Articles sélectionnés pour le thème : circulaire ministere de l interieur
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Textes officiels / Publications - Ministère de l'Intérieur
Textes officiels
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- Le Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) : Cette page donne accès aux éditions successives du bulletin officiel du...
Date: 2017-07-04 06:29:05
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / site officiel ministere de l'interieur / officiel ministere de l interieur / circulaires ministere de l'interieur
circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014 ...
circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014
5 avril 2014
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée « lutte contre l'immigration irrégulière », qui met en place de nouvelles mesures de restriction de liberté pour expulser.
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée...
Site :
http://www.lacimade.org
Thèmes liés : circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / adresse du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur
Circulaires | Collectivités locales
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/INT/B/05/00105/C du 23 novembre 2005 sur le renforcement de l'intercommunalité
Les instructions que cette circulaire adresse aux préfets s'articulent autour de quatre axes prioritaires. Le premier concerne la rationalisation des périmètres des structures intercommunales, le second la définition de...
Date: 2017-07-04 09:40:56
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / dgcl du ministere de l'interieur / dgcl ministere de l interieur / adresse ministere de l interieur
L’accès à la nationalité française facilité par la ...
Cette circulaire concerne la procédure d'acquisition de la nationalité française par décret, initiée par des personnes qui peuvent justifier de cinq années de présence régulière sur le territoire français.
Dans le cadre de cette procédure, la demande de naturalisation est portée devant le Préfet du lieu de résidence du demandeur. Le Préfet examine, au vu des pièces qui lui sont...
Date: 2017-07-04 09:37:49
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : republique francaise ministere de l'interieur / ministere de l'interieur francaise / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur
Abrogation de l’IEMP : les conséquences pour les agents ...
Agents spécialisés des écoles maternelles ;
Éducateurs des APS ;
Agents de maîtrise ;
Adjoints techniques.
Ces cadres d'emplois ne peuvent donc plus, légalement, bénéficier de l'IEMP. Il convient d'en conclure que pour tous ces cadres d'emplois, il devient (encore plus qu'avant) nécessaire de passer au RIFSEEP si aucune délibération n'est intervenue sur ce sujet, et de saisir...
Date: 2017-07-04 06:31:08
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / circulaires ministere de l'interieur / dgcl du ministere de l'interieur / dgcl ministere de l interieur
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Interdiction du territoire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines
-...
Date: 2007-03-13 17:29:48
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Enfin une réglementation de Drones au Maroc (Drone Maroc)
25 février 2015, Commentaire: 24
L'importation des objets volants sans pilote désormais soumise à l'obtention préalable d'une licence d'importation (communiqué)
On le savait déja officieusement depuis une Quinzaines de jours, mais la c'est bon c'est confirmer : et c'est déjà une demi Bonne nouvelle pour l'industrie Inter-Professionnelle du Drone au Maroc pour laquelle on se bat...
Site :
http://dronemaroc.ma
Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur maroc / maroc ministere de l interieur / ministere de l'interieur paris 15 / le ministere de l'interieur francais / circulaires ministere de l'interieur
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-09-19 15:11:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire du ministere de l'interieur du 23 juin 2010 / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur rapport
Changement de statut -Étudiants étrangers : quel accès au ...
En date du 31 mai 2012, une circulaire établie conjointement par les ministères en charge de l'intérieur, du travail et de l'enseignement supérieur abroge la circulaire du 31 mai 2011 relative à l'accès au marché du travail des étudiants étrangers.
Cette nouvelle circulaire demande aux préfets de faciliter les démarches des étudiants étrangers non communautaires effectuant une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur / ministere de l interieur francais
l'histoire de l'uniforme des surveillants pénitentiaires
L'Algérie
L'Algérie
L'Administration pénitentiaire était présente en Algérie jusqu'en 1962. Les gardiens portaient le même uniforme que dans les départements métropolitains avec eu égard à la chaleur, dès 1877 un couvre-nuque en calicot blanc en Algérie et en Corse.
L'évolution des uniformes a été suivie jusqu'à la deuxième guerre mondiale. En Algérie, après guerre, une tenue...
Date: 2017-09-20 16:49:44
Site :
http://www.uniformepenitentiaire.com
Thèmes liés : republique francaise ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie
Personnes malades privées de récépissés de renouvellement ...
Personnes malades privées de récépissés de renouvellement : des ruptures de droits catastrophiques
13 juin 2017
Depuis le mois de février 2017, La Cimade a reçu, dans plusieurs départements, des personnes se trouvant subitement privées de tous leurs droits, alors qu'elles détenaient un titre de séjour pour raisons médicales dont elles avaient valablement demandé le renouvellement. De...
Site :
http://www.lacimade.org
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur
Syndicat Alliance SNAPATSI - Personnels Administratifs ...
Le panier est vide
Mobilisons nous pour l'IJAT
Le SNAPATSI s'associera à toutes les actions qui seront menées et appelle tous les collègues administratifs et techniques à y participer.
Pour lire le tract ---> cliquer ici
ETAT D'URGENCE Avancements 2018
Le Ministère de l'Action Publique n'a toujours pas fait publier au Journal Officiel les taux de promotion fixant le nombre de postes à...
Date: 2017-09-20 16:46:53
Site :
http://www.snapatsi.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / site officiel ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / site du ministere de l'interieur francais / gouv ministere de l interieur
MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / circulaires ministere de l'interieur
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-07-03 18:01:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / circulaire du ministere de l'interieur du 16 mai 2011 / gouvernement francais ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004
Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-07-04 09:42:40
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-09-20 18:42:11
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https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur | Gallica
CONSEIL D'ÉTAT. -- Réorganisation. (Loi du 24 mai 1872.) 182
DÉCRETS ET ARRÊTÉS. CONDAMNÉS A LA DETENTION PAR LES CONSEILS DE GUERRE. --
Régime auquel ils doivent être assujettis. (Rapport, décret et arrêté du
25 mai 1872.) 189
COMPTABILITÉ.-- Clôture de l'exercice 1872. (Décret du 31 mai 1872.) 198
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
BULLETIN DES COMMUNES. -- Mode de payement des...
Site :
http://gallica.bnf.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur / decret ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur
Fiche technique pour l'Assemblée nationale / Réserve ...
75 800 PARIS CEDEX 08
A lire attentivement avant la constitution des dossiers de demande de subvention
Préambule
En raison du calendrier électoral de 2017, qui verra à la fois la tenue des élections présidentielles, législatives et sénatoriales partielles, les périodes utiles d'instruction des dossiers de réserve parlementaire par la section des subventions du ministère de l'intérieur...
Date: 2017-07-04 11:57:56
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / ministere de l'interieur paris 20
Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...
il y a 2 ans
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1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / nouveau ministre de l interieur
Contrôle dB, réglementations acoustiques, études et ...
o Arrêté de 4 Avril 2006
Contrôle dB, suit en permanence l'évolution des textes réglementaires relatifs à nos domaines d'interventions : | Bâtiment | Environnement | Lieux Musicaux | Cette démarche est rendue performante et réactive grâce aux liens qui nous unissent avec le CIDB, SFA,...
Logements (arrêté du 27 novembre 2012)
« Arrêté du 27...
Date: 2015-03-13 14:24:37
Site :
http://www.controle-db.com
Circulaire mutation Outre-mer : le CREFOM maintient sa ...
Circulaire mutation Outre-mer : le CREFOM maintient sa position face aux propositions du ministère de l'intérieur
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Communiqué de presse
Circulaire mutation Outre-mer : le...
Le Conseil Représentatif des Français d'Outre-Mer (CREFOM) a pris connaissance du compte-rendu de la réunion de travail qui s'est tenue entre l'Administration et l'organisation syndicale majoritaire,...
Site :
https://crefom.org
Thèmes liés : circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l interieur
Gestion de la qualité de l'air en France — Wikipédia
Gestion de la qualité de l'air en France
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Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
L'introduction de cet article est soit absente, soit non...
Date: 2017-06-29 16:11:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enseigner l'éducation physique et sportive dans un collège ...
Vous souhaitez devenir professeur d'EPS dans le secondaire ? Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
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http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours resultats / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l'interieur concours adjoint administratif / ministere de l'interieur concours 2016 / ministere de l'interieur concours
Ministère de l’IntérieurNouvel organigramme pour les ...
Nouvel organigramme pour les wilayas et les provinces
Par | Edition N°:2029 Le 26/05/2005 | Partager
. But: recherche d'une adéquation entre les postes et les profils . Création de nouvelles divisions. Revalorisation de la fonction du pachaLES structures des préfectures et provinces, chefs-lieux des wilayas de région ont connu depuis quelques jours certaines transformations. Ces dernières...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : organigramme ministere de l'interieur / organigramme ministere de l interieur / ministre l interieur / fonction du ministre de l interieur / information du ministere de l interieur
MENE1528696C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
NOR : MENE1528696C
circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme / information du ministere de l interieur / gouv ministere de l interieur
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
Membres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site :
http://sfar.org
Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...
Les métiers de la sécurité
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit
Dernière mise à jour : 18/02/2015
Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.
Liens utiles
Introduction
Prévenir, assister, protéger,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif
Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net
je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.
Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.
Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...
Date: 2017-06-29 18:50:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / circulaire du ministere de l'interieur du 23 juin 2010
Circulaire (droit) — Wikipédia
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Dans l'administration de l'État déconcentré français, une circulaire est une consigne sur le fond ou la procédure du service, rédigée par un chef de service à l'attention de ses subordonnés, et en règle générale, par un ministère (circulaire ministérielle) ou par plusieurs (circulaire interministérielle) à l'attention des services...
Date: 2017-09-18 02:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-19 14:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement fillon / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l'interieur gouvernement hollande
LES PLANS POLMAR - La pollution des mers
LES PLANS POLMAR
Les plans POLMAR constituent des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.
La circulaire du Premier Ministre du 17 décembre 1997 a confirmé deux types d’intervention, institués dans une première circulaire de 1978, qui...
Date: 2001-01-20 21:10:04
Site :
http://www.polmar.com
Thèmes liés : les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / les moyens de lutte contre la pollution de l'eau / moyens de lutte contre la pollution de l eau / homme lutte contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution d eau
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 22/06/2011 | Date de mise en ligne : 01/07/2011
Résumé : Le dispositif de participation citoyenne consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, ainsi que la population concernée, à la sécurité de...
Site :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : bulletin officiel du ministre de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur
Vu de l'intérieur | Le blog de Laurent Borredon ...
Perquisition chez une famille tchétchène : « J'ai cru que les Russes revenaient »
Anzor, Dina et Massoud Madiev, dans leur appartement des Hauts de Rouen. (Camille Bordenet/LeMonde.fr)
Cela fait plus de quinze jours que les policiers sont repartis après leur perquisition mais la famille Madiev, des réfugiés tchétchènes, n'a toujours pas retrouvé le sommeil. Dina, la mère, n'arrive...
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http://delinquance.blog.lemonde.fr
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Parution de la circulaire du CDI des AVS - 8 juillet 14 ...
La circulaire concernant les conditions de recrutement et d'emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vient de paraitre !
Vous la trouverez sur ce lien et ci dessous :
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux...
Site :
http://www.unaisse.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur
Photos base aérienne BA 128 Marly Frescaty (reportage)
Quasi inaccessible aux civils du temps de son exploitation par l'armée de l'air, puis bouclée pendant les négociations entre l'Etat et Metz Métropole, la BA 128 pose son immense emprise entre Montigny les Metz, Marly (Frescaty) et Augny. Les curieux et curieuses qui sont passés le long de ses clôtures ont eu une seule occasion d'accéder à une petite partie du complexe, lors des journées...
Date: 2017-09-20 18:00:33
Site :
http://tout-metz.com
Les équipements communs - Le syndic - Leandri Immobilière
Les équipements communs
L'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
Afin de mettre en oeuvre ce droit de recevoir des programmes de télévision, il existe un droit à l'antenne réceptrice de radiodiffusion qui permet à chacun de recevoir les émissions de son choix, consacré par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme, la directive du 3 octobre 1989 et la...
Secourisme — Wikipédia
Définition administrative[ modifier | modifier le code ]
Le prompt secours était défini en France par le texte suivant :
« le prompt secours se caractérise par une action de secouristes agissant en équipe et visant à prendre en charge sans délai des détresses vitales ou à pratiquer sans délai des gestes secourisme. Il est assuré par des personnels formés et équipés. Son intérêt réside dans son caractère réflexe, il ne doit en aucun cas conduire à des actions relevant de la compétence des smur , des médecins...
Date: 2017-09-17 15:36:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme / circulaires ministere de l'interieur
Ministère français — Wikipédia
Articles détaillés : Gouvernement français (Cinquième République) , Ministre d'État (France) , Ministre#En France , Ministre délégué et Secrétaire d'État#France .
Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (Gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).
À la tête...
Date: 2017-06-29 06:13:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement fillon / ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l interieur france / decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur
Active Points : perte de points en vélo
Non, la circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2004 exclu le perte de points a vélo : "il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé". Cette analyse a été confirmée par le conseil d'Etat dans sa décision du 8 décembre 1995.
Ainsi une infraction au code de la route...
Site :
http://www.active-points.fr
Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur
MENE1316483C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
d'un État membre de l'espace Schengen
d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen
d'un État tiers à l'espace Schengen et à l'Union européenne
ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant...
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Voiture sans permis et perte de points à la suite d’une ...
Voiture sans permis et perte de points à la suite d'une infraction
Voiture sans permis et perte de points à la suite d'une infraction
Jihane Bensouda - mis à jour le
22 mars 2017
Vous êtes titulaire du permis de conduire mais pour une raison X ou Y, vous roulez au volant d'une voiture sans permis? Vous vous demandez si, dans le cas où vous vous rendiez responsable d'une infraction routière...
Date: 2017-09-20 04:39:46
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Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...
Les pouvoirs de police dont dispose le maire obéissent à différentes règles.
1. Police administrative - Police judiciaire
Comme l'indiquait le « code des délits et des peines » du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) en son article 18 : « La police se divise en police administrative et en police judiciaire ». La distinction est fonction du but spécifique à chaque police.
Le but de la...
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MENE1501684C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Actions éducatives
Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018
NOR : MENE1501684C
circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015
MENESR - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des...
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La Brabançonne — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Brabançonne .
La Brabançonne
Hymne national de la Belgique
( fr )
Couverture d'une partition d'environ 1910.
Hymne national de
Jenneval (Alexandre Dechez) (texte de 1830) - Charles Rogier (texte de 1860)
1830 et 1860
modifier
La Brabançonne est l' hymne national de la Belgique . Les paroles existent en français , en néerlandais et en allemand . Les...
Date: 2017-06-28 13:51:42
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BRETAGNE SECURITE
Pour toute demande d'Agréement S.C
Toute Association,Club ,Fédération, Union peuvent faire la demande d'agrément Sécurité Civile et a transmettre a:anne.archambault@interieur.gouv.fr
CR BRETAGNE 22 -CD56 ,CD29,CD35 - CR LOIRE ATLANTIQUE 44-72-53
Les Signaleurs Licenciées F.F.C SÉCURITÉ SPORTIVE
Une équipes de signaleurs a pied soudé qui agit...
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Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais ...
Voyages IDEOZ » Sujets »Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais prolongée?
Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais prolongée?
SB Sur Août 2, 2015 à 21 h 49 min #119392
Bonjour,
Ma CNI est périmée mais éligible au dispositif +5ans. Je dois voyager en Italie, Est-ce qu'avec le document imprimé sur le site du ministère de l'intérieur je pourrais...
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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE
D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000
NOR : MENE0001588D
RLR :...
Date: 2011-11-29 13:03:18
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