Bulletin officiel n°2007-7

Journal officiel du 1er avril 2007

 417

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la reconnaissance

de l’état de catastrophe naturelle

NOR :  INTE0700194A

    Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du...

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Date: 2007-05-29 07:51:34
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Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 22/06/2011 | Date de mise en ligne : 01/07/2011

Résumé : Le dispositif de participation citoyenne consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, ainsi que la population concernée, à la sécurité de...

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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement

NOR : MENE1120353C

circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Vu code de l'Éducation notamment...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Interdiction du territoire

POUR ATTRIBUTION

Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines

-...

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Date: 2007-03-13 17:29:48
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Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur | Gallica

CONSEIL D'ÉTAT. -- Réorganisation. (Loi du 24 mai 1872.) 182

DÉCRETS ET ARRÊTÉS. CONDAMNÉS A LA DETENTION PAR LES CONSEILS DE GUERRE. --

Régime auquel ils doivent être assujettis. (Rapport, décret et arrêté du

25 mai 1872.) 189

COMPTABILITÉ.-- Clôture de l'exercice 1872. (Décret du 31 mai 1872.) 198

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.

BULLETIN DES COMMUNES. -- Mode de payement des...

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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

 

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

 

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)

 

Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...

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Date: 2017-09-20 18:42:11
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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

 

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

 

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)

 

Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...

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Date: 2017-07-04 09:42:40
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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Le ministre de l'éducation nationale

Jack LANG

Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel

Jean-Luc MÉLENCHON

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE

D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000

NOR : MENE0001588D

RLR :...

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Date: 2011-11-29 13:03:18
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Enseigner l'éducation physique et sportive dans un collège ...

Vous souhaitez devenir professeur d'EPS dans le secondaire ? Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...

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Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...

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EN DIRECT - La République en Marche publie une nouvelle ...

20h47

Pour Benoît Hamon, la nomination d'Édouard Philippe "clarifie l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron

Le député des Yvelines Benoît Hamon (PS) a estimé que la nomination d' Edouard Philippe (LR) à Matignon "clarifi(e) l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron et jugé que "la place de la gauche" n'est pas dans la majorité.

"Emmanuel Macron a clarifié...

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Date: 2017-05-18 15:10:10
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

modifier  

En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...

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Date: 2017-06-28 18:06:26
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A la Une | Présidentielle : revivez le "jour d'après" d ...

17 h 24 : La manifestation anti-capitaliste commence à se disperser dans le calme, à Paris. En tête de cortège, des heurts ont eu lieu avec la police, mais le défilé s'est globalement bien déroulé, selon des témoins sur place.

Heurts en tête de la manifestation

Photo AFP

17 h 18 : Jean-Claude Juncker ne tarde à pas avertir Macron : "Les Français dépensent trop, au mauvais...

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MENP1600853C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  spécial n°2 du 3 mars 2016

spécial n°2 du 3 mars 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Président de la République tunisienne — Wikipédia

Président de la République tunisienne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Vous lisez un «  article de qualité  ».

Président de la République tunisienne

5 ans , renouvelable une fois

Premier titulaire

10 février 2014

, il assure également le haut commandement des forces armées .

Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...

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Date: 2017-09-20 13:34:40
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Législatives 2017 - Ministère de l ... - interieur.gouv.fr

Archives élections

Élections législatives 2017

Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin 2017. Retrouvez au sein de cette rubrique les informations relatives à l'organisation de ce scrutin.

18 juin 2017

Le second tour des élections législatives s'est tenu le 18 juin 2017 avec près de 47 millions d'électeurs appelés aux urnes.Les...

18 juin 2017

Le taux de participation...

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Date: 2017-09-20 19:54:44
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Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...

Liste non exhaustive de rubans de décorations militaires et civiles françaises.

Sommaire

Un exercice complexe[ modifier | modifier le code ]

Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, un texte légal unique, exhaustif, actualisé et contraignant qui compilerait et régirait l'ordre de port et de préséance de l'ensemble des décorations civiles et militaires. De longue date, seul un ordre...

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Date: 2017-06-29 08:41:36
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Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale ...

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

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MENE1115402C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1115402C

circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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MENH1300124A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Action sociale

Rôle et composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale

NOR : MENH1300124A

arrêté du 7-3-2013

MEN - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2006-21 du 6-1-2006 ; décret n° 2012-16 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Secrétariat Général du Gouvernement > Accueil

Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur - 13/12/2012

Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement

Circulaire du Premier ministre - 13/12/2012

Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques.

Suite...

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Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

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Date: 2011-11-29 13:15:10
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

A N N E X E I

_____

Liste des circulaires relatives à la sécurité au quotidien

Liste des circulaires :

- 26 juin 1996 sur la gestion des crises urbaines ;

- 23 décembre 1998 et 15 décembre 1999 sur les réponses judiciaires aux actes de violences urbaines ;

- 2 janvier 1998 sur la sécurité dans les transports publics ;

- 28 octobre...

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Date: 2007-03-13 17:29:18
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...

Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991

BOEN n° 11 du 14-3-1991

NOR : MENL9150076C

RLR : 551-3

(éducation nationale, jeunesse et sports : lycées et collèges)

o La présente circulaire a pour objet d'actualiser la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (BOEN n° 11 du 14-3-1991).

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie ; 

aux proviseurs de lycée et aux directeurs...

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Date: 2012-02-27 13:52:31
Site : http://www.education.gouv.fr

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Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...

Recherche

Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950

Arrêté du 01/07/13

(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...

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Date: 2017-07-04 05:38:03
Site : http://www.ineris.fr

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2017-09-20 19:21:50
Site : izf.net

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Bulletin officiel du ministère de la justice

Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP

Art. 706-17 du CP

Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route

Articles créés :

Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP

Art. 706-24-2 du CP

Art. L. 215-3-1 du code rural

Art. L.10.B du code des procédures fiscales

La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).

Dans la...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Introduction

L' organisation des consultations médicales des personnes détenues dans les hôpitaux pose de manière récurrente un certain nombre de difficultés pratiques et constitue un enjeu important en terme de sécurité.

L' amélioration et la préservation de la santé des détenus est une priorité pour l' administration pénitentiaire et est un élément essentiel pour...

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Date: 2007-03-13 17:29:12
Site : http://www.justice.gouv.fr

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