La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit...

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Date: 2017-07-04 11:19:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Lutte contre les pollutions de l'eau | Ministère de la ...

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Le Vendredi 14 octobre 2016

Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... la lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures.

Les macropolluants

Les nitrates

Très solubles dans l'eau, les nitrates constituent une cause...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Les métiers du développement durable - Métiers ...

Les métiers du développement durable

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté

Dernière mise à jour : 02/11/2015

Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Réduire la pollution par les Transports - globenet.org

Jour de la Terre - 22 avril 1996

Réduire la pollution par les Transports

Les propositions des associations

 

Les contributions enregistrées

L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...

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Date: 2006-04-03 21:16:45
Site : http://www.globenet.org

Politique de l'environnement en Chine — Wikipédia

Ainsi lors de son discours annuel de 2007, le premier ministre Wen Jiabao , fait près de 50 références à la pollution et à la question environnementale. De nouvelles régulations sont alors mises en place et les subventions destinées aux industries polluantes sont annulées. Cependant, beaucoup de cibles environnementales internes ont été manquées [7] .

Malgré ces nouvelles...

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Date: 2017-06-29 16:27:10
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Pollution intérieure - Wikimonde

La notion de pollution intérieure désigne classiquement les environnements intérieurs non industriels touchant les milieux clos tels que les habitations , les établissements recevant du public, les lieux de garde et d'enseignement, les immeubles de bureaux, les établissements de santé et médico-sociaux ou les moyens de transport. Les citadins passent plus de 80 % de leur temps à...

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Site : wikimonde.com

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-06-23 12:35:26
Site : http://environnement.wallonie.be

contrôle sonore moto scooter - motoservices.com

Mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues

Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l'INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance :...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : bruit pot d'echappement moto / bruit pot d'echappement / bruit pot d echappement / bruit nuisances sonores voisinage / les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement

N° 1407 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...

« Le conseil de la métropole

« Art. L. 3631-1. - (Supprimé)

« Art. L. 3631-2. - Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.

« Art. L. 3631-3. - Le conseil de la métropole siège au chef-lieu de la métropole. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pollution de l'air en Île-de-France : pour une circulation ...

Le premier objectif de la politique environnementale de la Région est la santé des Franciliens. C'est pourquoi, en cas de pollution atmosphérique, l'exécutif demande au préfet de police d'instaurer la circulation alternée. Et est prêt à rendre gratuits les transports en commun en Île-de-France lors de telles périodes.

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et...

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Date: 2017-09-20 20:39:53
Site : https://www.iledefrance.fr

Comment prendre des mesures pour réduire la pollution de l`air

Comment prendre des mesures pour réduire la pollution de l`air

Comment prendre des mesures pour réduire la pollution de l`air

4 Méthodes: Repenser les transports Changer les habitudes de consommation Énergie de magasin

La pollution atmosphérique obscurcit le ciel de toutes les villes dans le monde, tandis que l`air que nous respirons est de plus en plus contaminés par des micro-organismes...

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Droit de la mer — Wikipédia

Typologie des espaces maritimes[ modifier | modifier le code ]

Les zones maritimes du droit international de la mer.

On entend par mers ou espaces maritimes, au regard du droit international , les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle. Ceci exclut donc les eaux douces et les mers intérieures comme la mer Caspienne ou la mer Morte .

Les espaces maritimes annexés au...

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Date: 2017-06-27 07:35:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lutte contre la pollution de l'environnement / les causes de la pollution du sol et de l'eau / lutte contre la pollution de l eau / contre la pollution de l eau en france / pollution de l eau en france

Lutte contre la pollution atmosphérique : où en est-on

Réactions17 réactions à cet article

 

Quand on a pas le courage de traiter la cause on essaye d'atténuer les conséquences autant dire que ça ne sert à rien,quoique! plus de pollution entraine une diminution de la population donc moins de pollution,mais moins de consommation..aie pas facile!!!

lio | 16 avril 2014 à 10h07

 

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N'est-ce pas le président...

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Site : https://www.actu-environnement.com

Pour une vraie réforme de la politique agricole de l’eau

Pour une vraie réforme de la politique agricole de l'eau !

Publié le : 08/08/2017 

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Alors que le Ministre de la Transition Écologique doit annoncer demain en Conseil des Ministres un plan de « sortie de crise » - la France connaissant un stress hydrique des sols sans précédent avec 80 départements ayant pris des mesures de...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : pollution agricole de l eau / pollution de l'eau et leurs effets sur la sante / pollution de l eau et leurs effets sur la sante / la pollution des sols et de l'eau par les pesticides / lutte contre la pollution de l eau

Qualité de l’air: des progrès anéantis par le ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

L'ozone a de beaux jours devant lui

Les efforts effectués pour réduire les teneurs atmosphériques en ozone, gaz nocif d'un point de vue sanitaire, pourraient être anéantis par le réchauffement climatique, révèle une étude française publiée mardi 25 juillet dans Nature Communications.

Les mesures européennes en matière de la qualité de...

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Site : http://www.journaldelenvironnement.net

Thèmes liés : comment lutter contre la pollution de l'air / moyen de lutte contre la pollution de l'air / politique de lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l air

OMS | Cancer - WHO

Mars 2017

Principaux faits

Les cancers figurent parmi les principales causes de morbidité et de mortalité dans le monde; en 2012, on comptait approximativement 14 millions de nouveaux cas.1

Le nombre de nouveaux cas devrait augmenter de 70% environ au cours des 2 prochaines décennies.

Le cancer qui constitue la deuxième cause de décès dans le monde a fait 8,8 millions de morts en 2015....

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Date: 2017-07-04 05:39:57
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : homme lutte contre la pollution de l eau / comment lutter contre la pollution de l'eau / comment lutter contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution de l eau / comment lutter contre la pollution de l'environnement

La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause ...

28 novembre 2014 - Actualité

La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015

En clôture de la 3ème Conférence environnementale du quinquennat, Manuel Valls a déclaré la lutte contre le dérèglement climatique grande cause nationale 2015. Placée sous le signe de la Conférence Paris Climat 2015, il s'agira en effet d'une "année particulière" pour la...

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Date: 2017-07-03 10:25:26
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : qualite de l air en france au niveau de transport / lutte contre la pollution de l'environnement / les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / lutte contre la pollution de l'air en france / politique de lutte contre la pollution de l'air

Le chlordécone en Guadeloupe : une pollution/contamination ...

Le chlordécone en Guadeloupe : une pollution/contamination globale de l'environnement et de la population

Par Philippe Verdol, LDH de Guadeloupe

Le chlordécone est la matière active d'un pesticide organochloré autorisé entre 1972 et 1993 aux Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Ses quatre principales caractéristiques, ont été mises en évidence par l'étude...

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Site : ldh-france.org

Le chlordécone en Guadeloupe : une pollution/contamination ...

Le chlordécone en Guadeloupe : une pollution/contamination globale de l'environnement et de la population

Par Philippe Verdol, LDH de Guadeloupe

Le chlordécone est la matière active d'un pesticide organochloré autorisé entre 1972 et 1993 aux Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Ses quatre principales caractéristiques, ont été mises en évidence par l'étude...

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Site : ldh-france.org

Conférence des Villes 2017 - Territoires solidaires : des ...

ASSUMER PLEINEMENT NOS COMPETENCES EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE

13h45 - Ouverture de l'après-midi par André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine, sur les enjeux climatiques internationaux : les territoires s'engagent

14h00 - Intervention de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, ministre de la...

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Site : http://www.conferencedesvilles.com

Thèmes liés : ministre de l interieur france / gouvernement ministre de l'interieur / role du ministre de l interieur / moyen de lutte contre la pollution atmospherique / lutte contre la pollution atmospherique

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Encyclopédie Larousse en ligne - protection de l'environnement

tradition orale

Canada Banff

Les raisons de protéger l' environnement se justifient à divers titres. Établir des réserves ou des conservatoires relève de critères à la fois scientifiques et éthiques. Sur le plan scientifique, l'argument le plus fort en faveur de la protection est la nécessité de maintenir le potentiel génétique de la biosphère. Détruire aujourd'hui une espèce de...

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Site : http://www.larousse.fr

Mouvement politique citoye - Bienvenue sur le site ...

28/02/2017

La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d'eau de nos cartes

Alors que l'État cartographie les cours d'eau du pays, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, a mobilisé ses troupes pour en faire déclasser le maximum. Enjeu : échapper aux règles sur la lutte contre la pollution. Deuxième volet de l'enquête de...

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Site : http://www.alliance-ecologiste-independante.com

Thèmes liés : lutte contre la pollution des cours d eau / lutte contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution d eau / pollution agricole de l eau / lutte contre la pollution des eaux

Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 240, déposé le 10 mars 2005

et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission des finances s'est saisie pour avis

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour...

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Thèmes liés : pollution de l'eau et leurs effets sur la sante / lutter contre la pollution domestique de l'eau / redevance pollution domestique agence de l'eau / pollution domestique de l'eau definition / pollution domestique de l'eau

Pollutions en mer Méditerranée : ''un point de non-retour ...

D'autant que ''plus de 80 % de la pollution maritime en Méditerranée provient des terres''.

Des PCB, POP ou métaux lourds...

Aux dégazages des navires et rejets d'hydrocarbures ''volontaires'' (de l'ordre de 100.000 à 200.000 tonnes par an) s'ajoutent les rejets chimiques industriels et/ou agricoles ''toxiques'' comme les pesticides, les relargages des polychlorobiphényles (PCB) ou des...

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Thèmes liés : lutte contre la pollution d eau / politique de lutte contre la pollution de l'air / quel est l'impact des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l environnement

Pollution - Gre.mag, le webzine de la Ville de Grenoble

Accueil >Dossiers > Reportages >Pollution : le vrai et le faux

Air grenoblois

Pollution : le vrai et le faux

Rares sont les lieux en France où le point de vue sur le nuage de pollution est aussi spectaculaire qu'à Grenoble... L'image colle à la ville, mais cette réputation de mauvaise élève en matière de qualité de l'air est-elle confirmée par les scientifiques ?

Par Aurélie...

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Site : http://www.gre-mag.fr

Vers la reconquête de la qualité de l’eau| vie-publique.fr ...

Vers la reconquête de la qualité de l'eau

Dossier mis à jour le 23.05.2017

Article mis à jour le 23.05.2017

L'eau est une ressource essentielle pour l'être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd'hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée.

Dès 1964, les pouvoirs publics ont traduit cette préoccupation dans une loi...

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Date: 2017-09-20 16:02:54
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : lutte contre la pollution de l eau / causes humaines de la pollution de l eau / pollution de l eau par les pesticides / causes de la pollution de l eau / lutte contre la pollution de l'environnement

L’origine des pesticides – Welcome to Agricool – Medium

Cofounder and CEO, Agricool. www.agricool.co

Feb 17

Premier article d'une série de 3 sur la thématique des pesticides :

#1 L'origine des pesticides

#2 Les pesticides et la santé font-ils bon ménage ?

#3 Zoom sur le cas des perturbateurs endocriniens

#Episode 1

Impossible d'échapper à l'épineux sujet des pesticides, et hors de question de ne pas en connaître toutes les subtilités. C'est...

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Site : https://medium.com

Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...

Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

la...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...

Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

la...

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Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne — Wikipédia

Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne

La Hongrie en orange et l' Union européenne à 15 en vert.

Dépôt de candidature

Populations respectives lors de l'adhésion

UE  : 381 781 620 hab.

Hongrie  : 10 032 375 hab.

Superficie

Union européenne  : 3 290 388 km²

Hongrie  : 93 029...

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Date: 2017-09-18 22:53:22
Site : https://fr.wikipedia.org

OMS | Pollution de l’air à l’intérieur des habitations et ...

Pollution de l'air à l'intérieur des habitations et la santé

Aide-mémoire N°292

Février 2016

Principaux faits

Environ 3 milliards de personnes font la cuisine et chauffent leur logement à l'aide de foyers ouverts ou de simples poêles dans lesquels ils brûlent de la biomasse (bois, déjections animales, résidus agricoles) et du charbon.

Plus de 4 millions de personnes meurent...

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Date: 2017-09-20 13:30:55
Site : http://www.who.int

Pollution de l'eau — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La pollution de l'eau est sans doute aussi ancienne que la sédentarisation de l'humanité et sa première industrie ( drainage acide localement millénaires, contamination des mares, puits, étangs par les excréments animaux ou humains...).

En France, les archives ont conservé diverses ordonnances et articles de jurisprudence qui imposent de débarrasser...

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Date: 2017-06-29 06:47:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles ...

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Décentralisation

Publié le 30/01/2014 o Par Delphine Gerbeau o dans : Billets juridiques , Dossiers d'actualité , France

Phovoir

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du ... - INERIS

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-07-04 05:13:12
Site : http://www.ineris.fr