Articles sélectionnés pour le thème : role du ministre de l interieur
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
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Ministère de l'Intérieur
Hédi Majdoub devient ministre de l'Intérieur le 12 janvier 2016 , en remplacement de Mohamed Najem Gharsalli .
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère...
Date: 2017-07-04 01:52:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / decret ministere de l'interieur
Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Tunisie
Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2017-09-20 07:50:13
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / decret ministere de l'interieur
Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
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Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
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Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2017-09-20 07:50:13
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / decret ministere de l'interieur
LE ROLE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, SUJET A CONTROVERSE ...
LE RÔLE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, SUJET À CONTROVERSE DEPUIS 1992
Organisation des élections au Sénégal
Mamadou Makhfouse NGOM | Publication 12/08/2017
L'organisation des élections au Sénégal est du ressort du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. mais cette mission a été source de polémique entre pouvoir et opposition. compte tenu des nombreux...
Site :
http://www.seneplus.com
Thèmes liés : ministere de l interieur election / role du ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur / ministre l interieur
Découvrez les membres du gouvernement Valls - Le Figaro
INFOGRAPHIE - Seuls les noms des ministres de plein exercice ont été dévoilés. Les secrétaires d'État seront connus la semaine prochaine.
o Les Hollandais récompensés:
Michel Sapin passe du Travail aux Finances. Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP
- Ministre des Finances et des Comptes publics: Michel Sapin , 61 ans.
L'ex-ministre du Travail avait admis «une part de responsabilité»...
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Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l'interieur gouvernement hollande / gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / ministre de l'interieur gouvernement fillon
Ministère de l'Intérieur : Gérard Collomb nous livre ses ...
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Exclusif
Politique Gérard Collomb Emmanuel Macron ministère de l'Intérieur loi antiterroriste police ZAD Calais Notre-Dame des Landes
Ministère de l'Intérieur : Gérard Collomb nous livre ses priorités
> Politique |Entretien réalisé par Jean-Michel Décugis, Nicolas Jacquard, Eric Pelletier et Pauline Théveniaud|05 juin 2017, 7h53 | MAJ : 05...
Date: 2017-07-04 07:49:36
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Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur / ministere de l interieur paris
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-07-03 18:01:00
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Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / circulaire du ministere de l'interieur du 16 mai 2011 / gouvernement francais ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004
Préfet (France) — Wikipédia
Les « empereurs au petit pied »[ modifier | modifier le code ]
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet...
Date: 2017-09-18 06:15:56
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 12 / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 20 / ministere de l'interieur paris 15
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Interdiction du territoire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines
-...
Date: 2007-03-13 17:29:48
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / adresse du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur
Répression en RDC: l'Union européenne épingle de nouveau ...
Répression en RDC: l'Union européenne épingle de nouveau des noms d'officiels
Lambert Mende, ministre de l'Information de République démocratique du Congo.
© Reuters
Par RFI Publié le 27-05-2017 Modifié le 29-05-2017 à 14:16
L'UE avait déjà pris des sanctions contre des personnalités congolaises. Elle vient de dresser une nouvelle liste de neuf hauts responsables de RDC, qui vont se...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : nom du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur
Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ...
Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ministre de l'Intérieur
Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur. MAP
A Al Hoceima, Abdelouafi Laftit s'est voulu rassurant quant à la volonté de l'Etat de réactiver le plan de développement régional qui a pris du retard. Son objectif affiché : mettre un terme aux tensions dans le Rif. Une main tendue aux contestataires, doublée...
Site :
https://ledesk.ma
Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / adresse du ministre de l interieur / discours du ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère...
Date: 2017-07-02 10:33:38
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministre de l interieur france / ministere de l interieur francais
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
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Ministère de l'Éducation nationale
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Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-29 06:45:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / ministere de l'interieur paris 12
Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE
D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000
NOR : MENE0001588D
RLR :...
Date: 2011-11-29 13:03:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / adresse du ministre de l interieur
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-09-19 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : analyse de l'air d'une maison / pourcentage d'eau dans l'air / presence d air dans l eau / mesure de l'aire d'une surface / nouveau ministre de l interieur
Le gouvernement sous Sarkozy - Docs.school
Le gouvernement sous Sarkozy
Résumé du cours
Le ministre n'est pas qu'un homme politique, mais aussi un homme administratif qui dispose du pouvoir hiérarchique qui s'exerce sur des services administratifs et des fonctionnaires. Les ministres ont à la tête des administrations centrales qui sont en voie d'être largement réformées dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / ministre de l'interieur gouvernement fillon / gouvernement ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / ministre de l interieur france
Résultats des élections locales et régionales de 2015 au Maroc - élections 4 Septembre
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Ajoutée le 4 sept. 2015
Résultats des élections locales et régionales de 2015 au Maroc élections 4 Septembre
Le PJD domine Casablanca dans les élections locales 2015
http://youtu.be/jT4pw5vXRZo
le parti Justice et développement (PJD), dirigé par...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : ministere de l interieur resultats elections / ministre de l'interieur maroc 2015 / ministre de l interieur du maroc / maroc ministere de l interieur / ministere de l interieur election
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-09-20 16:04:42
Site :
http://www.ineris.fr
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-09-20 20:33:33
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : solutions pour reduire la pollution de l'environnement / solution pour eviter la pollution de l'environnement / les dangers de la pollution sur l'environnement / effet de la pollution atmospherique sur l'environnement / expose sur la pollution de l environnement
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...
Date: 2017-06-28 18:06:26
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Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / role des pesticides dans l'agriculture / les pesticides dans l'agriculture
La composition du bureau de vote – Droit électoral
LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
Laurence Izquierdo, novembre 2010
Version DOC : La composition d'un bureau de vote
En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et direct. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant l'impôt direct (appelé cens), égal à la valeur de trois journées de travail, ont le droit de voter.
Ils élisent des électeurs du deuxième degré,...
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http://www.electoral.fr
Thèmes liés : fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / ministre de l interieur france
Président de la République tunisienne — Wikipédia
Président de la République tunisienne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « article de qualité ».
Président de la République tunisienne
5 ans , renouvelable une fois
Premier titulaire
10 février 2014
, il assure également le haut commandement des forces armées .
Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...
Date: 2017-09-20 13:34:40
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Conseil français du culte musulman — Wikipédia
Conseil français du culte musulman
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil français du culte musulman
Cadre
Représenter les musulmans de France
Réguler les activités religieuses musulmanes en France
Zone d'influence
Nicolas Sarkozy , ministre de l'Intérieur
Identité
modifier
Pour les articles homonymes, voir CFCM .
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) est une...
Date: 2017-09-18 00:11:10
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Ministère de l'Information (France) — Wikipédia
Sous Charles de Gaulle (1958-1969)[ modifier | modifier le code ]
Une triple mission :
Les relations publiques du pouvoir exécutif : Le ministère de l'Information reçoit la fonction de porte-parole du gouvernement à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire. Il est chargé d'expliquer à l'opinion nationale "les préoccupations et les décisions gouvernementales" [1] . En recevant...
Date: 2017-06-27 08:23:39
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Thèmes liés : information du ministere de l interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement
Ministère français — Wikipédia
Articles détaillés : Gouvernement français (Cinquième République) , Ministre d'État (France) , Ministre#En France , Ministre délégué et Secrétaire d'État#France .
Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (Gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).
À la tête...
Date: 2017-06-29 06:13:37
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Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement fillon / ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l interieur france / decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
Département du Renseignement et de la Sécurité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-09-20 18:30:30
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Guardia Civil — Wikipédia
La Guardia Civil ou Benemérita est, en Espagne , une force de police à statut militaire. Elle a été créée par le décret royal du 28 mars 1844 . Son fondateur historique est le duc d'Ahumada , Francisco Javier Girón.
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
L'Espagne, à la fin de la première guerre carliste, connaît de graves problèmes de sécurité publique dans les zones...
Date: 2017-09-18 04:38:28
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Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / republique francaise ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement
N° 403 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / gouvernement ministre de l'interieur / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Law Document French View | Ontario.ca
Personnel exigé dans un centre de garde pour enfants ayant des besoins particuliers
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le...
Site :
https://www.ontario.ca
Pierre Joxe — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Joxe .
Pierre Joxe
(7 ans, 11 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 17 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 1 jour)
Président
(2 ans, 1 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(3 ans et 19 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 3 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(11 ans, 5 mois et...
Date: 2017-07-01 19:21:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement jospin / gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur france / fonction du ministre de l interieur / role du ministre de l interieur
Exposition universelle de 1992 — Wikipédia
Communauté Européenne : l'avenue de l'Europe[ modifier | modifier le code ]
L'avenue de l'Europe de l'Expo'92 avec la place Jaune et le pavillon de la Communauté Européenne. On voit en outre le pavillon belge à gauche et le pavillon italien à droite.
Du pavillon de l'Espagne part vers l'ouest l'avenue de l'Europe, avec ses douze tours bioclimatiques représentant les pays membres de la...
Date: 2017-07-03 20:27:19
Site :
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Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / agencement de l espace interieur / voir l interieur / role du ministre de l interieur / golf a l interieur
Bienvenue sur le site de PSRE (Promotion et Suivi de la ...
PSRE: Atelier-Diagnostic le 2 decembre à La Motte-Servolex (Savoie)
A la croisée de l'investissement de PSRE dans la prévention du risque routier liés aux Transports et de sa démarche de contention des conduites addic... Suite
Mortalité routière d'OCTOBRE 2015
La mortalité routière connait une hausse sensible (+7,2%) avec 372 personnes décédées.A noter que le drame de PUISSEGUIN à...
Site :
http://www.asso-psre.com
Thèmes liés : role du ministre de l interieur / ministre de l interieur france / ministre l interieur
Direction Centrale de la Sécurité Publique / Organisation ...
� Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas » (G. CLEMENCEAU).
Véritable présence permanente de l'ordre public sur le territoire, la direction centrale de la sécurité publique garantit la paix publique partout et en toute circonstance.
Outre son engagement au quotidien pour garantir la sécurité des personnes et des...
Date: 2017-07-04 10:45:08
Site :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l interieur france / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / role du ministre de l interieur / gouvernement de l'interieur
Le ballet de la République - L'Express
Le ballet de la République
Actualité
Par Rosso Romain, publié le
10/08/2000 à 00:00
?réactioncommentaire
Hérité de l'Ancien Régime, il fixe avec minutie la préséance, le cérémonial et les us et coutumes du pouvoir. Une tradition plus utile qu'il n'y paraît
Lorsqu'une porte est ouverte, il faut savoir qui passe le premier, sinon c'est la...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / couleur pour l'interieur d'une maison / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / gouvernement ministre de l'interieur
Les services publics fédéraux et les services publics de ...
Home » La Belgique » Pouvoirs publics » Autorités fédérales » Services publics fédéraux et de programmation
Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)
Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de...
Date: 2017-09-20 16:32:27
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : role du ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / nom du ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur
Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...
Les métiers de la sécurité
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit
Dernière mise à jour : 18/02/2015
Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.
Liens utiles
Introduction
Prévenir, assister, protéger,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l interieur permis a point / qui se passe a l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police
Conférence des Villes 2017 - Territoires solidaires : des ...
ASSUMER PLEINEMENT NOS COMPETENCES EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE
13h45 - Ouverture de l'après-midi par André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine, sur les enjeux climatiques internationaux : les territoires s'engagent
14h00 - Intervention de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, ministre de la...
Site :
http://www.conferencedesvilles.com
Thèmes liés : ministre de l interieur france / gouvernement ministre de l'interieur / role du ministre de l interieur / moyen de lutte contre la pollution atmospherique / lutte contre la pollution atmospherique
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-06-27 06:57:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-09-16 06:04:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : presence d air dans l eau / poids d'eau dans l'air / vapeur d'eau dans l'air / vapeur d eau dans l air / assurance risque d'entreprise
Agence régionale de santé — Wikipédia
1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [7] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [8] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-06-29 01:05:14
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Forces armées turques — Wikipédia
Après la Première Guerre mondiale[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs guerres eurent lieu lors de l'effondrement de l' Empire ottoman et de l'établissement de la république de Kemal . La guerre d'indépendance turque remportée par Mustafa Kemal Atatürk , avec les guerres franco-turque , arméno-turque et gréco-turque , permit à l'armée d'effacer la défaite de la Première Guerre...
Date: 2017-07-02 10:35:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENE1115402C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).
Dans la...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
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La surveillance de la qualité de l'air en France | Respire
Revue de Presse
La surveillance de la qualité de l'air
Emanant de Directives européennes transposées en droit français, le fonctionnement de la surveillance de la qualité de l'air et les dispositifs organisant la mise en place de systèmes d'alertes en cas de dépassement sont définis par la loi sur l'air (LAURE) en 1996.
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est...
Site :
http://www.respire-asso.org
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
http://www.certificats-de-non-gage.fr
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Encephale - L'Encéphale online
Pleine conscience et prévention des psycho-sociaux
Assistez au colloque The Moment-Mindfulness le 10 novembre à Toulouse.
Dépression résistante, les nouvelles stratégies
Marqueurs épidémiologiques, rôle de l'inflammation, nouvelles pistes thérapeutiques et bien plus... consultez les conférences du congrès de l'Encéphale sur le sujet
Être infirmière de pratique avancée en santé...
Date: 2017-09-20 16:48:25
Site :
http://www.encephale.com
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Rôle du parlement
A+ A A-
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Deprecated: Non-static method JApplication::getMenu() should not be called statically, assuming $this from incompatible context in...
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http://www.leparlementhaitien.info
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Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Site :
http://environnement.wallonie.be
Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net
je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.
Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.
Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...
Date: 2017-06-29 18:50:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net