Articles sélectionnés pour le thème : risque d'une entreprise individuelle
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La pollution domestique - Penntybio
Accueil > Dossiers > Maison > La pollution domestique
La pollution domestique
On parle très souvent dans les médias de la pollution extérieur.
Mais la pollution domestique est un sujet peu abordé et assez méconnu du public. Or chacun de nous reste en moyenne 14 heures par jour soit à son domicile soit à l'intérieur de bâtiment.
La définition de pollution domestique, vous l'aurez...
Site :
http://www.penntybio.com
Qualité de l'air intérieur - L'UFC-Que Choisir exige des ...
-Demande la transposition au niveau européen des exigences formulées aux pouvoirs publics nationaux.
-Demande une politique volontariste de substitution des substances dangereuses.
-Rappelle et appuie la demande du Beuc, dont elle est membre, sur l'évaluation prioritaire des substances présentant des propriétés dangereuses dans un délai de deux ans et non selon les volumes de production,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Les avantages et les inconvénients de l'entreprise ...
Les avantages et les inconvénients de l'entreprise individuelle
6.6/10
L'entreprise individuelle (EI) est le statut pour lequel optent beaucoup de jeunes entrepreneurs même s'il peut se révéler risqué. En effet, entreprise et entrepreneur se confondent pour ne former qu'une seule et unique entité et cette situation peut être assimilée à une arme à double tranchant. Quels sont...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : risque d'une entreprise individuelle / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise / risque d entreprise
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Site :
http://environnement.wallonie.be
Love Money pour les PME
Créé le lundi 19 juin 2017 13:11
Investir dans les PME régionales, Love Money à Marseille le 26 juin
Comité de suivi le 28 juin, une nouvelle entreprise labellisée
Deux augmentations de capital jusqu'au 30 juin
Prochaine formation le 4 juillet
Proposition de représentation des actionnaires aux assemblées
Demande d'ouverture d'enquête
Organisation et développement de l'association
PME...
Site :
http://www.love-money.org
Thèmes liés : risque d'une entreprise individuelle / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise / risque d entreprise
Chapitre 83 - L'industrie de la microélectronique et des ...
Chapitre 83 - L'industrie de la microélectronique et des semi-conducteurs
GÉNÉRALITÉS
Michael E. Williams
L’industrie de la microélectronique et des semi-conducteurs se distingue par la diversité considérable de ses procédés et de ses produits. L’exposé sur la sécurité et la santé au travail présenté dans ce chapitre concerne la fabrication de circuits intégrés à...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Hotellerie de plein air - Convention collective LégiSocial
Arret maladie dans la convention collective hotellerie de plein air
Dernière mise à jour 04/07/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective hotellerie de plein air
Mise en place d'un régime de prévoyance
...soit invalide e catégorie au titre de l article L - du code de la sécurité sociale avec l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l hotellerie de plein air / renouvellement de l'air code du travail / risque entreprise licencier periode essai / risque d'entreprise definition / definition d un risque
Les couacs de la gestion de la crise sociale par Air France
Les couacs de la gestion de la crise sociale par Air France
Le nouveau président du Groupe Air France, Jean-Marc Janaillac a du souci à se faire pour opérer le redressement de la compagnie. Il aura suffi d'un grain de sable administratif, suivi d'un pataquès en ce qui concerne sa communication, pour tout compromettre.
Une annonce délicate dans un contexte sensible
La Direction d'Air...
Site :
https://www.eha-consulting.com
Thèmes liés : gestion de crise air france / france 5 c dans l'air direct / france 3 c dans l'air / c dans l'air sur france 5 / hotesse de l'air air france
Agent de contrôle / contrôleur(euse) qualité / Qualité ...
Lexique
Activités
Regroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.
Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.
Une activité...
Date: 2017-07-04 12:20:52
Site :
http://www.metiers-caoutchouc.fr
Thèmes liés : risque d'entreprise exemple / management des risques d'entreprise / risque creation d'entreprise / risque d'une entreprise individuelle / gestion de risque d'entreprise
Trouble musculosquelettique — Wikipédia
Troubles systémiques
Certaines maladies peuvent se traduire par des troubles musculosquelettiques, dont par exemple
Maladie de Lyme [1] (à tous les stades de la maladie, en raison notamment de l' arthrite de Lyme , qui peut être intermittente ou chronique (genoux, hanches, coudes chevilles, poignets peuvent être affectés, de même que les petites articulations). L'antibiothérapie peut...
Date: 2017-06-29 06:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : risque d'une entreprise individuelle / risque d'entreprise exemple / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'entreprise
REGLEMENT INTERIEUR DECATHLON - CGT DECATHLON
REGLEMENT INTERIEUR
OBJET
Conformément à l'article L 122-34 du Code du Travail, le Règlement Intérieur précise pour le bon fonctionnement de DECATHLON :
- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment la nature et l'échelle...
Site :
http://decathlon-cgt.over-blog.com
Thèmes liés : reglement interieur de l achat / risque d'incendie entreprise / risque d'une entreprise individuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-09-18 04:09:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réduire la pollution par les Transports - globenet.org
Jour de la Terre - 22 avril 1996
Réduire la pollution par les Transports
Les propositions des associations
Les contributions enregistrées
L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...
Date: 2006-04-03 21:16:45
Site :
http://www.globenet.org
Pollution sonore — Wikipédia
Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-06-29 07:27:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Types de société | Belgium.be
Il existe différents types de sociétés ou d'associations avec, chacune, des caractéristiques propres.
Quel statut adopter ? une entreprise individuelle (en personne physique) ou une société (en personne morale) ?
Quel type de société choisir ? (une SA, une SPRL, une ASBL... ?)
Les formes les plus courantes de sociétés sont les suivantes :
Société anonyme (SA) : La société anonyme...
Date: 2017-07-04 06:09:57
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : risque d'une entreprise individuelle / risque creation d'entreprise / gestion de risque d'entreprise / risque d'entreprise / risque d entreprise
Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.).
Information en temps réel sur la pollinisation
20 septembre :
A Lyon, le risque d'allergie est de niveau moyen, risque lié aux pollens d'ambroisie.
Prévisions de la pollinisation des ambroisies
La tendance jusqu'au 22 septembre (risque d'allergie)
Le RNSA participe à la 3ème journée nationale de la qualité de l'air : 20 septembre 2017
Créée en 2015, la Journée nationale de la qualité...
Site :
http://www.pollens.fr
Thèmes liés : reseau de surveillance de la qualite de l air / lutte contre la pollution de l'air / moyen de lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l air / association de surveillance de la qualite de l'air
Air Analyser - 26 Paramètres détectés
METHANE
NOUS CONNAISSONS LE MÉTHANE
Le méthane est un combustible fossile de la famille des hydrocarbures dont les composés chimiques sont constitués de carbone et d'hydrogène. À température ambiante et sous pression, le méthane est sans couleur, sans odeur et hautement inflammable. Il est couramment utilisé dans les cuisines pour alimenter la flamme des cuisinières au gaz et pour...
Site :
http://airanalyser.com
Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE
Direction de la Prévention des Pollutions
Avenue Prince de Liège 15 o B - 5100 Namur (Jambes)
Secrétariat : +32 (0) 81 33 61 64
Tél. : +32 (0) 81 33 61 05
Fax : +32 (0) 81 33 61 22
Responsable : Florence BRACKMAN, Directrice
Missions
est chargée, notamment:
de l'élaboration ou des adaptations réglementaires du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de ses arrêtés...
Date: 2017-03-31 08:35:10
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : lutter contre la pollution domestique de l'eau / lutter contre la pollution domestique de l eau / lutte contre la pollution industrielle de l eau / lutte contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution d eau
Lubrification - TPM attitude
Intervalles de graissage fréquents (< 3200 km) service léger (application non critique)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection contre la corrosion et l'usure
LB
Intervalles de graissage prolongés (> 3200 km). Service de léger à rigoureux (charges élevées, vibrations, exposition à l'eau)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection...
Date: 2013-10-07 22:17:13
Site :
http://tpmattitude.fr
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...
Date: 2017-09-20 20:19:55
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : consequences de la pollution sur les cours d eau / pollution de l'eau et leurs effets sur la sante / pollution de l eau et leurs effets sur la sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque creation d'entreprise / risque d'entreprise definition / risque d'une entreprise individuelle
Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...
Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail
L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...
Date: 2017-07-04 09:35:39
Site :
http://www.democratisation-scolaire.fr
Thèmes liés : qui se passe a l interieur / ministere de l interieur rapport / adresse du ministere de l'interieur francais / site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais
Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève ainsi pour l'essentiel de procédures réglementaires et contractuelles mises en oeuvre au niveau local à l'initiative des élus locaux (Régions, Départements, Communes). Sa régulation, enjeux de santé publique, participe à l'évidence d'une politique de proximité et de prévention impliquant une large concertation. L'efficacité...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site :
http://www.ambroisie.info
MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / circulaires ministere de l'interieur
Construction maison bois écologique avec mur en ossature ...
Vous êtes ici : Accueil > Construction écologique > Construction maison bois
La maison bois
ECOP Habitat a choisi de priviligier la maison bois dans toutes ses constructions écologiques. Le bois est par excellence le matériau d'avenir de la conception des logements durables.
Notre pays est en retard, dans la majorité des pays industrialisés, les maisons bois représentent plus de 90% des...
Date: 2014-02-14 14:31:00
Site :
http://www.ecop-habitat.fr
Thèmes liés : architecture de l'interieur d'une maison / isolation d'un mur par l'interieur / architecture de l interieur d une maison / analyse de l'air d'une maison / ameliorer la qualite de l air en france au niveau
UFR AES - économie gestion (AES-EG) - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > UNIVERSITÉ > UFR AES - économie gestion (AES-EG)
UFR AES - économie gestion (AES-EG)
L' UFR AES Economie et Gestion organise les enseignements de Licence et Master suivants :
Licence d'Administration Economique et Sociale (AES),
Licence en Economie et Gestion (ECOGES),
Master Economie et Gestion, 3 spécialités :
Economie des institutions territoriales et...
Date: 2017-07-04 07:09:44
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : gestion de risque d'entreprise / formation entreprise gestion risque / gestion risque controle entreprise / management des risques d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Protéger le lancement d’alerte en France - Site de l ...
Les principales dispositions en France
9 décembre 2016 : la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique complétée par la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte renforce la protection du lancement d'alerte, crée une Agence anti-corruption et...
Date: 2017-07-04 04:13:27
Site :
http://www.adequations.org
Thèmes liés : sante de l homme / risque d'entreprise definition / risque creation d'entreprise / gestion de risque d'entreprise / risque d'une entreprise individuelle
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / envoyer en l air / information sur l air / tarification risque entreprise assurance
DREAL des Pays de la Loire
La DREAL des Pays de la Loire organise une concertation publique du 11 septembre au 15 octobre 2017 relative à l'aménagement de la déviation d'Ernée par la RN12 ; Retrouvez l'ensemble des éléments sur cette page.
TPE/PME : vous êtes tous concernés par REACH 2018
4 août 2017
Après le 31 mai 2018, sans connaissance sur les substances chimiques utilisées, il ne sera plus possible de...
Date: 2017-09-20 22:08:43
Site :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...
Thèmes liés : qualite de l'air / qualite de l air / ameliorer la qualite de l air / direction de l air / risque d'entreprise
Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.
La mutuelle
Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / gestion de risque d'entreprise / risque d'une entreprise individuelle / risque d'entreprise definition
Le règlement intérieur - Pouvoir de direction - Ministère ...
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :
l'hygiène et la sécurité ;
la discipline.
En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux...
Date: 2017-07-04 06:34:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur / voir l interieur / l interieur
Les Métiers - Métiers, test d'orientation gratuit, diplôme ...
Assistante sociale
Que l'assistante sociale soit rattachée au conseil général, à une association ou à l'Education Nationale, son rôle est de mener des enquêtes sociales. Par exemple, s'il y a des soupçons de maltraitance sur un enfant, elle va mener une enquête dans la famille, interroger ses différents membres et ... Lire +
Audioprothésiste
Le métier d'audioprothésiste consiste à...
Site :
http://www.imaginetonfutur.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'incendie entreprise / risque d'une entreprise individuelle
Gaz de schiste — Wikipédia
Le calcul du bilan total au regard de la contribution à l'effet de serre implique d'ajouter au CO2 issu de la combustion du gaz, celui qui est issu du pétrole dépensé pour la construction et le fonctionnement des puits, mais aussi le méthane qui fuit vers l'atmosphère lors de l'extraction et lors du transport du gaz. Des fuites sont visibles (en infrarouge, montrées dans le film Gasland ),...
Date: 2017-06-28 21:04:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les actes d'enquête - Police nationale - Ministère de l ...
Les actes d'enquête
10 octobre 2011
Les formes imposées aux divers actes d'enquête ont pour but de garantir la régularité des opérations et de protéger les droits de la défense.
La lutte contre la criminalité et la délinquance organisées nécessite que les enquêteurs disposent de prérogatives plus coercitives.
Afin de garantir l'exercice des libertés individuelles, leur mise en...
Date: 2017-07-04 06:31:41
Site :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : maison vue de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / qui se passe a l interieur / adresse du ministere de l'interieur francais / adresse ministere de l interieur
L'actualité du vendredi 7 juillet 2017 - idcite.com
> Environnement
Lancement du Plan Climat
Le Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et climatique vise à mobiliser l'ensemble du Gouvernement sur les mois et années à venir pour faire de l'Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l'Europe et pour l'action diplomatique de la France.
Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : risque creation d'entreprise / gestion de risque d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'une entreprise individuelle
Le Monde de l'Industrie - Produits
Chaque colonne NHL de PATLITE permet de contrôler facilement le fonctionnement de 24 équipements en réseau. Elle offre une multitude de possibilités de contrôle : utilisé comme contrôleur d'appareil PING, elle vérifie que tous les composants d'un réseau sont connectés à cet appareil. Elle initie ainsi les interactions PING de plusieurs appareils (jusqu'à 24) et envoie un signal...
Site :
http://www.lmdindustrie.com
Santé au travail 72 - Médecine du travail Sarthe - ST72
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Repérage avant travaux de l'amiante
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.
Lire la suite | Voir...
Site :
http://www.st72.org
Thèmes liés : risque d'une entreprise individuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / gestion de risque d'entreprise / evaluation risque entreprise
L’emploi du feu - Site IDE de la Drome
Mis à jour le 28/06/2017
Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Le principe général de la règlementation reste l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique. Elle...
Date: 2017-07-04 08:43:59
Site :
http://www.drome.gouv.fr
Thèmes liés : brulage a l air libre / reste libre comme l air / libre comme l'air / comme l air libre / qualite de l'air interieur reglementation
Mettre en place une veille réglementaire
Mettre en place une veille réglementaire
Auteur(s) : Gilles FRIEDRICH
Date de publication : 04 mai 2011 Relu et validé le 14 nov. 2016
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Cette fiche fait partie de l'offre Métier : responsable environnement
L'accès à une base complète d'articles actualisée et mise à jour en permanence
La lecture complète de cet article et le téléchargement du PDF sont...
Site :
http://www.techniques-ingenieur.fr
Thèmes liés : management des risques d'entreprise / risque d'entreprise exemple / risque d'une entreprise individuelle
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-14 15:51:56
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : france 3 c dans l'air / france 5 fr c dans l'air / c dans l'air sur france 5 / c'est dans l'air sur france 5 / france c dans l'air
Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : risque d'une entreprise individuelle / risque creation d'entreprise
PPT – Le port des EPI PowerPoint presentation | free to ...
Protection obligatoire de la tête
Protection obligatoire de louie
Les équipements de protection individuelle de la
tête
Protection obligatoire de la tête
11
- les risques de blessures et
- les risques de traumatismes crâniens
consécutifs à un choc ou à la chute dobjets
12
La garniture de confort en bouclettes (antisueur)
qui assure un confort et une bonne ventilation
La coiffe en matière...
Site :
http://www.powershow.com
Thèmes liés : risque produit chimique entreprise / risque d'une entreprise individuelle / risque lies au bruit / resistance de l'air code
Test de qualité de l’air (TQA) - Résultats en 24 heures
Test de qualité de l'air (TQA) - Résultats en 24 heures
Les échantillons sont envoyés à un laboratoire de tierce partie.
Les inspecteurs de moisissure des Services de restauration du Canada interprètent les résultats et fournissent des recommandations.
Rapport qualité / prix avec les Services de restauration du Canada est garantie.
La moisissure a une odeur très particulière. Elle...
Site :
http://servicesrestaurationcanada.com
Thèmes liés : test qualite de l air maison / qualite de l'air sante canada / qualite de l'air et sante / qualite de l air et sante / analyse qualite de l air interieur
Métanature | Coach en prévention des risques psychosociaux
Joëlle TUBIANA
« Globale et pragmatique, elle insuffle le changement et l'innovation »
Sociologue des organisations, coach individuel et d'équipe, membre associée de la SFC (Société Française de Coaching), elle accompagne les organisations, les managers et leurs équipes à libérer leur énergie, à développer leur audace et agilité pour réussir leurs projets de changement,...
Site :
http://www.metanature.fr
Thèmes liés : risque d'une entreprise individuelle
Législation/Sol/ Gestion des sols
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : les causes de la pollution du sol et de l'eau / expose sur la pollution de l'eau et du sol / les dangers de la pollution sur l'environnement / causes de la pollution de l environnement / consequences de la pollution sur l'environnement
Brûlage à l'air libre — Wikipédia
Brûlage à l'air libre
Feu à l'air libre
Le brûlage à l'air libre désigne l'élimination de divers type de déchets par des feux ouverts à l'extérieur.
Il a longtemps été régulièrement pratiqué par les jardiniers, habitants, agriculteurs, entreprises et collectivités, pour notamment éliminer les résidus verts , certains déchets ménagers, agricoles, industriels ou de...
Date: 2017-09-18 15:20:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Thèmes liés : mesure de l'aire d'une surface / mesure de l'aire d'un carre / isolation d'un mur par l'interieur / systeme d extraction de l air / risque d'incendie entreprise
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Coût et les risques du bruit au travail - Santé auditive ...
Les coûts et les risques du bruit au travail
Le coût du bruit pour les entreprises
1) La fatigue auditive et les surdités non prises en charge réduisent les capacités de concentration et la performance individuelle in fine génère un coût social élevé compte tenu des nombreux dysfonctionnements induits.
Pour l'évaluer, il suffit de mesurer la perte d'efficacité due à la fatigue...
Site :
http://www.sante-auditive-autravail.org
Thèmes liés : bruit nuisance sonore / gestion de risque d'entreprise / niveau de bruit au travail / bruit dans l oreille / bruit d
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Thèmes liés : risque d'une entreprise individuelle