Prévention du risque routier professionnel - OSCARS - Actions

Santé au travail

Contexte

La prévention du risque routier n'est pas toujours prise en compte par les entreprises et les accidents routiers survenant au travail sont encore trop importants.

Compte tenu de la croissance régulière des déplacements à caractère professionnel, de l'intensité du trafic et des conditions dégradées de circulation en Martinique, il est donc impératif non...

Lire la suite

Site : http://www.oscarsante.org

Thèmes liés : prevention risque routier entreprise / risque routier en entreprise / risque routier professionnel definition / prevention risque professionnel entreprise / document unique risque entreprise

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 09:24:43
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : risque d'entreprise exemple / risque d'une entreprise individuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'entreprise

Définition Prévention des risques professionnels ...

Le Code du travail soumet l'employeur à une obligation très stricte d'évaluation des risques professionnels liés à la santé et à la sécurité des salariés de l'entreprise.

Une fois ces risques évalués, c'est-à-dire déterminés de manière...

Lire la suite

Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : prevention risque professionnel entreprise / definition du risque professionnel / prevention des risque en entreprise / risque d'entreprise definition / definition d un risque

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de risque d'entreprise / risque d'entreprise exemple / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque creation d'entreprise

Rapport RSE : définition, composition, réglementation

Rapport RSE : pour en savoir plus

Définition du rapport RSE

Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

Lire la suite

Site : https://e-rse.net

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...

Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :

le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;

l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;

et la définition des postes de travail.

Document unique...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : document unique risque entreprise / risque d'entreprise definition / evaluation risque entreprise / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise

Dictionnaire économique | Définition #D

Le choix d'une institution financière fiable est impératif dans la vie de tout individu qui déteste les mauvaises surprises. Il en va de même pour les options d'assurances, si nombreuses et parfois bien complexes dans leurs clauses de couverture. Soyez informés sur les différentes alternatives qui vous sont offertes et sachez mieux gérer vos finances grâce à des programmes...

Lire la suite

Site : http://www.banque-et-assurance.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'entreprise definition / gestion de risque d'entreprise / risque d'entreprise exemple

L'Argus de l'Assurance - UNE DOMMAGES-OUVRAGE D'UN TYPE ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Construction Conçue pour couvrir de grandes opérations immobilières, la tous risques chantier mêle des garanties bris de machine et des assurances pour compte des entreprises intervenantes au bénéfice du maître d'ouvrage ou plus souvent d'un promoteur.

Apparue en 1929 en Grande-Bretagne, la première police émise par le Lloyd's...

Lire la suite

Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'incendie entreprise / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition

* Insolvabilité (Économie) - Définition,signification ...

Le risque d'~

correspond au risque qu'un de vos clients ne soit pas en capacité de régler la créance . L' entreprise peut adopter ce comportement de façon volontaire en négligeant le règlement de la facture ou de façon involontaire s'il est placé sous procédure collective .

Garantie ~

des tiers

Protection couvrant les dommages à votre automobile et à son contenu, ainsi que la privation...

Lire la suite

Site : https://fr.mimi.hu

Thèmes liés : risque d'entreprise exemple / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'entreprise definition / definition d un risque

Nadia elmessaoudi capital risque - fr.slideshare.net

Nadia elmessaoudi capital risque

1. Université Med I Ecole supérieur de technologie Département management FCF2 EXPOSÉ SOUS LE THÈME:Encadre par: présenté par:Mm Afaf bensghir Nadia elmessaoudi

2. PLANIntroduction : Chapitre I : Généralités sur le capital risque Section I : Historique (Expérience étrangère...

Lire la suite

Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : definition caracteristiques capital risque maroc / capital risque entreprise / capital risque definition caracteristiques / financement entreprise gestion risque bancaire / assurance risque d'entreprise

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

Lire la suite

Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : risque creation d'entreprise / risque d'entreprise definition / risque d'entreprise / risque d entreprise

Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...

Recherche

Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950

Arrêté du 01/07/13

(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 05:38:03
Site : http://www.ineris.fr

Reglementation pour la constrution d’un chenil en France ...

Les chenils sont classés en 3 catégories selon le nombre de chiens. A compter de 10 chiens, c'est la réglementation du Ministère de l'ECOLOGIE  qui s'applique pour protéger l'environnement (prévention du bruit et éviter la pollution de l'eau) :

chenil de moins de 10 chiens adultes (chiens âgés de + 4 mois) : pas de classement,

chenil de 10 à 49 chiens adultes (chiens âgés de + 4...

Lire la suite

Site : http://www.dogbox.fr

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 15:21:39
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : causes de la pollution de l environnement / solutions pour reduire la pollution de l'environnement / solution pour eviter la pollution de l'environnement / danger de la pollution sur l'environnement / consequences de la pollution sur l'environnement

Capitaux propres — Wikipédia

Plus les capitaux propres sont élevés, plus le risque de faillite est faible et l'espérance de vie de la société élevée .

Si l'entreprise a des actionnaires , ses capitaux propres sont augmentés de l'argent apporté ou laissé par ses actionnaires, qui sert à investir (innover, acheter des terrains, des bâtiments, etc.) ou à se désendetter. L' argent , « mis au pot » lors de la...

Lire la suite

Date: 2017-06-28 13:45:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : capital risque entreprise / risque creation d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'entreprise exemple

News-Détenteurs de détecteurs ioniques de fumée, vos ...

...Lire la suite

Accueil

La sécurité optimum de votre système de sécurité incendieAvec la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie au coeur de son métier, SSI...

...Lire la suite

Nous contacter

SSI Service4 Rue de la Terre de Feu / Immeuble le Pin91952 Courtaboeuf LES ULISTél. 01 64 86 63...

...Lire la suite

Historique

En 40 ans, SSI Service s'est...

Lire la suite

Site : http://www.ssiservice.fr

Thèmes liés : risque d'incendie entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / gestion de risque d'entreprise / lutte contre la pollution de l'environnement

Définition de risque - Concept et Sens

Le mot risque tire son origine de l'italien risico ou rischio qui, à son tour, provient de l'arabe classique rizq (« ce qui rencontre la providence »). Le terme désigne la proximité ou contingence d'un possible dommage.

La notion de risque peut être employée comme synonyme de danger (ou péril). Le risque, toutefois, est lié à la vulnérabilité, tandis que le danger est associé à la possibilité de tout préjudice ou dommage. Il est donc possible de faire la différence entre risque (la possibilité de dommage) et danger (la probabilité d'accident ou pathologie)....

Lire la suite

Date: 2017-09-20 01:34:09
Site : http://lesdefinitions.fr

Thèmes liés : risque d'entreprise definition / definition danger risque professionnel / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise / risque d entreprise

BTS AG : BTS assistant de gestion pme pmi en alternance

Formateurs

Le BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen, introduit à la rentrée 2009, donne une nouvelle dimension à cette formation et insiste sur les enseignements professionnels. Le titulaire du BTS AG gagne en autonomie et devient un élément décisif de l'entreprise : il participe à la gestion et au développement des ressources humaines, aux relations avec les...

Lire la suite

Site : http://www.groupeigf.com

Thèmes liés : gestion de risque d'entreprise / gestion risque juridique entreprise / gestion risque financier entreprise / gestion risque controle entreprise / formation entreprise gestion risque

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

Lire la suite

Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Thèmes liés : risque d'incendie entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / gestion de risque d'entreprise / risque d'entreprise exemple

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

Lire la suite

Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Thèmes liés : impact de l'utilisation des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement et la sante / quel est l'impact des pesticides sur l'environnement / evaluer l'impact des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

Lire la suite

Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / gestion de risque d'entreprise / assurance risque d'entreprise

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

Lire la suite

Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'entreprise definition / qui se passe a l interieur / risque d'entreprise exemple

Définition : Responsabilité sociétale des entreprises ou RSE

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Responsabilité sociétale des entreprises

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Responsabilité sociétale des entreprises

(RSE)

Définition de la responsabilité sociétale des entreprises

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est la prise en compte par celles-ci, sur une base volontaire, des préoccupations...

Lire la suite

Date: 2016-11-18 14:37:13
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : risque d'entreprise definition / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise / risque d entreprise

Travaux dans les cours d’eau, droit et démarche. - L'Etat ...

Travaux dans les cours d'eau, droit et démarche.

Article créé le 05/08/2015 par webmestre

Mis à jour le 05/08/2015

Protéger ou restaurer des berges ou intervenir dans les cours d'eau.

Le service en charge de la police de l'eau en DDTM et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) sont régulièrement contactés par des propriétaires riverains et des collectivités qui...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:18:24
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : consequences de la pollution sur les cours d eau / causes de la pollution d eau / les differentes causes de la pollution de l'eau / differentes causes de la pollution de l eau / principales causes de la pollution de l eau

Communiqué du conseil des ministres du ... - Abidjan.net

Le mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 00:45:31
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur gouvernement