Bretagne et d'informer les services de l'Etat, les élus, les industriels et le public, notamment en cas de pic de pollution. Air Breizh étudie aussi l'évolution de la qualité de l'air et vérifie la conformité des résultats par rapport...

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LOI SUR L'AIR (LAURE - 1996) - respire-asso.org

LOI SUR L'AIR (LAURE - 1996)

Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE)

Cette loi-cadre, édictée le 30 décembre 1996 vise à rationaliser l'utilisation de l'énergie et à définir une politique publique intégrant l'air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun....

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Site : http://www.respire-asso.org

Thèmes liés : loi sur l'air 30 decembre 1996 / surveillance de la qualite de l'air dans les ecoles / association de surveillance de la qualite de l'air / association de surveillance de la qualite de l air / surveillance de la qualite de l'air

Plan régional de la qualité de l'air — Wikipédia

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Plan régional de la qualité de l'air

Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les cinq ans de faire le point sur l'état de la qualité de l'air (émetteurs, surveillance, santé), d'un certain nombre d'axes de progrès proposés, et de leurs effets sur les données et...

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Date: 2017-09-18 02:20:35
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Plan régional de la qualité de l'air — Wikipédia

Plan régional de la qualité de l'air

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les cinq ans de faire le point sur l'état de la qualité de l'air (émetteurs, surveillance, santé), d'un certain...

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Date: 2017-09-18 02:20:35
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DEFINITION DE LA POLLUTION DE L'AIR - tecfaetu.unige.ch

DEFINITION DE LA POLLUTION DE L'AIR

 

Petit historique:

Si la pollution d'origine naturelle existe depuis la création de la terre (volcans, feux...), on pouvait déjà observer dans les cavernes servant d'abris aux hommes de la préhistoire des phénomènes de pollution de l'air liés aux feux qu'ils faisaient pour se chauffer ou pour cuire leurs aliments : pourtant,...

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Date: 2002-02-08 22:46:40
Site : http://tecfaetu.unige.ch

Réglementation sur la qualité de l'air / Air et santé ...

Équipe "air et santé" de l'InVS

Réglementation sur la qualité de l'air

En France, la loi n°96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (Laure), reconnaît à chacun le droit de respirer un air que ne nuise pas à sa santé. Celle-ci précise que "l'État assure [...] la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé". Aussi, le code...

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Date: 2017-07-04 12:37:32
Site : http://invs.santepubliquefrance.fr

La réglementation sur l'air - Service technique de l ...

La réglementation sur l'air

Au niveau international

L'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique sont des problèmes planétaires qui nécessitent une coopération internationale. Celle-ci s'est traduite par une convention cadre sur les changements climatiques négociée lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et par le protocole de Kyoto en 1997. L'Union Européenne...

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Site : http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr

Les textes réglementaires - Qualité de l'air dans la ...

Textes réglementaires européens

 

La directive n° 96/62/CE du 27 septembre 1996 définit le cadre de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air dans l'Europe communautaire. Son objectif général est de définir les bases d'une stratégie commune visant :

à définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant dans la Communauté,

à disposer d'informations...

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Site : https://www.ligair.fr

Qualité de l'air et pollution ... - paca.ars.sante.fr

Accueil Votre santé > Santé environnement > Air Page actuelle: Qualité de l'air et pollution atmosphérique

Qualité de l'air et pollution atmosphérique

21 juin 2017

Visuel

La pollution de l'atmosphère est un enjeu mondial en raison du transfert de polluant par delà les frontières et de l'importance de l'impact sur la santé publique, estimée à plus de deux millions de décès anticipés...

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Site : https://www.paca.ars.sante.fr

Pollutions et activités humaines: La pollution de l'air

La pollution de l'air

Introduction

Les activités humaines sont à l'origine du rejet de nombreuses substances dans l'atmosphère. Elles constituent des pollutions et peuvent nuire à la santé.(1)

Les causes de la pollution atmosphérique générales

Même à faible niveau, la pollution atmosphérique a des répercussions néfastes sur notre environnement et la santé humaine.

L'OMS...

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Date: 2014-10-02 04:51:51
Site : http://pollutionsetactivitshumaines.blogspot.com

Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France

La surveillance de la qualité de l'air est confiée par l'État à des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Laure) du 30 décembre 1996. Les Aasqa sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (ou équivalent) relative au contrat d'association. Elles emploient...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

pollution de l'air - dictionnaire-environnement.com

Pollution atmosphérique la définition du dico

Pollution atmosphérique est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Pollution atmosphérique

Selon la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996, la pollution atmosphérique, ou pollution de l'air, est définie comme : ''l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans...

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Site : http://www.dictionnaire-environnement.com

Prévention :: Environnement extérieur :: Habitat sain ...

> L'Environnement sonore

La pollution aérienne

Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) a quantifié l'impact de la qualité de l'air extérieur sur celle de l'air intérieur de l'habitat.

100 % du monoxyde de carbone pénètre à l'intérieur hiver comme été

80 % des particules fines sont présentes à l'intérieur

Concentration NO presque identiques à l'extérieur et à...

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Site : http://www.geobiologie.fr

Polluants atmosphériques - Encyclo-ecolo.com - l ...

La pollution atmosphérique, problème sanitaire de grande ampleur

Chaque année dans le monde, plus de 2 millions de décès sont dus à la pollution atmosphérique : sur ces 2 millions, 1,3 million décèdent pour avoir trop respiré de pollutions urbaines. Les effets les plus graves de la pollution de l'air s'observent chez les personnes déjà malades, les enfants et les personnes...

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Site : https://www.encyclo-ecolo.com

Les textes réglementaires - Qualité de l'air sur l'Ile de ...

LAURE

Le 19 décembre 1996, le parlement français a adopté la loi 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Cette loi s'appuie sur le " droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ". Ce principe est assorti de l'obligation du concours de l'état et des collectivités territoriales pour " l'exercice du droit à l'information sur la qualité de...

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Date: 2017-09-20 22:13:53
Site : http://atmo-reunion.net

La législation sur l'air | Respire

Revue de Presse

La législation sur l'air

La législation sur l'air repose sur l'application d'une règlementation qui poursuit les objectifs de qualité de l'air édictés au niveau international et européen.

Au niveau mondial

Ainsi, l'Organisation Mondiale de la Santé a édité Les lignes directrices OMS concernant la qualité de l'air . Publiées pour la première fois en 1987, révisées...

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Site : http://www.respire-asso.org

Norme de qualité de l'air — Wikipédia

Norme de qualité de l'air

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections...

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Date: 2017-06-29 07:32:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion de la qualité de l'air en France — Wikipédia

Gestion de la qualité de l'air en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

L'introduction de cet article est soit absente, soit non...

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Date: 2017-06-29 16:11:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi 24 décembre 1996 Protection de l'environnement

KRAM DU 24 D�?CEMBRE 1996

SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

 

Sa Majeste Le Prince Norodom Sihanouk,

Roi du Royaume du Cambodge,

Vu la constitution du Royaume du Cambodge,

Vu le Kret du 1 novembre 1993 portant nomination du gouvernement royal du Cambodge,

Vu le Kret du 24 septembre 1993 portant nomination des Premiers ministres,

Vu le Kram No 02 du 20...

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Date: 2000-02-14 03:42:37
Site : http://www.bigpond.com.kh

Élève officier de réserve — Wikipédia

Devenir officier de réserve lors de la conscription[ modifier | modifier le code ]

Au temps de la conscription , il était destiné à exercer des responsabilités d'officier subalterne, durant son service national (d'une durée de douze mois, au moment de la professionnalisation des armées), puis à être versé, après ce service national , dans la réserve .

Les trois armées avaient recours...

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Date: 2017-06-29 08:36:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Élève officier de réserve — Wikipédia

(mai 2014)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Un élève officier de réserve (EOR) est...

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Date: 2017-06-29 08:36:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...

L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève ainsi pour l'essentiel de procédures réglementaires et contractuelles mises en oeuvre au niveau local à l'initiative des élus locaux (Régions, Départements, Communes). Sa régulation, enjeux de santé publique, participe à l'évidence d'une politique de proximité et de prévention impliquant une large concertation. L'efficacité...

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Date: 2017-04-06 16:51:53
Site : http://www.ambroisie.info

B)a) Impact sur l'Homme. - La pollution atmosphérique

Dernières images

B)a) Impact sur l'Homme.

L'air est indispensable à la vie, mais il peut avoir des effets nocifs si sa qualité est mauvaise.

La pollution constitue un danger immédiat pour la santé, mais a également un effet qui s'amplifie au fil des années.

Les personnes les plus sensibles, comme les enfants, les personnes âgées, les grands fumeurs, les malades du coeur ou des poumons,...

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Site : http://tpe-pollution-atmospherique.e-monsite.com

Chronologie - les dates de la politique de l’eau| vie ...

Dès le XVIIIe siècle : apparition des premiers systèmes d'approvisionnement en eau

1778

Création de la Compagnie des eaux de Paris sous le statut de société en commandite par les frères Périer. Elle a pour objet de desservir les maisons particulières, à titre onéreux, par des branchements sur l'eau de la Seine. Au coeur des grandes spéculations de la fin du règne de Louis XVI et...

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Date: 2017-07-04 04:53:44
Site : http://www.vie-publique.fr

Pollution intérieure - Wikimonde

La notion de pollution intérieure désigne classiquement les environnements intérieurs non industriels touchant les milieux clos tels que les habitations , les établissements recevant du public, les lieux de garde et d'enseignement, les immeubles de bureaux, les établissements de santé et médico-sociaux ou les moyens de transport. Les citadins passent plus de 80 % de leur temps à...

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Site : wikimonde.com

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire  muni de la carte grise de votre véhicule. 

Une procédure...

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Site : paris.fr

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Les dérogations

La liste exhaustive des dérogations :

véhicules d'intérêt général prioritaire ( 6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route ) c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à...

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Date: 2017-09-20 16:09:39
Site : paris.fr

Quatorze solutions contre la pollution - L'Express

Ah! les beaux jours! Il y a vingt ans, dès le début de l'été, l'air était plus doux, la lumière plus transparente. Maintenant, les citadins éprouvent moins de plaisir à se promener dans les rues. Ils se plaignent d'avoir les yeux qui piquent, les bronches irritées, le coeur qui bat trop vite. Dans les rues, des milliers de voitures et de camions crachent en permanence des gaz de carbone...

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Site : http://www.lexpress.fr

Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation ...

Article 1er de la loi du 30 décembre 1996

Codifié à l'article L 220-1 du code de l'environnement

L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en oeuvre du droit...

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Date: 2017-09-20 18:18:32
Site : https://aida.ineris.fr

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

 

Article 1

 

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : quantite d'eau dans l'air / isolation d'un mur par l'interieur / quantite d eau dans l air / loi sur l'air 30 decembre 1996 / loi de l'air 1996

Normes et réglementation fosse septique - EPARCYL

Le rôle des SPANC

Les communes ou les communautés de communes ont dû créer des SPANC (Service Pour l'Assainissement Non Collectif) suite à l'arrêté du 6 Mai 1996 (site: legifrance ).

En 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de la commission européenne est venue renforcer la législation française et a imposé aux pays membres de « reconquérir » la qualité de leurs eaux d'ici à...

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Site : http://www.eparcyl.com

Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net

je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.

Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.

Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...

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Date: 2017-06-29 18:50:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Dassault Rafale — Wikipédia

Le Rafale de Dassault Aviation est un avion de combat omnirôle développé pour la Marine nationale et l' Armée de l'air françaises, et livré à partir du 18 mai 2001.

À la fin des années 1970 , les forces armées françaises expriment un besoin d'un nouvel avion de combat polyvalent qu'il est envisagé de développer avec l' Allemagne de l'Ouest , le Royaume-Uni , l' Espagne et l' Italie ,...

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Date: 2017-09-19 21:02:03
Site : https://fr.wikipedia.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Notes.

    

    La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du ... - INERIS

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-07-04 05:13:12
Site : http://www.ineris.fr

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

FFC | Fédération Française de Carrosserie Industries et ...

Fédération Française de Carrosserie Industries et Services

Formulaire de recherche

Immatriculations : les chiffres du marché européen sur les quatre premiers mois...

Immatriculations : les chiffres du marché européen su...

La vignette Crit'Air devient obligatoire pour tous au 1er juillet 2017

La vignette Crit'Air devient obligatoire pour tous au...

PIEC : Pétition lancée par la FFC...

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Site : http://www.ffc-carrosserie.org

Thèmes liés : loi sur l'air 30 decembre 1996 / formation de l air / france 5 c dans l'air direct / reste libre comme l air / france 5 programme c dans l'air

Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...

Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression

(JO n° 290 du 15 décembre 1999)

Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.

Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...

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Date: 2017-09-20 16:04:42
Site : http://www.ineris.fr

Bruit et Société - bruitsociete.ca

____

Total 1470 heures

[11.] La compagnie explique également qu'ils sont des contracteurs en mécanique et en électricité industrielle et qu'ils utilisent les services des tuyauteurs lorsqu'ils effectuent des installations de tuyauterie dans différentes usines ou édifices. Dans ces cas, les travaux sont exécutés dans des usines et les machines de production ne sont pas en opération. C'est...

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Site : http://www.bruitsociete.ca

Thèmes liés : bruit dans l'oreille droite / niveau de bruit au travail / bruit dans l'oreille gauche / bruit d air / bruit d

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-06-23 12:35:26
Site : http://environnement.wallonie.be

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

modifié par :

- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

- le décret-programme du 17 décembre...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Affaire de l'amiante en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le terme médiatique

scandale de l'amiante

désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...

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Date: 2017-09-18 01:34:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : france 5 c dans l'air direct / france 3 c dans l'air / france 5 programme c dans l'air / c dans l'air sur france 5 / c'est dans l'air sur france 5

Éléphant de la Bastille — Wikipédia

Un monument pour un lieu symbolique[ modifier | modifier le code ]

La fontaine, premier monument érigé après l'arasement de la Bastille .

Après la disparition de la forteresse de la Bastille, entièrement détruite par l'entrepreneur Palloy dans les mois qui ont suivi les événements du 14 juillet 1789 , les projets se multiplièrent en vue d'élever un monument commémoratif et d'investir...

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Date: 2017-06-29 11:02:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)

[1]

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

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Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : france 5 c dans l'air direct / france 3 c dans l'air / france 5 programme c dans l'air / france cinq c dans l'air / c dans l'air sur france 5

Les 10 coups d'Etat qui ont changé l'Afrique | Slate Afrique

mis à jour le

14/08/2012 à 11:38

Munitions sur des coupures de Zaïres à l'effigie de Mobutu Sese Seko, RDC, janvier 2003, REUTERS/Peter Andrews

Les 10 coups d'Etat qui ont changé l'Afrique

10 chefs d'Etat africains qui se suivent et ne se ressemblent pas. Tous tombés par des coups d'Etat qui ont suscité les réactions les plus diverses: liesse, soulagement, déception, stupeur, horreur......

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Date: 2017-09-20 19:14:46
Site : http://www.slateafrique.com

Thèmes liés : armee de l'air guerre d'algerie / chef d'etat major armee de l'air / armee de l'air d'algerie / centre d information de l armee de l air / armee de l air d algerie

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : presence d air dans l eau / resistance de l'air code / france 3 c dans l'air / libre comme l'air france 3 / ministere de l'interieur secourisme

bruit.fr - Voie nouvelle - Dispositions réglementaires

Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Transports Trafic routier Voie nouvelle Dispositions réglementaires

Dispositions réglementaires

Le bruit des infrastructures routières, nouvelles ou faisant l'objet de modifications, est réglementé par les articles L571-9 et R571-44 à R571-52 du code de l'environnement (anciennement rassemblés au sein du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995),...

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Date: 2017-07-04 07:20:22
Site : http://www.bruit.fr

Thèmes liés : mesure niveau sonore db / niveau sonore db / mesure niveau sonore ambiant / niveau de bruit db / mesure niveau sonore

France 5 — Wikipédia

, le CSA autorise la chaîne d'étendre sa diffusion jusque 3  h sur le câble [9] .

En

octobre 1996

, la chaîne est l'une des premières à se doter d'un site web . Elle met à disposition des acteurs de l'éducation et de la vie sociale une banque de programmes et de services. Cette expérience d'un an est accessible sur quatre sites en France , à Lyon , Marseille , Bordeaux et en...

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Date: 2017-07-03 13:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emission france 5 c dans l'air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air rediffusion france 5 / france 5 programme c dans l'air / c dans l'air sur france 5

Cantal Allanche Rapport du Commissaire Enquêteur

Préfecture du Cantal Sous-préfecture de Saint-Flour Commune d'Allanche

Enquête publique relative au projet de parcs éoliens d'Allanche

Du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2007 inclus

RAPPORT

Chapitre 1 -- généralités concernant l'objet de l'enquête

Préambule page 1 Objet de l'enquête

Caractéristiques du projet page 2 Composition du dossier

Chapitre 2 -- Organisation et déroulement...

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Date: 2007-12-28 20:05:37
Site : http://ventsdauvergne.free.fr

Encyclopédie Larousse en ligne - risques naturels et ...

Cachemire (octobre 2005)

6 milliards

* Il s'agit du coût des dommages assurés. Le coût économique global des catastrophes est parfois cinq ou six fois supérieur.

Les risques naturels

Définition

Le Perbuatan, Indonésie

La notion de risque naturel se distingue de celle de phénomène naturel. Les phénomènes naturels peuvent être de nature atmosphérique (froid, chaleur, orages violents,...

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