Articles sélectionnés pour le thème : information du ministere de l interieur
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Réglementation anti-bruit - Effarouchement oiseaux - anti ...
Les canons "effaroucheurs" d'oiseaux
Mise au point
Il n'existe pas de règlementation spécifique aux canons anti-oiseaux ou autres animaux. Mais cela ne signifie pas que tout est permis et qu'il suffit de se conformer à la notice d'utilisation. Et puisqu'il est question de notice d'utilisation, celle-ci non seulement ne sert pas de réglementation mais encore ne permet pas d'y passer outre. En...
Site :
http://www.effaroucheuroiseaux.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / bruit d'animaux gratuit / bruit d'animal / bruit d animal / sante de l homme
Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous
Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu. Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...
Site :
https://www.evous.fr
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : impact de l'utilisation des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement et la sante / quel est l'impact des pesticides sur l'environnement / evaluer l'impact des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement
Le baccalauréat - Ministère de l ... - education.gouv.fr
À l'intérieur de chaque baccalauréat existent des "séries", exemples : série ES (économique et sociale) pour le baccalauréat général, série STI (sciences et technologies industrielles) pour le baccalauréat technologique, etc.
Chiffres-clés
Cet examen national comprend neuf à dix épreuves obligatoires, écrites et orales, ainsi que des épreuves facultatives.
La proportion de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / gouv ministere de l interieur / adresse ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
La protection de l'air/ les mesures pour l'automobile / la ...
La circulation automobile s'intensifiant, la pollution de l'air par l'oxyde d'azote et les particules devient particulièrement importante dans les grandes agglomérations.
Ainsi, des mesures sont également prises pour instaurer une législation contre les rejets de gaz, particulièrement contre l'oxyde d'azote et les particules règlementés par la loi NOx-PM automobile. Des efforts sont faits...
Date: 2015-03-15 01:53:44
Site :
http://www.env.go.jp
Bulletin officiel du ministère de la justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / qui se passe a l interieur
BOMI N°2017-06 / Bulletin officiel du ministère de l ...
Auteur : Direction de l'information légale et administrative
Administration générale
Instruction du 7 avril 2017 relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines
Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
Instruction du 20...
Date: 2017-09-20 16:46:24
Site :
interieur.gouv.fr
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Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
Pour former un recours auprès de l'Administration, aucune forme particulière n'est exigée. Il suffit d'adresser à la personne qui a délivré le permis (le maire) une lettre recommandée dans laquelle sont expliquées les raisons pour lesquelles vous estimez que le permis de construire délivré ne respecte pas la règlementation d'urbanisme applicable. Il faut également préciser...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Passeport biométrique – Obtenir l’acte de naissance 12S ...
Passeport biométrique - Obtenir l'acte de naissance 12S par internet
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Pour savoir si votre passeport biométrique est prêt, cliquez ici
Les ressortissants algériens résidant en France, nés en Algérie et immatriculés dans les postes consulaires, peuvent obtenir l'extrait de leur acte de naissance spécial 12S par internet. Cette opération a été lancée officiellement, hier...
Site :
http://www.euroalgerie.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie carte d'identite / ministere de l'interieur algerien passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie formulaire passeport
Urbanisme, permis et inspection - Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
Urbanisme, permis et inspection
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot est reconnue pour sa richesse patrimoniale, notamment en raison de la présence sur son territoire du Parc historique de la Pointe-du-Moulin ou encore de l'église Sainte-Jeanne-de-Chantal, de son presbytère et de son cimetière. Puisque l'architecture globale de...
Site :
https://www.ndip.org
formation PSC1 - Les formateurs PSC1
Les formateurs de premiers secours sont également appelés des moniteurs. Ceux qui veulent devenir des formateurs PSC1 et dispenser la formation sur les gestes de premiers secours destinés au grand public doivent être titulaires du BNMPS ou Brevet National de Moniteur de Premier Secours. Ceux qui obtiennent le brevet peuvent proposer au grand public des formations pratiques relatives à ce qui...
Site :
http://www.formationpsc1.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l'interieur secourisme psc1 / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur / information du ministere de l interieur
CHAPITRE 2 POLITIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LEUR ...
CHAPITRE 2 POLITIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LEUR APPLICATION: SECTEUR MINIER BRÉSILIEN
2.1. Introduction
Le Brésil, avec ses 8,5 millions de km² d'espace territorial, comprend plusieurs provinces minérales extrêmement riches, avec des réserves[ 14 ] d'importance internationale de nombreuses substances minérales ( http://www.mre.gov.br ). L'industrie minérale brésilienne...
Site :
http://theses.ulaval.ca
Norme de qualité de l'air — Wikipédia
Norme de qualité de l'air
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections...
Date: 2017-06-29 07:32:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avis relatif au niveau de sécurité apporté par les ...
A. Saisine d'office n° 09-053
L'attention de la Commission de la Sécurité des Consommateurs a été attirée en fin d'année 2008, par les résultats de tests de conformité à la norme NF EN 50291 publiés dans les magazines Que Choisir ? et Tests Achats. Ces publications ont mis en exergue la dangerosité de certains détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (DAACO)...
Site :
http://www.securiteconso.org
Certificat de non-gage : à quoi sert-il et comment l'obtenir
Le Certificat de Situation Administrative (CSA) ou Certificat de non-gage est un document délivré par le Ministère de l'Intérieur contenant des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule. Le CSA est un des documents obligatoires que le vendeur d'une voiture d'occasion doit fournir à l'acheteur au moment de la vente.
Il en existe deux types de Certificat de...
Site :
https://www.cartegrise.com
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Direction générale des affaires intérieures — Wikipédia
Direction générale des affaires intérieures
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La Direction générale...
Date: 2017-09-18 18:16:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maroc ministere de l interieur / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur
Direction générale des affaires intérieures — Wikipédia
Direction générale des affaires intérieures
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(août 2015)
.
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La Direction générale...
Date: 2017-09-18 18:16:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Concours d’agent spécialisé de la police technique et ...
Plus que quelques jours pour vous inscrire au concours 2015 d'agent spécialisé de la police technique et scientifique. Ce concours est un concours déconcentré, ce qui veut dire que chaque SGAMI/SGAP (secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur ou de la police) ou SATP (service administratif et technique de la police) organise les épreuves aux dates qu'il a...
Site :
https://www.concours-outremer.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / ministere de l'interieur concours 2015 / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours
Parution de la circulaire du CDI des AVS - 8 juillet 14 ...
La circulaire concernant les conditions de recrutement et d'emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vient de paraitre !
Vous la trouverez sur ce lien et ci dessous :
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux...
Site :
http://www.unaisse.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités ...
· 6 h ·
OURAGAN MARIA : HAÏTI PASSE À LA PHASE D'ALERTE 1 AU NIVEAU DE VIGILANCE ORANGE PAR RAPPORT AUX FORTES PLUIES
Port-au-Prince, le 19 septembre 2017.- Le Secrétariat permanent de gestion des risques et des désastres, de concert avec l'Unité hydrométéorologique d'Haïti et la direction de la Protection civile, a lancé, ce mardi 19 septembre 2017 à 11h00, la phase d'alerte 1, au niveau de vigilance orange, pour la région Nord du pays par rapport aux fortes pluies que devrait provo...quer le cyclone Maria.
À la mi-journée, l'ouragan de catégorie 5 sur l'échelle de Saffir-Simpson menaçait l'île de...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport / qui se passe a l interieur / ministere de l interieur
Normes et réglementation fosse septique - EPARCYL
Le rôle des SPANC
Les communes ou les communautés de communes ont dû créer des SPANC (Service Pour l'Assainissement Non Collectif) suite à l'arrêté du 6 Mai 1996 (site: legifrance ).
En 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de la commission européenne est venue renforcer la législation française et a imposé aux pays membres de « reconquérir » la qualité de leurs eaux d'ici à...
Site :
http://www.eparcyl.com
CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Nos prestations
Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
La page d'accueil du site donne accès en colonne de droite aux comptes individuels des...
Date: 2017-09-20 21:08:11
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur dotation / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / information du ministere de l interieur
MENE1501684C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Actions éducatives
Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018
NOR : MENE1501684C
circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015
MENESR - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours 2015 / gouvernement francais ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais
Obtention du passeport biométrique/Les nouvelles facilités ...
Obtention du passeport biométrique/Les nouvelles facilités promises aux Algériens de l'étranger
Par
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Le ministère de l'Intérieur et des Collectivité Locales Noureddine Bedoui n'a pas caché sa déception et sa révolte vis-à-vis des lenteurs enregistrées dans les procédures de délivrance du passeport biométrique au profit de la communauté algérienne établie à l'étranger...
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur algerien passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie passeport biometrique / ministere de l'interieur algerien passeport / ministere de l interieur passeport algerien / ministere de l'interieur passeport biometrique
Point de délai pour notifier les ... - defense-permis.com
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Point de délai pour notifier les retraits de points
L'une des plus graves anomalies du permis à points réside dans le fait que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points.
Il faut d'abord savoir que, pour qu'un retrait de points soit légal, deux conditions sont nécessaires :
Que la sanction prononcée par la...
Date: 2017-09-20 16:56:07
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport
Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 ...
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Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?
Énoncé
Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?
Première partie
Analysez l'ensemble documentaire en répondant aux questions suivantes :
1. Identifiez, à partir du document 1, les principales phases de la décolonisation de l'Afrique...
Date: 2017-09-20 09:59:42
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : site officiel du ministere de l'interieur algerie / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur drapeau francais
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
LA PROSPECTION, LE FORAGE ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL
Richard S. Kraus
Généralités
Les pétroles bruts et les gaz naturels sont des mélanges de molécules d’hydrocarbures (composés organiques d’atomes de carbone et d’hydrogène) contenant de 1 à 60 atomes de carbone. Les propriétés de ces hydrocarbures...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site :
http://www.ilocis.org
Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia
La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .
Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...
Date: 2017-09-18 01:09:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé
1.1. La contrainte judiciaire
1.1.1. Le contrôle judiciaire
1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve
1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire
1.2. La décision de placement et ses contours juridiques
1.2.1. Le contenu de la décision de placement
1.2.2. La durée du placement
2. Les mineurs placés dans les...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / interieur et l exterieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur
Pesticides - Permis et certificats - mddelcc.gouv.qc.ca
La Loi sur les pesticides précise qui doit être titulaire d'un permis pour avoir le droit d'exercer les activités assujetties :
« Doit être titulaire d'un permis délivré par le ministre, pour les classes de pesticides désignées par Règlement : »
celui qui vend ou offre en vente des pesticides;
Catégories A et B
celui qui, pour autrui et contre rémunération, exécute ou...
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : les pesticides et leur effet sur l'environnement / utilisation des pesticides / pesticides sur l'environnement / pesticides et l environnement / certificat loi sur les pesticides
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / design d'interieur appartement / qui se passe a l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur
La folle histoire du porte-char volé aux militaires à Istres
La folle histoire du porte-char volé aux militaires à Istres
il y a 144 jours 35 Avec AFP
Une porte-char avec sa remorque.
DEFENSE.GOU.FR / ILLUSTRATION
U n porte-engin et un tractopelle de l'armée qui avaient disparu mi-janvier près de la base militaire d'Istres (Bouches-du-Rhône) ont été retrouvés la semaine dernière par la gendarmerie de l'air, a indiqué jeudi le ministère de la Défense.
"Les forces de sécurité intérieure, en l'occurrence la gendarmerie de l'air, ont mené une enquête rapide qui a permis de...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : ministere defense armee de l'air / ministere de la defense armee de l air / gendarmerie de l'air d'istres / defense armee de l air / base militaire armee de l'air
Armée nationale populaire (Algérie) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Armée nationale populaire .
L'Armée nationale populaire (ANP) (en arabe : ) est le nom de l'armée algérienne depuis l'indépendance du pays le 5 juillet 1962 . Elle est composée des commandements des forces terrestres, navales, aériennes et de défense aérienne du territoire, ainsi que d'un état-major responsable de l'emploi et de la préparation des...
Date: 2017-09-18 02:15:30
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Armée nationale populaire (Algérie) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Armée nationale populaire .
Armée nationale populaire
13.1 milliards de dollars (2015) [3]
Pourcentage du PNB
modifier
L'Armée nationale populaire (ANP) (en arabe : ) est le nom de l'armée algérienne depuis l'indépendance du pays le 5 juillet 1962 . Elle est composée des commandements des forces terrestres, navales, aériennes et de défense...
Date: 2017-07-01 20:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
La qualité de l'eau de mon puits - mddelcc.gouv.qc.ca
Fluorures
Dureté totale basée sur la teneur en calcium et en magnésium
�? elle seule, l'analyse de l'eau ne suffit pas pour garantir la qualité de votre eau de consommation. En effet, outre les analyses préconisées, il faut régulièrement vérifier l'état de votre puits et de votre installation septique, examiner les sources possibles de contamination dans l'environnement...
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : pollution de l'eau et leurs effets sur la sante / pollution de l eau et leurs effets sur la sante / consequences de la pollution de l'eau / solutions pour eviter la pollution de l'eau / les causes de la pollution du sol et de l'eau
Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...
Pourquoi demander un certificat de non gage gratuit
Toute transaction d'achat ou de vente d'un véhicule en France impose l'échange entre le vendeur et l'acquéreur d'un certificat de non gage gratuit. La demande concerne en fait tous les véhicules terrestres à moteur d'occasion. Il s'agit en fait de disposer d'une attestation avec une double finalité. D'une part, le but est de prouver...
Site :
https://www.declarationdecession.com
Thèmes liés : ministere de l interieur certificat de non gage / ministere interieur certificat de non gage / ministere de l interieur carte grise / site du ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais
Après 9 ans de cavale, le groupe Tragédie se rend enfin ...
Après 9 ans de cavale, le groupe Tragédie se rend enfin aux autorités
Toute l'information selon des sources contradictoires
Publié le 15/01/2013 par La Rédaction
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Près d'une décennie qu'ils fuyaient. Daniel Guiro alias Silky Shaï et Thierry Zo Nirina Rakotomanga alias Tizy Bone se sont finalement rendus à la police française hier dans la journée....
Site :
http://www.legorafi.fr
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / information du ministere de l interieur / qui se passe a l interieur / ministere de l'interieur francaise
Actualités des élections / Elections - Ministère de l ...
Le second tour des élections législatives s'est tenu le 18 juin 2017 avec près de 47 millions d'électeurs appelés aux urnes.Les...
12 juin 2017
Liste des candidats présentés par les partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à...
6 juin 2017
Le premier tour des élections législatives s'est tenu les 3/4 juin dans les onze circonscriptions des Français établis hors de France.
717...
Date: 2017-07-04 13:08:26
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur election / information du ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur / ministere de l interieur francais
Secourisme.net - Citoyen (PSC1)
La mise en PLS peut retarder la détection d'une évolution vers un arrêt respiratoire
Selon une récente étude, la mise en PLS est susceptible de retarder la détection de l'arrêt respiratoire si la situation de la victime inconsciente venait à se dégrader. Actuellement, les moniteurs enseignent que les victimes inconscientes qui respirent doivent être mises en position latérale de...
Date: 2017-07-04 12:08:22
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l'interieur secourisme psc1 / ministere de l'interieur referentiel secourisme / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
15 sep. 2016
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2017-07-04 05:21:01
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministre de l interieur france
Encyclopédie Larousse en ligne - risques naturels et ...
Cachemire (octobre 2005)
6 milliards
* Il s'agit du coût des dommages assurés. Le coût économique global des catastrophes est parfois cinq ou six fois supérieur.
Les risques naturels
Définition
Le Perbuatan, Indonésie
La notion de risque naturel se distingue de celle de phénomène naturel. Les phénomènes naturels peuvent être de nature atmosphérique (froid, chaleur, orages violents,...
Site :
http://www.larousse.fr
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Les dérogations
La liste exhaustive des dérogations :
véhicules d'intérêt général prioritaire ( 6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route ) c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à...
Date: 2017-09-20 16:09:39
Site :
paris.fr
Pollution d'intérieur : nos conseils pour limiter les ...
Heureusement, pour limiter les risques, il existe des solutions pour lutter contre la pollution intérieure.
Pollution intérieure : une maison toxique
Dioxydes de soufre, oxydes d'azote, hydrocarbures... les scientifiques ne cessent de nous rappeler combien l'air qui nous entoure est pollué. C'est à peine si nous osons mettre le nez dehors. Mauvaise nouvelle, de nombreuses études ont prouvé...
Site :
http://www.famili.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
MUTUELLE DU MINISTERE DE L INTERIEUR à NICE ...
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MUTUELLE DU MINISTERE DE L INTERIEUR - lesbilans.com
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Tout savoir sur l'abattage rituel | Alim'agri
Tout savoir sur l'abattage rituel
Tout savoir sur l'abattage rituel
protection des animaux
L'abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de...
Date: 2017-09-20 19:58:11
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ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
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Les services de l'État - nord.gouv.fr
Mise à jour le 04/07/2017
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Les missions de la préfecture de département
La représentation de l'État, la sécurité des personnes et des biens, le service public, le respect de légalité, le conseil aux collectivités territoriales, la garantie des libertés publiques et du fonctionnement de la démocratie locale, le suivi et la mise en oeuvre des politiques...
Date: 2017-09-20 21:40:41
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