Articles sélectionnés pour le thème : adresse du ministere de l'interieur francais
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Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre des années ...
JORF n°0012 du 15 janvier 2016
texte n° 29
Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades administratifs des catégories A, B et C relevant du ministre de l'intérieur
NOR: INTA1600717A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/INTA1600717A/jo/texte
Par arrêté du ministre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours adjoint administratif / ministere de l'interieur concours 2016 / ministere de l'interieur concours resultats / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours
Arrêté du 30 janvier 2015 autorisant au titre des années ...
JORF n°0029 du 4 février 2015
texte n° 29
Arrêté du 30 janvier 2015 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour l'accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur
NOR: INTA1501657A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/INTA1501657A/jo/texte
Par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Interdiction de jeux | service-public.fr
Vous devez envoyer un courrier au ministre de l'intérieur.
Modèle de document
Demander à être interdit de jeux
Permet de se faire interdire de casino et de jeux en ligne. À adresser au ministère de l'intérieur.
Accéder au modèle de document (pdf - 23.4 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Ce courrier doit être signé et doit comporter toutes vos coordonnées. Vous devez aussi joindre une copie d'une pièce d'identité.
Où s'adresser ?
Vous serez ensuite convoqué par les services locaux...
Site :
https://www.service-public.fr
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Offres d'emploi Ministère de l Intérieur - France ...
Ingénieur-Chargé de mission - Service environnement intérieur (H/F) - CDD 12 mois
Ministère de la Fonction publique - Paris
Détail de l'offre Informations générales Organisme de rattachement Agence régionale de santé Ile-de-France Référence 2017-80424... poste Vacant Nature du poste recherché Ouvert aux contractuels Intitulé du poste Ingénieur-Chargé de mission -...
Site :
optioncarriere.com
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Séjour inférieur ou supérieur à 3 mois à Madagascar - La ...
Séjour inférieur à 3 mois
Pour les séjours de moins de trois mois, un visa d'entrée et de séjour est obligatoire. Il peut être délivré soit à l'arrivée à l'aéroport soit par les représentations diplomatiques ou consulaires en France. Il est payant dans tous les cas.
Ce visa, dit de non-immigration, n'est ni prorogeable, ni transformable en visa de long séjour et ne donne...
Date: 2017-09-20 21:46:19
Site :
https://mg.ambafrance.org
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Le ministère de l’Intérieur défend l'utilisation du logo ...
Par Xavier Berne
le mercredi 03 décembre 2014 à 10:20
Le ministère de l'Intérieur ne badine pas avec les utilisations illicites de son logo officiel sur Internet, notamment par certaines sociétés proposant des services liés au permis de conduire (informations sur le solde de points, stages...). L'exécutif vient en effet d'expliquer à un parlementaire qu'il envoyait régulièrement des...
Site :
https://www.nextinpact.com
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circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014 ...
circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014
5 avril 2014
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée « lutte contre l'immigration irrégulière », qui met en place de nouvelles mesures de restriction de liberté pour expulser.
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée...
Site :
http://www.lacimade.org
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L'ANSSI et le ministère de l'Intérieur lancent un site web ...
Infographie : Productivité de l'entreprise : rien de plus simple !
Annoncé lors du dernier forum international de la cybecriminalité à Lille en janvier dernier, le site web www.cybermalveillance.gouv.fr permet aux citoyens et TPE/PME d'accéder à des renseignements et services de lutte contre les cybermenaces. Il est pour l'heure uniquement accessible en région Hauts-de-France.
Le site...
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http://www.lemondeinformatique.fr
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Interdiction du territoire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines
-...
Date: 2007-03-13 17:29:48
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
Site :
koaci.com
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Conseil français du culte musulman — Wikipédia
Conseil français du culte musulman
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil français du culte musulman
Cadre
Représenter les musulmans de France
Réguler les activités religieuses musulmanes en France
Zone d'influence
Nicolas Sarkozy , ministre de l'Intérieur
Identité
modifier
Pour les articles homonymes, voir CFCM .
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) est une...
Date: 2017-09-18 00:11:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le ministre de l’Intérieur adresse une fin de non-recevoir ...
Publié le 7 juin 2017 dans Actualité , Communiqués de presse , Elections législatives 2017 / Lien permanent
Le ministre de l'Intérieur a répondu hier, mardi 6 juin 2017, à la saisine expresse de François Asselineau en date du 30 mai 2016, lui demandant d'attribuer la nuance politique propre « UPR » à nos candidats aux élections législatives, au lieu de la nuance « divers » comme...
Site :
https://www.upr.fr
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Mutuelle Intériale - Mutuelle du ministère de l'Intérieur
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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Site :
https://www.mutuellefr.org
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Comprendre le certificat - certificat-air.gouv.fr
Je souhaite demander mon certificat qualité de l'air
Demander son certificat : Véhicule immatriculé en France
Vous pouvez demander votre certificat ici (4,18EUR pour un envoi en France) .
Pour cela, munissez-vous de votre certificat d'immatriculation (carte grise) et saisissez les informations demandées. Attention, l'adresse sur ce document doit être à jour.
Le service d'attribution des...
Site :
certificat-air.gouv.fr
Syndicat Alliance SNAPATSI - Personnels Administratifs ...
Le panier est vide
Mobilisons nous pour l'IJAT
Le SNAPATSI s'associera à toutes les actions qui seront menées et appelle tous les collègues administratifs et techniques à y participer.
Pour lire le tract ---> cliquer ici
ETAT D'URGENCE Avancements 2018
Le Ministère de l'Action Publique n'a toujours pas fait publier au Journal Officiel les taux de promotion fixant le nombre de postes à...
Date: 2017-09-20 16:46:53
Site :
http://www.snapatsi.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / site officiel ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / site du ministere de l'interieur francais / gouv ministere de l interieur
Avenir de la Langue Française (ALF)
Langue française : Nouvelles de juin 2017 (5)
insolentiae.com Vers une juridiction en anglais pour les contrats financiers (30/6) ( lien )
Ministère de la Culture 160 projets sélectionnés pour l'appel à projets 2017 "Action culturelle - langue française" (30/6) ( lien )
Les Echos Bruno Lemaire chantre d'une juridiction des contrats financiers en anglais ( lien )
La voix du Nord Un...
Site :
http://www.avenir-langue-francaise.fr
Alerte pollution, vignette Crit'air, circulation ...
Alerte pollution, vignette Crit'air, circulation différenciée foire aux questions
JEUDI 26 JANVIER FIN DE LA CIRCULATION DIFFERENCIEE
Daniel Roucous
Lundi, 23 Janvier, 2017
Préfecture de Paris
Une semaine après l'obligation d'avoir une vignette Crit'air pour circuler dans Paris, le préfet impose la circulation différenciée dans la zone délimitée par l'A86. Lyon et Grenoble également...
Date: 2017-09-20 20:38:31
Site :
humanite.fr
Alerte pollution, vignette Crit'air, circulation ...
Alerte pollution, vignette Crit'air, circulation différenciée foire aux questions
JEUDI 26 JANVIER FIN DE LA CIRCULATION DIFFERENCIEE
Daniel Roucous
Lundi, 23 Janvier, 2017
Préfecture de Paris
Une semaine après l'obligation d'avoir une vignette Crit'air pour circuler dans Paris, le préfet impose la circulation différenciée dans la zone délimitée par l'A86. Lyon et Grenoble également...
Date: 2017-07-04 12:26:45
Site :
humanite.fr
Voir l'ensemble des conseils du Ministère pour l’Irak
Les voyages touristiques sont à proscrire totalement sur l'ensemble du territoire.
La menace d'enlèvement ou d'attentat individuel est particulièrement élevée à l'encontre des étrangers.
Les principaux lieux de pèlerinage (Nadjaf, Kerbala, Samarra, Kadhimiya) présentent des risques majeurs. Des attentats très meurtriers y sont régulièrement commis depuis 2003.
Les déplacements vers...
Date: 2017-07-04 06:30:40
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Consulat Général d'Algérie à Montréal
Accueil / Services aux Algériens /12S
ACTE DE NAISSANCE 12S
L'acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l'état civil.
Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l'acte de naissance 12S en adressant un courriel au...
Date: 2017-02-09 16:26:56
Site :
http://consulatalgeriemontreal.com
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Ministère de la Justice (France) — Wikipédia
Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l'ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l'Ancien Régime . Le ministre placé à sa tête porte l'appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice , elle aussi héritée d'un office de l' Ancien Régime .
La direction des affaires criminelles et...
Date: 2017-09-18 01:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adresse du ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l interieur rapport
Foire aux questions | Service de délivrance des ...
Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?
Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?
Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s'agit d'un document sécurisé.
Il existe 6 types de certificats différents.
Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Les...
Site :
certificat-air.gouv.fr
A la Une | Présidentielle : revivez le "jour d'après" d ...
17 h 24 : La manifestation anti-capitaliste commence à se disperser dans le calme, à Paris. En tête de cortège, des heurts ont eu lieu avec la police, mais le défilé s'est globalement bien déroulé, selon des témoins sur place.
Heurts en tête de la manifestation
Photo AFP
17 h 18 : Jean-Claude Juncker ne tarde à pas avertir Macron : "Les Français dépensent trop, au mauvais...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement macron / ministere de l interieur resultats elections / site du ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / adresse du ministere de l'interieur francais
Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...
il y a 2 ans
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1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / nouveau ministre de l interieur
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2017-09-20 19:21:50
Site :
izf.net
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / masse d'eau dans l'air / masse d eau dans l air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air sur france 5
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur
REDE1236612C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
NOR : REDE1236612C
circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012
RED - DGESCO A1-1
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
Département du Renseignement et de la Sécurité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-09-20 18:30:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
MUTUELLE - L'Union Nationale des Retraités de la Police
GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)
ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)
POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)
Les régimes...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : mutuelle du ministere de l interieur lille / mutuelle du ministere de l interieur / adresse du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
MENP1600853C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > spécial n°2 du 3 mars 2016
spécial n°2 du 3 mars 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / bulletin officiel ministere de l'interieur 2015 / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur
Vu de l'intérieur | Le blog de Laurent Borredon ...
Perquisition chez une famille tchétchène : « J'ai cru que les Russes revenaient »
Anzor, Dina et Massoud Madiev, dans leur appartement des Hauts de Rouen. (Camille Bordenet/LeMonde.fr)
Cela fait plus de quinze jours que les policiers sont repartis après leur perquisition mais la famille Madiev, des réfugiés tchétchènes, n'a toujours pas retrouvé le sommeil. Dina, la mère, n'arrive...
Site :
http://delinquance.blog.lemonde.fr
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Personnel enseignant | Services administratifs
Sciences physiques
QUALIFICATIONS
Détenir une qualification légale pour enseigner émise par le Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport OU posséder une expérience pertinente équivalente;
Avoir réussi l'examen de français administré par le CÉFRANC, SEL ou TECFÉE. L'information nécessaire à la passation du test de français et les exigences de la Commission scolaire sont...
Site :
http://www.cstrois-lacs.qc.ca
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L'association Arc En Ciel - Des rêves à la réalité
Monique et Alain NESME fondent Arc-En-Ciel en 1991
« Nous consacrons notre vie aux enfants touchés par la plus terrible des injustices : la maladie.
Nous voulons leur donner la possibilité de souffler un peu, de faire une trêve, de ne plus penser, l'espace d'un instant, à leur souffrance...
et d'être simplement heureux. »
(qui nous quitte en 2008)
L'association Arc-En-Ciel a été...
Site :
http://www.arc-en-ciel.com
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Enseigner l'éducation physique et sportive dans un collège ...
Vous souhaitez devenir professeur d'EPS dans le secondaire ? Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
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Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia
Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.
Sommaire
ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage
ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains
DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés
DLRG : Deutsche...
Date: 2017-06-29 06:37:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Passeport biométrique – Obtenir l’acte de naissance 12S ...
Passeport biométrique - Obtenir l'acte de naissance 12S par internet
Partager sur :
Pour savoir si votre passeport biométrique est prêt, cliquez ici
Les ressortissants algériens résidant en France, nés en Algérie et immatriculés dans les postes consulaires, peuvent obtenir l'extrait de leur acte de naissance spécial 12S par internet. Cette opération a été lancée officiellement, hier...
Site :
http://www.euroalgerie.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie carte d'identite / ministere de l'interieur algerien passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie formulaire passeport
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
Pour former un recours auprès de l'Administration, aucune forme particulière n'est exigée. Il suffit d'adresser à la personne qui a délivré le permis (le maire) une lettre recommandée dans laquelle sont expliquées les raisons pour lesquelles vous estimez que le permis de construire délivré ne respecte pas la règlementation d'urbanisme applicable. Il faut également préciser...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais ...
Voyages IDEOZ » Sujets »Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais prolongée?
Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais prolongée?
SB Sur Août 2, 2015 à 21 h 49 min #119392
Bonjour,
Ma CNI est périmée mais éligible au dispositif +5ans. Je dois voyager en Italie, Est-ce qu'avec le document imprimé sur le site du ministère de l'intérieur je pourrais...
Site :
https://voyages.ideoz.fr
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MENE1501684C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Actions éducatives
Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018
NOR : MENE1501684C
circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015
MENESR - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Tout savoir sur la qualité de l'air | Respire
Revue de Presse
Tout savoir sur la qualité de l'air
La qualité de l'air est probablement l'une des premières inquiétudes sanitaire et environnementale de ce nouveau siècle. Les médias en parlent de plus en plus . Et pour cause. Nous en respirons environ 15000 litres par jour. Il y a donc bien des raisons de se soucier de ce qui passe par notre bouche et notre nez pour aller directement dans...
Site :
http://www.respire-asso.org
Pollution de l’air : origines, situation et impacts ...
plomb (Pb), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), mercure (Hg) ;
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), principalement
le benzo[a]pyrène (B[a]P).
Pour ces polluants, les directives européennes fixent des seuils d'évaluation destinés à graduer les moyens de surveillance à déployer en fonction des concentrations des polluants dans l'air et des éléments démographiques.
Les...
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)
Les vignettes «Crit'Air»
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire muni de la carte grise de votre véhicule.
Une procédure...
Site :
paris.fr
Le Joola - Anniversaires du naufrage au Sénégal
Ziguinchor en Casamance
Le Président Wade a participé aux cérémonies organisées à Ziguinchor. Il s'est rendu au cimetière de Kantène, à la périphérie sud de Ziguinchor, pour se recueillir sur les tombes des 42 victimes du naufrage qui y sont enterrées. Une stèle en forme de bateau fait face aux deux rangées de tombes, dont 7 seulement ne sont pas anonymes, les 35 autres corps n'ont...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Les Tsiganes, « éternels étrangers de l’intérieur ...
Reconnaissant les difficultés d'accès aux droits sociaux des Tsiganes en France, la direction générale de l'action sociale a publié un rapport sur le sujet. Entretien avec Christophe Robert, l'un des auteurs, sociologue, directeur des études à la Fondation Abbé-Pierre. Extrait de Actualités sociales hebdomadaires.
Article publié initialement le 17 septembre 2008.
Christophe Robert...
Date: 2017-07-04 06:29:57
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Notes.
La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...
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À la mairie, l'agent complète mon dossier avec ma photo et numérise mes empreintes digitales
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Lorsque ma carte d'identité est disponible, je reçois un sms
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Pour aller plus vite, pensez à la pré-demande en ligne !
Avant de vous rendre au guichet, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur internet et ainsi...
Date: 2017-06-28 09:44:25
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Date: 2017-09-12 11:37:50
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