Articles sélectionnés pour le thème : nuisance sonore voisinage
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bruit.fr - Jurisprudence - Aboiements, chants du coq
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Aboiements, chants du coq
ELÉMENTS PRIS EN COMPTE PAR LE JUGE CIVIL POUR APPRÉCIER L'INCONVÉNIENT ANORMAL DE VOISINAGE
DURÉE, RÉPÉTITION DU BRUIT
C'est davantage la répétition des aboiements, leur caractère intempestif, qui sont retenus pour apprécier le trouble, que leur...
Date: 2017-07-04 07:09:43
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http://www.bruit.fr
Thèmes liés : bruit d'animaux de la ferme / bruit d'animal / bruit d animal de la ferme / bruit d animal / nuisance sonore voisinage aboiement chien
Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas ...
Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas
16/06/14 à 09:00 - Mise à jour à 09:00
Fêtes au jardin, barbecues... Il est indispensable de bien connaître ses droits et devoirs... et de se souvenir qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès.
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Même si votre jardin ou votre terrasse sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous...
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http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : nuisance sonore voisinage aboiement chien / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage horaire / nuisance sonore voisinage decibel / nuisance sonore voisinage bruxelles
Loi cadre sur le bruit
Loi cadre sur le bruit
Objectifs
La législation française sur la prévention et la répression des nuisances sonores reflète le côté transversal et multipolaire du bruit : reposant sur un grand nombre de mesures et prenant leurs sources à l'échelon tant national qu'international, les textes législatifs et réglementaires relatifs au bruit sont loin de constituer un tout homogène, unique...
Date: 2017-07-04 04:59:32
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http://www.bruit.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / loi sur l air / loi sur le bruit de voisinage / loi sur le bruit / bruit nuisances sonores voisinage
La protection contre le bruit - coursdedroit.free
La protection contre le bruit
C'est le prochain grand terrain de contentieux. Il y a beaucoup de droit civil et de droit pénal.
Les outils contre le bruit : Code permanent Dalloz, Code Dalloz, Documentation centre d'information contre le bruit, Juribruit (jurisprudence commentée pour 2001), site du ministère.
Le cadre général est assez hétérogène, c'est un...
Date: 2003-01-23 22:43:22
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / plan d'exposition au bruit roissy / bruit nuisance sonore loi / bruit d'avion qui decolle / bruit d'avion dans ma voiture
Le chant du coq est-il une nuisance anormale ? - Voisinage ...
Vos commentaires
23/08/15 - à 10h12 - par Bruno
Bonjour, Depuis 2 an nous sommes victimes de nuisances sonores avec le coq de d'un de nos voisins, A partir de 5 heures du matin hiver comme au printemps et l'été Nous sommes propriétaires depuis 30 ans et ce voisin est en location depuis 2 ans, nous avons essayé de négocier à l'amiable mais en 2014. Nous avons décidé de fait intervenir...
Date: 2017-07-04 06:44:46
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : bruit d'eau dans la voiture / bruit nuisance coq / nuisance sonore voisinage horaire / nuisance sonore voisinage / bruit nuisances sonores voisinage
Lettre de menace d'assignation en justice pour nuisances ...
Quand utiliser cette lettre de menace d'assignation en justice ?
Vous habitez à coté de personnes particulièrement bruyantes. En effet, quotidiennement, vous subissez des cris d'animaux, des travaux, des bruits d'appareils électroménagers, des fêtes ... Vous ne supportez plus ces bruits incessants, et malgré tous vos courriers, visites, …la situation ne s'est pas améliorée, et vous...
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http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / bruit d'animal / bruit d animal / bruit nuisance sonore
Comment réduire le bruit des pompes à chaleur
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La pompe à chaleur aérothermique (air-air, air-eau) est un appareil de chauffage de plus en plus plébiscité au sein des ménages. Il s'agit en effet d'un appareil performant et produisant de la chaleur en prélevant les calories contenues dans l'air extérieur, soit une source d'énergie gratuite et disponible en quantité. Toutefois,...
Date: 2017-07-04 07:21:23
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http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : nuisance bruit pompe a chaleur / nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / quantite d'eau dans l'air / quantite d eau dans l air / comment reduire le bruit d'un ventilateur
Nuisances sonores, bruit maison : 10 solutions pour s ...
10 astuces futées pour s'isoler du bruit
Leroy Merlin
Plus d'un français sur deux déclare être gêné par le bruit à l'intérieur même de son habitat. Bruits de la rue, de voisinage, de machines... Quand les nuisances sonores subies sont quotidiennes et répétitives, la vie à la maison devient insupportable. Halte à la pollution sonore dans nos intérieurs ! Pour diminuer le stress lié...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Nuisances sonores -Bruits de voisinage : une amende ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / nuisance sonore voisinage / nuisance bruit voisinage
Comment agir contre les nuisances de voisinage ? - Dossier ...
Perte d'ensoleillement et indemnités
Quels sont les troubles en question ?
Il ne suffit pas que le bruit existe pour pouvoir agir en troubles anormaux. Le trouble doit être anormal, c'est-à-dire excéder les limites de ce qui peut être supportable. La difficulté réside dans cette terminologie. Qu'est-ce qui est supportable, et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Il résulte du nombre d'actions qui...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : bruit d / nuisance sonore voisinage lettre type / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage
Comment agir contre les nuisances de voisinage ? - Dossier ...
Perte d'ensoleillement et indemnités
Quels sont les troubles en question ?
Il ne suffit pas que le bruit existe pour pouvoir agir en troubles anormaux. Le trouble doit être anormal, c'est-à-dire excéder les limites de ce qui peut être supportable. La difficulté réside dans cette terminologie. Qu'est-ce qui est supportable, et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Il résulte du nombre d'actions qui...
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lavieimmo.com
Thèmes liés : bruit d / nuisance sonore voisinage lettre type / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage
Nimes sans bruit
Un site internet pour combattre le bruit à Nîmes
Ce site internet veut tenter de fédérer tous ceux qui veulent combattre le bruit à Nîmes. Il veut faire reculer le parti des électro-ringards et invite à penser notre développement à long terme. Il rappelle les règlementations contre le bruit, fournit les documentations nécessaires à toute action contre le...
Date: 2016-11-17 19:42:28
Site :
http://www.nimes-sans-bruit.com
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / sante de l homme / bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / oreille bruit d'eau
Votre aspirateur ou celui du voisin fait trop de bruit ...
Un grand classique des conflits de voisinage en appartement, ce sont les problèmes sonores dû à l'électroménager. Tous les voisin n'ont pas un chien qui hurle à la mort, toutes les voisines ne se promènent pas en talon sur leur parquet, par contre quasiment tous les voisins ont une machine à laver ou un aspirateur (si ce n'est pas le cas vous subirez d'autres nuisances plus...olfactives,...
Site :
http://www.emmerder-son-voisin.com
Thèmes liés : bruit d'avion qui decolle / bruit d'avion / bruit d avion / nuisance bruit voisin / bruit nuisances sonores voisinage
Nuisances sonores par restaurant voisin organisant soirées ...
Bonjour,
A mon avis, l'un ou l'autre des deux types d'autorisation suivants peut avoir été donné au restaurant par le maire :
- l'autorisation de déroger aux heures d'ouverture et de fermeture fixés par un arrêté préfectoral et/ou municipal pour permettre au restaurant d'ouvrir plus tôt et/ou fermer plus tard.
- l'autorisation d'organiser un spectacle (en supposant que les...
Date: 2017-07-03 21:44:08
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : consequences des nuisances sonores / nuisance sonore voisinage lettre type / bruit nuisances sonores voisinage / sante de l homme / nuisance sonore voisinage
Troubles de voisinage : bruits de comportement | service ...
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
ou par un animal (aboiements...).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / cri et bruit d animaux / bruit d'eolienne / bruit d'une eolienne / bruit d une eolienne
BRUIT DE VOISINAGE... QUE FAIRE, ET QUE DIT LA LOI
Portrait, interview, analyse...
Dico musique multimédia
Après avoir abordé la CONSTITUTION DU SON , nous allons décrire la nature des bruits gênants provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'habitation.
1 - LES BRUITS GÉNANTS
LES BRUITS AÉRIENS
Ils proviennent des sources rayonnant de l'énergie sonore dans l'air qui les entoure, comme le bruit d'un véhicule roulant sur la...
Site :
https://www.pianoweb.fr
Le Plan d'Exposition au Bruit ( PEB ) - Advocnar
par craillard
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l'intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des...
Site :
http://www.advocnar.fr
Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy / plan exposition bruit roissy / fonction du ministre de l interieur / voir l interieur / interieur et l exterieur
Nuisances sonores - permis-de-exploitation.com
Les bruits de musique débit de boisson
Les bruits de musique
La tenue d'un débit de boisson, établissement proposant la vente et la consommation de boissons sur place, qu'elles soient ou non alcoolisées, s'accompagne d'un certain nombre de nuisances sonores parmi lesquelles on trouve le bruit. Pour connaître vos droits et vos devoirs sur cette contrainte, et sur d'autres, une formation...
Site :
https://www.permis-de-exploitation.com
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / interieur et l exterieur / mesure niveau sonore ambiant / bruit d
bruit.fr - Manifestations en extérieur - Fêtes, spectacles ...
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Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire
Les pouvoir du maire
L'ordre public
Le maire dispose d'un pouvoir de police générale : la police municipale,...
Date: 2017-09-20 15:57:52
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur
Le futur Parc des Expositions de Toulouse-Métropole à ...
- études d'impact, concertation projet : 2010 - 2012
- enquêtes publiques : 2013
- début des travaux : 2014 - 2016
- livraison du PEX : 2016 - 2017
Gestion du PEX
Au terme de la procédure d'appel d'offre, Toulouse-Métropole et la CUGT ont confié à partir de mars 2016 et pour une durée de 20 ans la gestion du futur parc des exposition au groupe privé lyonnais GL Events, actuel...
Site :
http://www.aussonneadea.org
Bruit : Réglementation et bonnes pratiques
Entreprise artisanale
Généralités
Les entreprises artisanales sont de plus en plus confrontées à des plaintes de voisinage pour cause de bruit. Rappelons que le bruit est la nuisance classée n°1 pour les Français.
D�?un autre côté, la santé des salariés est de mieux en mieux protégée, entre autres par rapport aux nuisances sonores.
L�?entreprise doit aujourd�?hui s�?informer...
Site :
http://www.cnidep.com
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance bruit voisinage / bruit d / bruit nuisance sonore / decibel bruit voisinage
Hyperloop — Wikipédia
Ukraine, Russie et Chine[ modifier | modifier le code ]
Une liaison Maglev sous vide relierait Kiev (Ukraine) et Pékin en une heure, soit six heures pour un tour du monde en hyper vitesse sous vide. [37]
Émirats arabes unis[ modifier | modifier le code ]
Un projet est en cours de recherches et développement visant notamment à relier Dubaï à Abu Dhabi (passant de 90 minutes à 12 minutes)...
Date: 2017-07-03 22:53:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit d air / bruit nuisance sonore / pollution d'air en arabe / gaz rejetes dans l air
Troubles de voisinage : défendez vos droits
Odeurs
A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage sont presque inévitables. On ne peut reprocher au locataire du dessus de recevoir des amis le dimanche ou à son voisin de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail... Il s'agit là d'inconvénients classiques de la vie en société.
Mais dans certains cas, le trouble de voisinage,...
Date: 2017-06-29 12:30:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : bruit chasse d'eau voisin / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage aboiement chien / nuisance bruit voisin / bruit nuisance sonore loi