Articles sélectionnés pour le thème : adresse ministere de l interieur
→ 161 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .
Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...
Date: 2017-09-20 19:05:54
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions ...
Les emplois permanents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat énumérés ci-après ne sont pas soumis à la règle énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général :
1° Les emplois supérieurs dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, en application de l'article 25 du présent titre ;
2° Les emplois des établissements publics qui requièrent des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / decret organisation ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur
Carte d’identité biométrique de la CEDEAO : le Sénégal ...
Accueil / Actualités / Carte d'identité biométrique de la CEDEAO : le Sénégal premier de la (...)
Économie, environnement
Carte d'identité biométrique de la CEDEAO : le Sénégal premier de la classe
Le Sénégal est le premier pays de la CEDEAO à mettre en place la carte d'identité biométrique. Elle permettra de circuler dans l'espace CEDEAO, de servir de carte de séjour, de...
Date: 2017-09-20 19:48:39
Site :
http://www.au-senegal.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur passeport biometrique / ministere de l'interieur du senegal adresse / ministere de l'interieur senegalais / ministere de l interieur du senegal / ministere de l'interieur passeport
Lettre de réclamation à la mairie concernant des nuisances ...
Quand utiliser cette lettre de réclamation relative à des nuisances ?
Vous connaissez dans votre lieu de résidence d'une nuisance sonore provenant, par exemple de la circulation de véhicules sur la voie publique ou de travaux. Vous souhaitez en informer la mairie de votre commune afin qu'une solution soit apportée à ce trouble. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au maire...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : politique de lutte contre la pollution de l'air / solution de lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l air / lutte contre la pollution de l'environnement
Décret n°2017-1107 portant création et fixant les règles d ...
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique 2016-34 du 23 décembre 2016 ;
VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes ;
VU la loi n° 61-33...
Site :
http://www.dakarposte.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / fonction du ministre de l interieur
MAA. Mutuelle de l Armée de l Air. Statuts et règlement ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Mutuelle de l Armée de l Air Statuts et règlement mutualiste DOCUMENT CONTRACTUEL À CONSERVER MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITÉ, IMMATRICULÉE AU RÉPERTOIRE SIRENE SOUS LE N Mutuelle partenaire d Unéo
2 - STATUTS - Statuts de la Mutuelle de l Armée de l Air DOCUMENT CONTRACTUEL À CONSERVER Applicables à...
Site :
http://docplayer.fr
Pesticides - Permis et certificats - mddelcc.gouv.qc.ca
La Loi sur les pesticides précise qui doit être titulaire d'un permis pour avoir le droit d'exercer les activités assujetties :
« Doit être titulaire d'un permis délivré par le ministre, pour les classes de pesticides désignées par Règlement : »
celui qui vend ou offre en vente des pesticides;
Catégories A et B
celui qui, pour autrui et contre rémunération, exécute ou...
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : les pesticides et leur effet sur l'environnement / utilisation des pesticides / pesticides sur l'environnement / pesticides et l environnement / certificat loi sur les pesticides
Certificat de non gage en ligne
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...
Site :
http://www.non-gage-cession.com
Thèmes liés : ministere de l interieur certificat de non gage / ministere interieur certificat de non gage / ministere de l interieur carte grise / site officiel ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais
Le Joola - Anniversaires du naufrage au Sénégal
Ziguinchor en Casamance
Le Président Wade a participé aux cérémonies organisées à Ziguinchor. Il s'est rendu au cimetière de Kantène, à la périphérie sud de Ziguinchor, pour se recueillir sur les tombes des 42 victimes du naufrage qui y sont enterrées. Une stèle en forme de bateau fait face aux deux rangées de tombes, dont 7 seulement ne sont pas anonymes, les 35 autres corps n'ont...
Site :
http://www.kassoumay.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur dakar senegal / ministre de l interieur france / gouvernement du senegal ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / nom du ministre de l interieur
REDE1236612C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
NOR : REDE1236612C
circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012
RED - DGESCO A1-1
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
Moto équipement : l'équipement obligatoire de par la loi
L'Article R233-1 du code de la route précise que Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Son permis de conduire attestant qu'il a bien le droit de conduire le véhicule qu'il pilote au moment du contrôle.
La carte grise du véhicule ou les photocopies certifiées conformes des cartes grises dans les cas et...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : bruit pot d'echappement moto / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur carte grise / forces francaise de l'interieur / forces francaise de l interieur