Articles sélectionnés pour le thème : bulletin officiel du ministere de l'interieur
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Textes officiels / Publications - Ministère de l'Intérieur
Textes officiels
Vous trouverez au sein de cette rubrique :
- Le Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) : Cette page donne accès aux éditions successives du bulletin officiel du...
Date: 2017-07-04 06:29:05
Site :
interieur.gouv.fr
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INTRANET MINISTERE DE L INTERIEUR - Libero Community
Ministero Dell'Interno - Notizie
Valida la ricevuta postale per l'uscita e il rientro in Italia durante il periodo estivo ... Ministero dell'Interno. Tutti i diritti riservati | Note Legali | Accesso alla Intrane
Ministère de l'éducation nationale MEN
... par la poursuite d'études à l'intérieur ... la Cellule Informatique du ministère de l ... du site | Recommander ce site | Accueil |...
Date: 2007-07-23 09:37:09
Site :
http://digilander.libero.it
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Bulletin officiel du ministère de l'intérieur / Textes ...
Administration générale Instruction du 7 avril 2017 relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes...
18 mai 2017
Administration généraleDélégations de signature ...
Date: 2017-07-04 06:13:43
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / officiel ministere de l interieur / bulletin officiel ministere interieur / interieur de l achat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Interdiction du territoire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines
-...
Date: 2007-03-13 17:29:48
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
modifier
En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...
Date: 2017-06-28 18:06:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / role des pesticides dans l'agriculture / les pesticides dans l'agriculture
Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...
Ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944)
Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année.
On trouve les originaux :
dans la collection des minutes des arrêtés et décrets du fonds de la Secrétairerie d'Etat impériale : AF IV 1-85924 (1799-1815)
dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-07-04 09:42:40
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-09-20 18:42:11
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 22/06/2011 | Date de mise en ligne : 01/07/2011
Résumé : Le dispositif de participation citoyenne consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, ainsi que la population concernée, à la sécurité de...
Site :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
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MENH1300124A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Action sociale
Rôle et composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale
NOR : MENH1300124A
arrêté du 7-3-2013
MEN - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2006-21 du 6-1-2006 ; décret n° 2012-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...
Liste non exhaustive de rubans de décorations militaires et civiles françaises.
Sommaire
Un exercice complexe[ modifier | modifier le code ]
Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, un texte légal unique, exhaustif, actualisé et contraignant qui compilerait et régirait l'ordre de port et de préséance de l'ensemble des décorations civiles et militaires. De longue date, seul un ordre...
Date: 2017-06-29 08:41:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur | Gallica
CONSEIL D'ÉTAT. -- Réorganisation. (Loi du 24 mai 1872.) 182
DÉCRETS ET ARRÊTÉS. CONDAMNÉS A LA DETENTION PAR LES CONSEILS DE GUERRE. --
Régime auquel ils doivent être assujettis. (Rapport, décret et arrêté du
25 mai 1872.) 189
COMPTABILITÉ.-- Clôture de l'exercice 1872. (Décret du 31 mai 1872.) 198
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
BULLETIN DES COMMUNES. -- Mode de payement des...
Site :
http://gallica.bnf.fr
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Enseigner l'éducation physique et sportive dans un collège ...
Vous souhaitez devenir professeur d'EPS dans le secondaire ? Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours resultats / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l'interieur concours adjoint administratif / ministere de l'interieur concours 2016 / ministere de l'interieur concours
Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / nouveau ministre de l interieur
MENP1600853C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > spécial n°2 du 3 mars 2016
spécial n°2 du 3 mars 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / bulletin officiel ministere de l'interieur 2015 / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur
A la Une | Présidentielle : revivez le "jour d'après" d ...
17 h 24 : La manifestation anti-capitaliste commence à se disperser dans le calme, à Paris. En tête de cortège, des heurts ont eu lieu avec la police, mais le défilé s'est globalement bien déroulé, selon des témoins sur place.
Heurts en tête de la manifestation
Photo AFP
17 h 18 : Jean-Claude Juncker ne tarde à pas avertir Macron : "Les Français dépensent trop, au mauvais...
Site :
http://www.lalsace.fr
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Législatives 2017 - Ministère de l ... - interieur.gouv.fr
Archives élections
Élections législatives 2017
Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin 2017. Retrouvez au sein de cette rubrique les informations relatives à l'organisation de ce scrutin.
18 juin 2017
Le second tour des élections législatives s'est tenu le 18 juin 2017 avec près de 47 millions d'électeurs appelés aux urnes.Les...
18 juin 2017
Le taux de participation...
Date: 2017-09-20 19:54:44
Site :
interieur.gouv.fr
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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE
D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000
NOR : MENE0001588D
RLR :...
Date: 2011-11-29 13:03:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Page d'accueil de l'AMOPA
CALENDRIER des concours, bourses et prix de
L'AMOPA 2016-2017 (Dates limites)
29 septembre 2017 : Retour des productions au Secrétariat national.
Prix de Géographie
29 septembre 2017 : Retour des productions au Secrétariat national.
Prix ADELF-AMOPA de la première œuvre littéraire francophone
Consultez les Statuts de l'Association...
Date: 2017-09-18 05:58:42
Site :
http://www.amopa.asso.fr
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BOMI N°2017-06 / Bulletin officiel du ministère de l ...
Auteur : Direction de l'information légale et administrative
Administration générale
Instruction du 7 avril 2017 relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines
Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
Instruction du 20...
Date: 2017-09-20 16:46:24
Site :
interieur.gouv.fr
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LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2017-09-20 19:21:50
Site :
izf.net
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MENE1115402C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / ministere de l'interieur formation secourisme / qui se passe a l interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...
Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991
BOEN n° 11 du 14-3-1991
NOR : MENL9150076C
RLR : 551-3
(éducation nationale, jeunesse et sports : lycées et collèges)
o La présente circulaire a pour objet d'actualiser la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (BOEN n° 11 du 14-3-1991).
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie ;
aux proviseurs de lycée et aux directeurs...
Date: 2012-02-27 13:52:31
Site :
http://www.education.gouv.fr
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Notes.
La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé
1.1. La contrainte judiciaire
1.1.1. Le contrôle judiciaire
1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve
1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire
1.2. La décision de placement et ses contours juridiques
1.2.1. Le contenu de la décision de placement
1.2.2. La durée du placement
2. Les mineurs placés dans les...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / interieur et l exterieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur
Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours resultats
Bulletin officiel du ministère de la justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / qui se passe a l interieur
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
Recherche
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...
Date: 2017-07-04 05:38:03
Site :
http://www.ineris.fr
Ecole Supérieure d’Architecture Intérieure de Lyon | ESAIL
Voir plus d'actus
Deux journées pour nous rencontrer
L'ESAIL vous accueille Vendredi 2 et Samedi 3 décembre 2016 au Salon de l'Etudiant de Grenoble (Alpexpo). Deux journées pour découvrir nos cursus en Architecture Intérieure et Décoration Intérieure (stand ...
Publié le 10 novembre, Lire la suite >>
Save the date
Salon Formations Artistiques (Lyon): 19 novembre 2016 Salon de l'étudiant (Grenoble): 2 et 3 décembre 2016 Salon de l'étudiant (Lyon): 13, 14 et 15 janvier 2017...
Site :
http://www.esail.fr
Thèmes liés : salon de l'architecture d'interieur / salon de l'interieur / salon de l interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur
Conditions générales de Travelgenio | Travelgenio France ...
En sélectionnant cette option, vous pourrez :
o Réserver vos sièges.
o Réserver des repas ou des menus spéciaux (si le voyage inclut le repas).
o Demander la réservation de bagages spéciaux (par exemple : clubs de golf, vélo, etc.)
Prix par passager.
Sur certaines destinations et / ou auprès de certaines compagnies aériennes, il ne sera pas possible de confirmer les demandes spéciales....
Site :
http://fr.travelgenio.com
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
A N N E X E I
_____
Liste des circulaires relatives à la sécurité au quotidien
Liste des circulaires :
- 26 juin 1996 sur la gestion des crises urbaines ;
- 23 décembre 1998 et 15 décembre 1999 sur les réponses judiciaires aux actes de violences urbaines ;
- 2 janvier 1998 sur la sécurité dans les transports publics ;
- 28 octobre...
Date: 2007-03-13 17:29:18
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur / ministre l interieur
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Introduction
L' organisation des consultations médicales des personnes détenues dans les hôpitaux pose de manière récurrente un certain nombre de difficultés pratiques et constitue un enjeu important en terme de sécurité.
L' amélioration et la préservation de la santé des détenus est une priorité pour l' administration pénitentiaire et est un élément essentiel pour...
Date: 2007-03-13 17:29:12
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Bulletin officiel du ministère de la justice
II. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS
Textes sources :
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / lutte contre la pollution de l'environnement / bruit nuisances sonores voisinage / centre d information et de documentation sur le bruit / solution pour eviter la pollution de l'environnement
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Distribué en 2016 Taux de distribution sur valeur de marché Distribution sur Valeur de Marché (DVM) : rapport entre le dividende brut distribué par part y compris les acomptes exceptionnels et quote part de plus-values de 0,15% distribuées et le prix moyen annuel de la...
Site :
https://www.corum.fr
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