Articles sélectionnés pour le thème : decret ministere de l'interieur
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L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
Membres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site :
http://sfar.org
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / decret d'attribution ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / adresse ministere de l interieur
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Notes.
La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)
avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité ...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / liste des ministres de l'interieur
Alerte aux populations — Wikipédia
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En France , l'alerte aux populations se fait via le réseau national d'alerte (RNA). Ce réseau (hérité de la défense passive de la Seconde Guerre mondiale ) comprend environ 4 500 sirènes réparties sur le territoire ; De Gaulle reprend cette organisation générale de la défense dans l'ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959.
Les signaux actuels sont définis par l'arrêté du
23...
Date: 2017-06-29 06:48:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / qui se passe a l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l'interieur secourisme psc1
Noyades en France: Législation noyade en France
856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site :
http://www.noyades.com
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2017-09-20 19:21:50
Site :
izf.net
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / masse d'eau dans l'air / masse d eau dans l air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air sur france 5
Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...
Les pouvoirs de police dont dispose le maire obéissent à différentes règles.
1. Police administrative - Police judiciaire
Comme l'indiquait le « code des délits et des peines » du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) en son article 18 : « La police se divise en police administrative et en police judiciaire ». La distinction est fonction du but spécifique à chaque police.
Le but de la...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / qui se passe a l interieur / voir l interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)
Les vignettes «Crit'Air»
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire muni de la carte grise de votre véhicule.
Une procédure...
Site :
paris.fr
Les conditions et modalités de l’acquisition de la ...
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française
9 novembre 2016
Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l'intérieur, chargé des naturalisations. Il s'agit des naturalisations et des...
Date: 2017-09-20 20:09:02
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l interieur france / republique francaise ministere de l'interieur / forces francaise de l'interieur / ministere de l'interieur francaise / forces francaise de l interieur
diagnostic de la qualité d'air intérieur – COV ...
Les solutions ETHERA pour simplifier le diagnostic des bâtiments publics et privés
La mesure d'ambiance :
Le Kit Profil'air® Formaldéhyde associé aux accessoires pour la mesure statique permet des mesures sur un temps d'exposition long, de plusieurs heures à plusieurs jours. Ces prélèvements passifs permettent d'évaluer les expositions moyennes sur de longues durées.
C'est la solution pour diagnostiquer la pollution dans une pièce sur le long terme, contrôler la présence d'une source de pollution, ou vérifier que l'air est suffisamment renouvelé
Ce type de mesure est adapté pour du contrôle suite à la pose de nouveaux...
Site :
http://www.ethera-labs.fr
Thèmes liés : mesure qualite de l'air interieur / mesure qualite de l air interieur / surveillance de la qualite de l'air interieur dans les erp / surveillance de la qualite de l'air interieur / polluants qualite de l'air interieur
Gestion budgétaire axée sur les résultats | LOF - Maroc
Articles 37 , 38 , 39 , 40 , 41 de la LOF
Cette nouvelle architecture concerne les différentes composantes du budget de l'Etat (Budget général, services de l'Etat gérés de manière autonome, Comptes spéciaux de Trésor).
Démarche de performance
La démarche de performance est un dispositif de pilotage des administrations ayant pour objectif d'améliorer...
Site :
http://lof.finances.gov.ma
Thèmes liés : ministere de l interieur rapport / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur dotation
La Brabançonne — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Brabançonne .
La Brabançonne
Hymne national de la Belgique
( fr )
Couverture d'une partition d'environ 1910.
Hymne national de
Jenneval (Alexandre Dechez) (texte de 1830) - Charles Rogier (texte de 1860)
1830 et 1860
modifier
La Brabançonne est l' hymne national de la Belgique . Les paroles existent en français , en néerlandais et en allemand . Les...
Date: 2017-06-28 13:51:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
Quels sont les textes de référence pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Deux textes sont à prendre en compte :
le décret du ministère de l'Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre / référence à taper dans un moteur de recherche pour le retrouver : DEVS1010192D)
l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 17 décembre 2010 (publié le 24 décembre /...
Date: 2017-09-06 19:38:22
Site :
http://www.sym-one.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
Direction centrale de la Police aux frontières — Wikipédia
Échelon territorial Modifier
La DCPAF exerce ses missions au niveau territorial étend son action sur l'ensemble du territoire national de métropole et d'outre-mer grâce à un maillage territorial reposant sur 7 directions zonales (DZPAF Nord, DZPAF Est, DZPAF Sud-Est, DZPAF Sud, DZPAF Sud-Ouest, DZPAF Ouest, DZPAF Antilles-Guyane), 2 directions aéroportuaires (Orly et Roissy CDG/Le Bourget), 4 directions (DPAF Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, St Pierre et Miquelon et Mayotte), 45 directions départementales (DDPAF), 7 brigades de chemins de fer, 7 pôles d'analyse et...
Date: 2017-07-04 00:40:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur francaise
Le baccalauréat - Ministère de l ... - education.gouv.fr
À l'intérieur de chaque baccalauréat existent des "séries", exemples : série ES (économique et sociale) pour le baccalauréat général, série STI (sciences et technologies industrielles) pour le baccalauréat technologique, etc.
Chiffres-clés
Cet examen national comprend neuf à dix épreuves obligatoires, écrites et orales, ainsi que des épreuves facultatives.
La proportion de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / gouv ministere de l interieur / adresse ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
Mesure de la qualité de l'air | Chauvin Arnoux Metrix
Mesure de la qualité de l'air
MANUMESURE, 25 ans de mesure de la qualité de l'air
MANUMESURE intervient sur site afin de réaliser le contrôle des rejets atmosphériques à l'émission.
Mesure de la vitesse et température (ISO 10 780)
Mesure de l'humidité (NF EN 14 790)
Mesure des gaz en continu: O2, CO2, CO, NOx, COV, CH4
Mesure des poussières (NF 44 052/EN 13-284), PM10, PM 2,5 (ISO 23...
Date: 2017-07-04 07:46:52
Site :
http://www.chauvin-arnoux.com
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...
Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991
BOEN n° 11 du 14-3-1991
NOR : MENL9150076C
RLR : 551-3
(éducation nationale, jeunesse et sports : lycées et collèges)
o La présente circulaire a pour objet d'actualiser la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (BOEN n° 11 du 14-3-1991).
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie ;
aux proviseurs de lycée et aux directeurs...
Date: 2012-02-27 13:52:31
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l interieur permis de conduire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Accueil | www.porphyries-patients.org
Une dérogation a été donnée par le ministère de l'intérieur pour permettre l'utilisation des vitres teintées avant latérales des voitures pour les patients atteints de Protoporphyrie Érythropoïétique et pour ceux atteints de Porphyrie Érythropoïétique Congénitale.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033334651&dateTexte=&categorieLien=id
Ces patients utilisant déjà de tels filtres doivent...
Date: 2017-07-04 09:12:09
Site :
http://www.porphyries-patients.org
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / officiel ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / decret ministere de l'interieur / gouv ministere de l interieur
Organisation / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...
Organisation
10 février 2014
Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.
Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'État. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la souveraineté...
Date: 2017-07-04 11:52:22
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / republique francaise ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
contrôle sonore moto scooter - motoservices.com
Mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues
Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l'INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance :...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : bruit pot d'echappement moto / bruit pot d'echappement / bruit pot d echappement / bruit nuisances sonores voisinage / les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement
Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ...
R F I
Mali » Brèves » Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ministres ! Qui sont-ils et où sont-ils à présent?
Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ministres ! Qui sont-ils et où sont-ils à présent?
15 avril 2017
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Du premier président du Mali indépendant, Modibo Kéïta (de 1960 à 1965) à Alassane Idrissa Maïga, le Mali aura vu défiler...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement hollande / gouvernement ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / couleur pour l'interieur d'une maison / liste des ministres de l'interieur francais
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-09-20 15:21:39
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : causes de la pollution de l environnement / solutions pour reduire la pollution de l'environnement / solution pour eviter la pollution de l'environnement / danger de la pollution sur l'environnement / consequences de la pollution sur l'environnement
CHAPITRE 2 POLITIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LEUR ...
CHAPITRE 2 POLITIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LEUR APPLICATION: SECTEUR MINIER BRÉSILIEN
2.1. Introduction
Le Brésil, avec ses 8,5 millions de km² d'espace territorial, comprend plusieurs provinces minérales extrêmement riches, avec des réserves[ 14 ] d'importance internationale de nombreuses substances minérales ( http://www.mre.gov.br ). L'industrie minérale brésilienne...
Site :
http://theses.ulaval.ca
MENP1600853C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > spécial n°2 du 3 mars 2016
spécial n°2 du 3 mars 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / bulletin officiel ministere de l'interieur 2015 / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions ...
Les emplois permanents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat énumérés ci-après ne sont pas soumis à la règle énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général :
1° Les emplois supérieurs dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, en application de l'article 25 du présent titre ;
2° Les emplois des établissements publics qui requièrent des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / decret organisation ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur
Qualité de l'air intérieur dans certains ERP ...
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Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public (ERP). Il introduit notamment un délai de deux mois pour que le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement engage l'expertise nécessaire à l'identification de la cause de pollution lorsque, au moins...
Site :
http://www.red-on-line.fr
Thèmes liés : surveillance de la qualite de l'air interieur dans les erp / surveillance de la qualite de l'air interieur / qualite de l'air interieur erp / surveillance de la qualite de l'air dans les ecoles / surveillance de la qualite de l'air
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé
1.1. La contrainte judiciaire
1.1.1. Le contrôle judiciaire
1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve
1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire
1.2. La décision de placement et ses contours juridiques
1.2.1. Le contenu de la décision de placement
1.2.2. La durée du placement
2. Les mineurs placés dans les...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / interieur et l exterieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l interieur permis a point / qui se passe a l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police
Site officiel de la mairie de Le Fauga - Accueil
Zoom
Commémoration du 8 mai
Zoom Ce moment de mémoire pour commémorer la fin de la 2e guerre mondiale est toujours chargé d'émotion. C'est avec gravité que les victimes qui ont donné leur vie pour la liberté sont honorées. Mais l'émotion est décuplée lorsque les générations qui suivent offrent leur hommage et deviennent des passeurs de mémoire.
Cette année encore, des enfants de...
Site :
http://www.lefauga.fr
Thèmes liés : plan regional de la qualite de l'air midi pyrenees / ministere de l'interieur concours 2016 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif / qualite de l'air interieur dans les ecoles / association les enfants de l air
Protection contre les incendies | Ministère de la ...
Questions/réponses sur l'installation des DAAF
Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?
Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :
pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : isolation d'un mur par l'interieur / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme / definition d un risque / journal officiel du ministere de l'interieur
Direction centrale de la Police aux frontières — Wikipédia
Direction centrale de la Police aux frontières
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les relations internationales , le droit français , la police ou la gendarmerie et la France .
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Direction centrale de la police aux...
Date: 2017-06-29 08:24:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction centrale de la police de l'air et des frontieres / directeur central de la police de l'air et des frontieres / direction de la police de l'air et des frontieres / direction de la police de l air et des frontieres / police de l'air et des frontieres aeroport d'orly
ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
Site :
http://niarunblog.unblog.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / fonction du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur
Tout savoir sur la qualité de l'air | Respire
Revue de Presse
Tout savoir sur la qualité de l'air
La qualité de l'air est probablement l'une des premières inquiétudes sanitaire et environnementale de ce nouveau siècle. Les médias en parlent de plus en plus . Et pour cause. Nous en respirons environ 15000 litres par jour. Il y a donc bien des raisons de se soucier de ce qui passe par notre bouche et notre nez pour aller directement dans...
Site :
http://www.respire-asso.org
Lubrification - TPM attitude
Intervalles de graissage fréquents (< 3200 km) service léger (application non critique)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection contre la corrosion et l'usure
LB
Intervalles de graissage prolongés (> 3200 km). Service de léger à rigoureux (charges élevées, vibrations, exposition à l'eau)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection...
Date: 2013-10-07 22:17:13
Site :
http://tpmattitude.fr
Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia
La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .
Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...
Date: 2017-09-18 01:09:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais
Garde républicaine (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Garde républicaine .
Garde républicaine
Protocole et sécurité de l'État
Sécurité publique
Orchestre de la Garde républicaine
Choeur de l'armée française
modifier
La Garde républicaine est une subdivision de la Gendarmerie nationale qui assure des missions d'honneur et de sécurité au profit des plus hautes autorités de l'État ainsi que des...
Date: 2017-09-18 06:19:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
des sites de ministére de la santé - Site Jimdo de ...
La Direction a poursuivi l'élargissement et l'approfondissement de ses interventions.
Dans le domaine du médicament, la mise en place de l'unité de contrôle des sérums et vaccins est en cours d'achèvement et pour l'accompagner a été adoptée une circulaire « N°47 DMP/00 » qui exige la libération des vaccins et sérums mis sur le marché national lot par lot, à l'instar des...
Site :
https://preparateurenpharmacie.jimdo.com
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur maroc / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / maroc ministere de l interieur
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Les dérogations
La liste exhaustive des dérogations :
véhicules d'intérêt général prioritaire ( 6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route ) c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à...
Date: 2017-09-20 16:09:39
Site :
paris.fr
Tout savoir sur l'abattage rituel | Alim'agri
Tout savoir sur l'abattage rituel
Tout savoir sur l'abattage rituel
protection des animaux
L'abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de...
Date: 2017-09-20 19:58:11
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris / le ministere de l'interieur francais
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / design d'interieur appartement / qui se passe a l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur
Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours resultats
Pièces à fournir pour une carte d'identité - Actualités
> Sari Solenzara
Carte d'identité
Le Ministère de l'Intérieur modernise la délivrance des cartes d'identité en mettant en place un téléservice dont vous trouverez toutes les informations sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr .
Pour réaliser votre pré-demande, vous devez utiliser ou créer votre compte usager sur www.ants.gouv.fr - Visionnez le tutoriel vidéo ci-dessous...
Site :
http://www.mairiedebastelicaccia.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / gouv ministere de l interieur / information du ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Nos prestations
Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
La page d'accueil du site donne accès en colonne de droite aux comptes individuels des...
Date: 2017-09-20 21:08:11
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Témoignage : Pourquoi et comment le colonel Chaabani a été ...
Mahdi Cherif, dans cette contribution à l'écriture de l'histoire, va, une fois de plus, au fond des choses. L'exécution du jeune colonel Mohamed Chaabani après une parodie de procès, sur ordre de Ben Bella, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Mahdi Chérif, témoin et acteur privilégié des évènements qui se sont déroulés juste après l'indépendance de l'Algérie, évoque cet...
Site :
http://www.lematindz.net
Passeport pour une personne mineure - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Passeport pour une personne mineure
Demande de passeport pour personne mineure. Qui peut faire la demande? Où faire sa demande? Prendre un rendez-vous pour faire son passeport.Tout ce qui concerne le passeport pour les personnes mineures.
L'instruction des dossiers passeports est effectuée uniquement sur rendez-vous.
- Demande de Passeport personne mineure
Qu'est ce que le...
Site :
http://www.montpellier.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport / ministere de l interieur passeport / site du ministere de l'interieur francais / photo ministere de l interieur
Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)
Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)
Aujourd'hui
Réseau Téléray
Cartographie interactive
Actualités
Phytoplainte : Signaler un évènement de santé en lien avec les pesticides en Nouvelle-Aquitaine
Gestion et surveillance des signalements ayant un lien avec les épandages de pesticides. Pour plus d'informations
7èmes Assises Nationales de la Biodiversité (5-7 juillet...
Date: 2017-07-04 12:15:51
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Le ballet de la République - L'Express
Le ballet de la République
Actualité
Par Rosso Romain, publié le
10/08/2000 à 00:00
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Hérité de l'Ancien Régime, il fixe avec minutie la préséance, le cérémonial et les us et coutumes du pouvoir. Une tradition plus utile qu'il n'y paraît
Lorsqu'une porte est ouverte, il faut savoir qui passe le premier, sinon c'est la...
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Thèmes liés : police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / couleur pour l'interieur d'une maison / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / gouvernement ministre de l'interieur