Articles sélectionnés pour le thème : adresse du ministre de l interieur
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Le ministre de l’Intérieur adresse une fin de non-recevoir ...
Publié le 7 juin 2017 dans Actualité , Communiqués de presse , Elections législatives 2017 / Lien permanent
Le ministre de l'Intérieur a répondu hier, mardi 6 juin 2017, à la saisine expresse de François Asselineau en date du 30 mai 2016, lui demandant d'attribuer la nuance politique propre « UPR » à nos candidats aux élections législatives, au lieu de la nuance « divers » comme...
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Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre des années ...
JORF n°0012 du 15 janvier 2016
texte n° 29
Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades administratifs des catégories A, B et C relevant du ministre de l'intérieur
NOR: INTA1600717A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/INTA1600717A/jo/texte
Par arrêté du ministre...
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Arrêté du 30 janvier 2015 autorisant au titre des années ...
JORF n°0029 du 4 février 2015
texte n° 29
Arrêté du 30 janvier 2015 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour l'accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur
NOR: INTA1501657A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/INTA1501657A/jo/texte
Par...
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Qui sera le nouveau ministre de l’intérieur israélien ...
Qui sera le nouveau ministre de l'intérieur israélien ?
18 septembre 2014 |
Quelques minutes après l'annonce de la démission du ministre de l'Intérieur, Gideon Saar, qui sera effective après les fêtes du nouvel an juif, la bataille pour le poste régalien avait déjà commencé. Gideon Saar était considéré comme le successeur naturel de Benjamin Netanyahou à la tête du Likoud...
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Les Langloiseries, l'informaton locale de Commequiers ...
Gérard Collomb est nommé ministre de l'Intérieur.
Nicolas Hulot est nommé ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie,
Nicole Belloubet est Ministre de la justice, garde des sceaux
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie.
Florence Parly est nommée ministre des Armées,
Jean-Yves Le Drian ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,
Jacques Mézard ministre de la Cohésion des...
Date: 2017-07-04 08:06:39
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circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014 ...
circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014
5 avril 2014
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée « lutte contre l'immigration irrégulière », qui met en place de nouvelles mesures de restriction de liberté pour expulser.
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée...
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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
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Gouvernement Valls: les mots pour le dire - bfmtv.com
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Les ministres qui se sont exprimés vendredi à l'issue du Conseil des ministres ont utilisé un vocabulaire similaire, vantant l'efficacité, la cohérence et la recherche de résultats.
"Cohérence, efficacité, rapidité". Tel le nouveau porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll , les ministres invités à s'exprimer ce vendredi à l'issue du premier Conseil des...
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Interdiction de jeux | service-public.fr
Vous devez envoyer un courrier au ministre de l'intérieur.
Modèle de document
Demander à être interdit de jeux
Permet de se faire interdire de casino et de jeux en ligne. À adresser au ministère de l'intérieur.
Accéder au modèle de document (pdf - 23.4 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Ce courrier doit être signé et doit comporter toutes vos coordonnées. Vous devez aussi joindre une copie d'une pièce d'identité.
Où s'adresser ?
Vous serez ensuite convoqué par les services locaux...
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Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ...
Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ministre de l'Intérieur
Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur. MAP
A Al Hoceima, Abdelouafi Laftit s'est voulu rassurant quant à la volonté de l'Etat de réactiver le plan de développement régional qui a pris du retard. Son objectif affiché : mettre un terme aux tensions dans le Rif. Une main tendue aux contestataires, doublée...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Interdiction du territoire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines
-...
Date: 2007-03-13 17:29:48
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / adresse du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur
Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur | Gallica
CONSEIL D'ÉTAT. -- Réorganisation. (Loi du 24 mai 1872.) 182
DÉCRETS ET ARRÊTÉS. CONDAMNÉS A LA DETENTION PAR LES CONSEILS DE GUERRE. --
Régime auquel ils doivent être assujettis. (Rapport, décret et arrêté du
25 mai 1872.) 189
COMPTABILITÉ.-- Clôture de l'exercice 1872. (Décret du 31 mai 1872.) 198
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
BULLETIN DES COMMUNES. -- Mode de payement des...
Site :
http://gallica.bnf.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur / decret ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur
Recrutement protection civile - interieur.gov.tn
CORPS DE LA PROTECTION CIVILE
Références législatives et / ou réglementaires
Loi n° 70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000.
Décret n° :2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile
Décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006,...
Site :
interieur.gov.tn
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Hamed BAKAYOKO - Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur ...
CCDO - Centre de Coordination Des Décisions Opérationnelles
100 ou 111 - 20 22 53 45 - 20 22 49 17
PLCC - Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité
Allo 101- Le centre d'appel du gouvernement offert par le CICG (centre d'information et de communication gouvernementale). Ce numéro gratuit...
Date: 2017-07-04 10:17:54
Site :
http://www.hamedbakayoko.com
Thèmes liés : adresse du ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / ministre l interieur / gouvernement de l'interieur
Concours d’entré à l’école de police - Concoursn.com
C O M M U N I Q U E
***
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de police pour l'accès à l'Ecole...
Site :
concoursn.com
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Ministère de l’Intérieur : demander sa carte nationale d ...
Ministère de l'Intérieur : demander sa carte nationale d'identité en ligne, c'est désormais possible
11/09/2016 - 12:22
Les personnes disposant d'un passeport biométrique peuvent formuler une demande pour l'obtention de la Carte nationale d'identité biométrique électronique (CNIBE) directement sur le site du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, sans se déplacer, selon le site du ministère.
Le site du ministère de l'Intérieur ( https://passeport.interieur.gov.dz ) précise que pour pouvoir bénéficier de ce service en ligne, il faut avoir un passeport biométrique,...
Date: 2017-07-04 06:31:24
Site :
http://www.radioalgerie.dz
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Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / nouveau ministre de l interieur
Les Inrocks - En cachette, la sulfureuse association SOS ...
En cachette, la sulfureuse association SOS Education efface tous ses liens avec le nouveau ministre de l'Education nationale
19/05/2017 | 15h23
abonnez-vous à partir de 1EUR
Jean-Michel Blanquer le 18 mai 2017 sur le perron de l'Elysée (AFP / Christophe Archambault)
Une "interview exclusive" du nouveau ministre de l'Education nationale donnée le jour de sa nomination, à une sulfureuse...
Site :
http://www.lesinrocks.com
Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / adresse du ministre de l interieur / nom du ministre de l interieur / ministre l interieur / adresse ministere de l interieur
Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE
D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000
NOR : MENE0001588D
RLR :...
Date: 2011-11-29 13:03:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / adresse du ministre de l interieur
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-09-20 16:04:42
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EN DIRECT - La République en Marche publie une nouvelle ...
20h47
Pour Benoît Hamon, la nomination d'Édouard Philippe "clarifie l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron
Le député des Yvelines Benoît Hamon (PS) a estimé que la nomination d' Edouard Philippe (LR) à Matignon "clarifi(e) l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron et jugé que "la place de la gauche" n'est pas dans la majorité.
"Emmanuel Macron a clarifié...
Date: 2017-05-18 15:10:10
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Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement macron / nouveau ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l'interieur gouvernement hollande / ministre de l interieur france
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-09-20 20:33:33
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Carte d’identité biométrique : Généralisation à partir du ...
Agrandir la zone Article
D.R
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a annoncé que l'opération de délivrance de la carte d'identité nationale biométrique aux personnes titulaires d'une carte non biométrique et d'un passeport biométrique a été lancée le 4 septembre comme phase d'essai dans la wilaya d'Alger avant sa généralisation aux autres wilayas du pays en...
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MENE1528696C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
NOR : MENE1528696C
circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et...
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HADJ 2017 : L’Algérie aura son quota précédent
Septembre 2017
HADJ 2017 : L'Algérie aura son quota précédent
Ayant été réduit durant les dernières années à 28 800 hadjis, le quota de l'Algérie fixé au hadj 2017 sera porté en hausse pour la prochaine saison de pèlerinage. En effet, le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs a indiqué dans un communiqué que l'Algérie a récupéré son précédent quota, à savoir 36 000...
Site :
http://lecourrier-dalgerie.com
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L'ANSSI et le ministère de l'Intérieur lancent un site web ...
Infographie : Productivité de l'entreprise : rien de plus simple !
Annoncé lors du dernier forum international de la cybecriminalité à Lille en janvier dernier, le site web www.cybermalveillance.gouv.fr permet aux citoyens et TPE/PME d'accéder à des renseignements et services de lutte contre les cybermenaces. Il est pour l'heure uniquement accessible en région Hauts-de-France.
Le site...
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Éléphant de la Bastille — Wikipédia
Un monument pour un lieu symbolique[ modifier | modifier le code ]
La fontaine, premier monument érigé après l'arasement de la Bastille .
Après la disparition de la forteresse de la Bastille, entièrement détruite par l'entrepreneur Palloy dans les mois qui ont suivi les événements du 14 juillet 1789 , les projets se multiplièrent en vue d'élever un monument commémoratif et d'investir...
Date: 2017-06-29 11:02:43
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https://fr.wikipedia.org
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
Pour former un recours auprès de l'Administration, aucune forme particulière n'est exigée. Il suffit d'adresser à la personne qui a délivré le permis (le maire) une lettre recommandée dans laquelle sont expliquées les raisons pour lesquelles vous estimez que le permis de construire délivré ne respecte pas la règlementation d'urbanisme applicable. Il faut également préciser...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
La composition du bureau de vote – Droit électoral
LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
Laurence Izquierdo, novembre 2010
Version DOC : La composition d'un bureau de vote
En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et direct. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant l'impôt direct (appelé cens), égal à la valeur de trois journées de travail, ont le droit de voter.
Ils élisent des électeurs du deuxième degré,...
Site :
http://www.electoral.fr
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1ère édition des Journées de la sécurité routière au ...
Du 9 au 12 mai 2017, la Sécurité routière lance la 1ère édition des Journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel.
La Sécurité routière annonce la création d'un événement national : les Journées de la sécurité routière au travail. Les chefs(fes) d'entreprise, les chefs(fes) de service d'un organisme public et les...
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : adresse du ministre de l interieur / ministre l interieur / risque creation d'entreprise / risque d'entreprise / risque d entreprise
Conseil français du culte musulman — Wikipédia
Conseil français du culte musulman
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil français du culte musulman
Cadre
Représenter les musulmans de France
Réguler les activités religieuses musulmanes en France
Zone d'influence
Nicolas Sarkozy , ministre de l'Intérieur
Identité
modifier
Pour les articles homonymes, voir CFCM .
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) est une...
Date: 2017-09-18 00:11:10
Site :
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Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
N° 403 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Concours police 2017- Dépôts en cours - Groupe Info Etudes
Juil 1, 2017
-Une enveloppe sans timbres portant l'adresse complète du candidat avec les numéros du téléphone fixe et/ou portable;
-Une autorisation de concourir et un certificat de présence au corps délivrés par le Chef de Service pour les candidats sous les drapeaux.
-L'original du reçu de versement des frais d'inscription s'élevant à dix mille (10.000) francs CFA pour les concours...
Site :
https://infoetudes.com
Thèmes liés : adresse du ministre de l interieur
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-09-20 16:51:30
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
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Blocages de sites web : la Cnil réclame les moyens de son ...
3 mai 2017 à 17:15
Blocages de sites web : la Cnil réclame les moyens de son contrôle Photo Charles Platiau. Reuters
Deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif prévu par la loi Cazeneuve, le représentant de la commission constate un accroissement très sensible de son activité, et s'alarme de l'insuffisance des ressources à sa disposition.
Blocages de sites web : la Cnil réclame...
Date: 2017-07-04 05:16:01
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport / adresse du ministre de l interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
Le ballet de la République - L'Express
Le ballet de la République
Actualité
Par Rosso Romain, publié le
10/08/2000 à 00:00
?réactioncommentaire
Hérité de l'Ancien Régime, il fixe avec minutie la préséance, le cérémonial et les us et coutumes du pouvoir. Une tradition plus utile qu'il n'y paraît
Lorsqu'une porte est ouverte, il faut savoir qui passe le premier, sinon c'est la...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / couleur pour l'interieur d'une maison / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / gouvernement ministre de l'interieur
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
Département du Renseignement et de la Sécurité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-09-20 18:30:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Law Document French View | Ontario.ca
Personnel exigé dans un centre de garde pour enfants ayant des besoins particuliers
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le...
Site :
https://www.ontario.ca
ECOLE NORMALE DU VAR AU XIXème siècle
- Regard sur la loi Falloux
Le sort des écoles normales, et singulièrement celui de l'école normale du Var, est étroitement lié à ce que l'on a improprement appelé la loi Falloux.
La seconde République, issue des évènements de Février 1848 et du Gouvernement provisoire qui suivit s'attacha durant sa courte existence, à transformer les projets de la...
Site :
https://hist-regions-prov-nivern.jimdo.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / qui se passe a l interieur / nouveau ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france
Enseigner l'éducation physique et sportive dans un collège ...
Vous souhaitez devenir professeur d'EPS dans le secondaire ? Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
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Président de la République tunisienne — Wikipédia
Président de la République tunisienne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « article de qualité ».
Président de la République tunisienne
5 ans , renouvelable une fois
Premier titulaire
10 février 2014
, il assure également le haut commandement des forces armées .
Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...
Date: 2017-09-20 13:34:40
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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur
Syndicat Alliance SNAPATSI - Personnels Administratifs ...
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Mobilisons nous pour l'IJAT
Le SNAPATSI s'associera à toutes les actions qui seront menées et appelle tous les collègues administratifs et techniques à y participer.
Pour lire le tract ---> cliquer ici
ETAT D'URGENCE Avancements 2018
Le Ministère de l'Action Publique n'a toujours pas fait publier au Journal Officiel les taux de promotion fixant le nombre de postes à...
Date: 2017-09-20 16:46:53
Site :
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A la Une | Présidentielle : revivez le "jour d'après" d ...
17 h 24 : La manifestation anti-capitaliste commence à se disperser dans le calme, à Paris. En tête de cortège, des heurts ont eu lieu avec la police, mais le défilé s'est globalement bien déroulé, selon des témoins sur place.
Heurts en tête de la manifestation
Photo AFP
17 h 18 : Jean-Claude Juncker ne tarde à pas avertir Macron : "Les Français dépensent trop, au mauvais...
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http://www.lalsace.fr
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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-09-16 06:04:50
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ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
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Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Le Joola - Anniversaires du naufrage au Sénégal
Ziguinchor en Casamance
Le Président Wade a participé aux cérémonies organisées à Ziguinchor. Il s'est rendu au cimetière de Kantène, à la périphérie sud de Ziguinchor, pour se recueillir sur les tombes des 42 victimes du naufrage qui y sont enterrées. Une stèle en forme de bateau fait face aux deux rangées de tombes, dont 7 seulement ne sont pas anonymes, les 35 autres corps n'ont...
Site :
http://www.kassoumay.com
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Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-09-20 22:11:39
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Noyades en France: Législation noyade en France
856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site :
http://www.noyades.com