Articles sélectionnés pour le thème : decret d'attribution ministere de l'interieur
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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...
Journal officiel du 14 août 2013.
Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. Il prévoit notamment le rattachement de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au...
Date: 2017-09-20 20:02:35
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https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Rôles et attributions - interieur.gov.tn
Références juridiques
Décret n°75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-1454 du 15 Juin 2001, portant modification du décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur
Remarque
Les attributions du Ministère de l'Intérieur dans le domaine politique ont été transférées à d'autres autorités, structures et organismes, comme suit :
- Les attributions relatives aux élections ont été transférées à l'instance supérieure indépendante pour les élections en vertu du décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création...
Site :
interieur.gov.tn
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Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales ...
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Intérieur .
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales
Création
622 260 318 000 dinars algérien (pour 2012 )
Ministre
Le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales est le département ministériel du...
Date: 2017-06-29 02:56:32
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Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales — Wikipédia
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Intérieur .
Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire
Vue sur le siège du Gouvernement qui abrite le Ministère de l'Intérieur
Création
622 260 318 000 dinars algérien (pour 2012...
Date: 2017-09-18 23:41:15
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Organisation du ministère - interieur.gov.tn
Le Centre Informatique du Ministère de l'Intérieur
Le Centre Informatique du Ministère de l'Intérieur est crée par le décret gouvernemental n° 2016-566 du 2 mai 2016, portant création du Centre Informatique du Ministère de l'Intérieur et fixant ses attributions et son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Le Centre Informatique du...
Site :
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Tunisie
Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2017-09-20 07:50:13
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
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Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
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Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2017-09-20 07:50:13
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
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Ministère de l'Intérieur
Hédi Majdoub devient ministre de l'Intérieur le 12 janvier 2016 , en remplacement de Mohamed Najem Gharsalli .
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère...
Date: 2017-07-04 01:52:40
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Immigration / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Le ministère
Immigration
Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil, à l'accompagnement et à la nationalité des étrangers, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière :
d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers ;
de lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers ;
d'asile ;
d'accueil et d'accompagnement des populations immigrées.
Il est chargé, en liaison avec le ministre chargé du travail,...
Date: 2017-07-04 11:57:48
Site :
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La Direction générale - Ministère de l'Intérieur
La Direction générale
Présentation
Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil et l'accompagnement des étrangers, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, de lutte contre l'immigration illégale...
Date: 2017-07-04 11:58:01
Site :
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Ministère de l'Information (France) — Wikipédia
Sous Charles de Gaulle (1958-1969)[ modifier | modifier le code ]
Une triple mission :
Les relations publiques du pouvoir exécutif : Le ministère de l'Information reçoit la fonction de porte-parole du gouvernement à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire. Il est chargé d'expliquer à l'opinion nationale "les préoccupations et les décisions gouvernementales" [1] . En recevant...
Date: 2017-06-27 08:23:39
Site :
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Organisation / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...
Organisation
10 février 2014
Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.
Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'État. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la souveraineté...
Date: 2017-07-04 11:52:22
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Présentation
Accueil le Ministère Présentation
Le Ministère des Finances
Le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixe les attributions du Ministère des Finances qui a pour mission essentielle l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière financière, monétaire et fiscale. Dans ce cadre, il participe à la conception des objectifs de la politique économique et à la définition...
Site :
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Fiche technique pour l'Assemblée nationale / Réserve ...
75 800 PARIS CEDEX 08
A lire attentivement avant la constitution des dossiers de demande de subvention
Préambule
En raison du calendrier électoral de 2017, qui verra à la fois la tenue des élections présidentielles, législatives et sénatoriales partielles, les périodes utiles d'instruction des dossiers de réserve parlementaire par la section des subventions du ministère de l'intérieur...
Date: 2017-07-04 11:57:56
Site :
interieur.gouv.fr
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IX- L'enseignement du secourisme en milieu scolaire ...
Flyer en espagnol.
Une responsabilité en milieu scolaire depuis 2006.
Le code de l'éducation fixe aux articles L312-16 et L 312-13-1 les dispositions qui rendent obligatoires dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés, les quatre dispositifs suivants :
- la sensibilisation à la prévention des risques.
-l'information sur la mission des...
Site :
http://planetaeducativo.over-blog.com
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Ministres de Napoléon Ier — Wikipédia
Articles détaillés : Préfet (France) et Administration (France) .
Après la Révolution et dix ans de bouleversements politiques et institutionnels qui tendirent vers la décentralisation débridée des pouvoirs, l'Empereur organisa ce qui a fait, et fait encore, la force de l'État en France : une administration institutionnalisée, indépendante, professionnalisée, hiérarchisée,...
Date: 2017-06-29 00:29:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
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L'actualité du jeudi 11 mai 2017 - idcite.com
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: VJSJ1711622D
Modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale.
Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de...
Site :
http://www.idcite.com
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Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)
avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité ...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
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Benzène et cancer, risque benzène, maladies benzène ...
Production et utilisations du benzène
On produit en France 900 000 tonnes de benzène par an ( INERIS , 2006). Il est utilisé notamment dans de nombreuses synthèses chimiques (encres, peintures, colles...). Dans le passé, des expositions professionnelles importantes ont été observées dans les secteurs de la chaussure, du caoutchouc, dans la chimie et l'imprimerie. Intermédiaire de...
Ministère français — Wikipédia
Articles détaillés : Gouvernement français (Cinquième République) , Ministre d'État (France) , Ministre#En France , Ministre délégué et Secrétaire d'État#France .
Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (Gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).
À la tête...
Date: 2017-06-29 06:13:37
Site :
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MENH1300124A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Action sociale
Rôle et composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale
NOR : MENH1300124A
arrêté du 7-3-2013
MEN - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2006-21 du 6-1-2006 ; décret n° 2012-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Ministère de la Culture et de la ... - Royaume du Maroc
Tél. : 0537 67 81 21/28
Fax : 0537 68 01 89
e-mail : m.ghazali@mincom.gov.ma
Attributions
Le Secrétaire Général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère :
- Le secrétariat général institué au sein des départements ministériels est rattaché...
Site :
http://www.mincom.gov.ma
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Communiqué du conseil des ministres du ... - Abidjan.net
Le mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un...
Date: 2017-01-26 00:45:31
Site :
http://news.abidjan.net
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Tout savoir sur la qualité de l'air | Respire
Revue de Presse
Tout savoir sur la qualité de l'air
La qualité de l'air est probablement l'une des premières inquiétudes sanitaire et environnementale de ce nouveau siècle. Les médias en parlent de plus en plus . Et pour cause. Nous en respirons environ 15000 litres par jour. Il y a donc bien des raisons de se soucier de ce qui passe par notre bouche et notre nez pour aller directement dans...
Site :
http://www.respire-asso.org
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) - celog.fr
CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".
TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...
Date: 2007-02-19 11:21:09
Site :
http://www.celog.fr
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Préfet (France) — Wikipédia
Les « empereurs au petit pied »[ modifier | modifier le code ]
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet...
Date: 2017-09-18 06:15:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...
Liste non exhaustive de rubans de décorations militaires et civiles françaises.
Sommaire
Un exercice complexe[ modifier | modifier le code ]
Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, un texte légal unique, exhaustif, actualisé et contraignant qui compilerait et régirait l'ordre de port et de préséance de l'ensemble des décorations civiles et militaires. De longue date, seul un ordre...
Date: 2017-06-29 08:41:36
Site :
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ministere-interieur.com - Accueil du site RMMI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Redevable
Finances publiques
Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017
La présente note a pour objet : - de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés...
Site :
http://www.ministere-interieur.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours sapeur pompier
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
koaci.com
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
modifier
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère...
Date: 2017-07-02 10:33:38
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Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-09-18 04:09:32
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Bienvenue sur le site officiel de l'Imprimerie nationale ...
Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire est un journal gouvernemental qui paraît tous les jeudis de chaque semaine et annonce les actes de gouvernement. Le numéro spécial est pulbié le mardi de la semaine. Le premier numéro du Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire a été pulbié en 1958.
Le service du Journal Officiel est un département rattaché au Cabinet...
Site :
http://www.imprimerienationale.ci
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Décret n°2017-1107 portant création et fixant les règles d ...
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique 2016-34 du 23 décembre 2016 ;
VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes ;
VU la loi n° 61-33...
Site :
http://www.dakarposte.com
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LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2017-09-20 19:21:50
Site :
izf.net
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / masse d'eau dans l'air / masse d eau dans l air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air sur france 5
Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...
Les métiers de la sécurité
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit
Dernière mise à jour : 18/02/2015
Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.
Liens utiles
Introduction
Prévenir, assister, protéger,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif
MENP1600853C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > spécial n°2 du 3 mars 2016
spécial n°2 du 3 mars 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
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Décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création ...
Décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation de la commande publique. JO N°40 DU 02 OCTOBRE 2014
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
VU la constitution ;
VU le décret n°2012-1038/PRES du 31décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre...
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http://www.legiburkina.bf
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Mauritanie: Loi N° 1961-112, Loi portant code de la ...
13 June 1961
Related Document(s)
Mauritanie: Loi No. 2010-023 du 2010 abrogeant et remplaceant certaines dispositions de la loi 61-112 du 12 juin 1961 portant code de la Nationalité Mauritanienne
Cite as
Mauritanie: Loi N° 1961-112, Loi portant code de la nationalité mauritanienne [], 13 June 1961, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6b5304.html [accessed 4 July...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur mauritanien / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur mauritanie
Historique | Société Nationale d'Entraide de la Médaille ...
La Médaille Militaire ou le bijou de l'armée
La médaille militaire est incontestablement la plus belle décoration française. Non hiérarchisée, ne comportant ni grade, ni degré, elle est attribuée aux militaires non officiers de toutes armes. Elle fut instituée en 1852 par le prince Louis Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III, en écho à la création par Napoléon Ier, 50 ans...
Site :
http://snemm.fr
MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
Département du Renseignement et de la Sécurité
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Date: 2017-09-20 18:30:30
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Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...
Les pouvoirs de police dont dispose le maire obéissent à différentes règles.
1. Police administrative - Police judiciaire
Comme l'indiquait le « code des délits et des peines » du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) en son article 18 : « La police se divise en police administrative et en police judiciaire ». La distinction est fonction du but spécifique à chaque police.
Le but de la...
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ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
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MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000
Parution de la circulaire du CDI des AVS - 8 juillet 14 ...
La circulaire concernant les conditions de recrutement et d'emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vient de paraitre !
Vous la trouverez sur ce lien et ci dessous :
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux...
Site :
http://www.unaisse.fr
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Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
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Lutte contre la pollution – Paris.fr
Les dérogations
La liste exhaustive des dérogations :
véhicules d'intérêt général prioritaire ( 6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route ) c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à...
Date: 2017-09-20 16:09:39
Site :
paris.fr
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
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Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-29 06:45:48
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Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / ministere de l'interieur paris 12
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur