Articles sélectionnés pour le thème : bulletin officiel du ministre de l'interieur
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Bulletin officiel n°2007-7
Journal officiel du 1er avril 2007
417
Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0700194A
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du...
Date: 2007-05-29 07:51:34
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
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Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 22/06/2011 | Date de mise en ligne : 01/07/2011
Résumé : Le dispositif de participation citoyenne consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, ainsi que la population concernée, à la sécurité de...
Site :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Interdiction du territoire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines
-...
Date: 2007-03-13 17:29:48
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur | Gallica
CONSEIL D'ÉTAT. -- Réorganisation. (Loi du 24 mai 1872.) 182
DÉCRETS ET ARRÊTÉS. CONDAMNÉS A LA DETENTION PAR LES CONSEILS DE GUERRE. --
Régime auquel ils doivent être assujettis. (Rapport, décret et arrêté du
25 mai 1872.) 189
COMPTABILITÉ.-- Clôture de l'exercice 1872. (Décret du 31 mai 1872.) 198
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
BULLETIN DES COMMUNES. -- Mode de payement des...
Site :
http://gallica.bnf.fr
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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-09-20 18:42:11
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-07-04 09:42:40
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE
D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000
NOR : MENE0001588D
RLR :...
Date: 2011-11-29 13:03:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Enseigner l'éducation physique et sportive dans un collège ...
Vous souhaitez devenir professeur d'EPS dans le secondaire ? Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
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Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...
il y a 2 ans
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1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / nouveau ministre de l interieur
EN DIRECT - La République en Marche publie une nouvelle ...
20h47
Pour Benoît Hamon, la nomination d'Édouard Philippe "clarifie l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron
Le député des Yvelines Benoît Hamon (PS) a estimé que la nomination d' Edouard Philippe (LR) à Matignon "clarifi(e) l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron et jugé que "la place de la gauche" n'est pas dans la majorité.
"Emmanuel Macron a clarifié...
Date: 2017-05-18 15:10:10
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement macron / nouveau ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l'interieur gouvernement hollande / ministre de l interieur france
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...
Date: 2017-06-28 18:06:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / role des pesticides dans l'agriculture / les pesticides dans l'agriculture
A la Une | Présidentielle : revivez le "jour d'après" d ...
17 h 24 : La manifestation anti-capitaliste commence à se disperser dans le calme, à Paris. En tête de cortège, des heurts ont eu lieu avec la police, mais le défilé s'est globalement bien déroulé, selon des témoins sur place.
Heurts en tête de la manifestation
Photo AFP
17 h 18 : Jean-Claude Juncker ne tarde à pas avertir Macron : "Les Français dépensent trop, au mauvais...
Site :
http://www.lalsace.fr
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MENP1600853C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > spécial n°2 du 3 mars 2016
spécial n°2 du 3 mars 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Président de la République tunisienne — Wikipédia
Président de la République tunisienne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « article de qualité ».
Président de la République tunisienne
5 ans , renouvelable une fois
Premier titulaire
10 février 2014
, il assure également le haut commandement des forces armées .
Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...
Date: 2017-09-20 13:34:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l interieur resultats elections / ministere de l interieur election / gouvernement ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur
Législatives 2017 - Ministère de l ... - interieur.gouv.fr
Archives élections
Élections législatives 2017
Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin 2017. Retrouvez au sein de cette rubrique les informations relatives à l'organisation de ce scrutin.
18 juin 2017
Le second tour des élections législatives s'est tenu le 18 juin 2017 avec près de 47 millions d'électeurs appelés aux urnes.Les...
18 juin 2017
Le taux de participation...
Date: 2017-09-20 19:54:44
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur resultats elections / ministere de l interieur election / site officiel ministere de l'interieur / gouv ministere de l interieur / site du ministere de l'interieur francais
Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...
Liste non exhaustive de rubans de décorations militaires et civiles françaises.
Sommaire
Un exercice complexe[ modifier | modifier le code ]
Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, un texte légal unique, exhaustif, actualisé et contraignant qui compilerait et régirait l'ordre de port et de préséance de l'ensemble des décorations civiles et militaires. De longue date, seul un ordre...
Date: 2017-06-29 08:41:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / republique francaise ministere de l'interieur
Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale ...
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : qui se passe a l interieur / nom du ministre de l interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur / gouvernement de l'interieur
MENE1115402C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / ministere de l'interieur formation secourisme / qui se passe a l interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur
MENH1300124A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Action sociale
Rôle et composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale
NOR : MENH1300124A
arrêté du 7-3-2013
MEN - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2006-21 du 6-1-2006 ; décret n° 2012-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Secrétariat Général du Gouvernement > Accueil
Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur - 13/12/2012
Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement
Circulaire du Premier ministre - 13/12/2012
Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques.
Suite...
Site :
http://www.sgg.gov.ma
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Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
A N N E X E I
_____
Liste des circulaires relatives à la sécurité au quotidien
Liste des circulaires :
- 26 juin 1996 sur la gestion des crises urbaines ;
- 23 décembre 1998 et 15 décembre 1999 sur les réponses judiciaires aux actes de violences urbaines ;
- 2 janvier 1998 sur la sécurité dans les transports publics ;
- 28 octobre...
Date: 2007-03-13 17:29:18
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur / ministre l interieur
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...
Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991
BOEN n° 11 du 14-3-1991
NOR : MENL9150076C
RLR : 551-3
(éducation nationale, jeunesse et sports : lycées et collèges)
o La présente circulaire a pour objet d'actualiser la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (BOEN n° 11 du 14-3-1991).
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie ;
aux proviseurs de lycée et aux directeurs...
Date: 2012-02-27 13:52:31
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
Recherche
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...
Date: 2017-07-04 05:38:03
Site :
http://www.ineris.fr
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2017-09-20 19:21:50
Site :
izf.net
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / masse d'eau dans l'air / masse d eau dans l air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air sur france 5
Bulletin officiel du ministère de la justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / qui se passe a l interieur
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).
Dans la...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / gestion de risque d'entreprise / assurance risque d'entreprise
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Introduction
L' organisation des consultations médicales des personnes détenues dans les hôpitaux pose de manière récurrente un certain nombre de difficultés pratiques et constitue un enjeu important en terme de sécurité.
L' amélioration et la préservation de la santé des détenus est une priorité pour l' administration pénitentiaire et est un élément essentiel pour...
Date: 2007-03-13 17:29:12
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : sante de l homme / decret organisation ministere de l'interieur / nouveau ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaires ministere de l'interieur
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