Réglementation anti-bruit - Effarouchement oiseaux - anti ...

Les canons "effaroucheurs" d'oiseaux

Mise au point

Il n'existe pas de règlementation spécifique aux canons anti-oiseaux ou autres animaux. Mais cela ne signifie pas que tout est permis et qu'il suffit de se conformer à la notice d'utilisation. Et puisqu'il est question de notice d'utilisation, celle-ci non seulement ne sert pas de réglementation mais encore ne permet pas d'y passer outre. En...

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Site : http://www.effaroucheuroiseaux.fr

Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / bruit d'animaux gratuit / bruit d'animal / bruit d animal / sante de l homme

Immigration / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Le ministère

Immigration

Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil, à l'accompagnement et à la nationalité des étrangers, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière :

d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers ;

de lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers ;

d'asile ;

d'accueil et d'accompagnement des populations immigrées.

Il est chargé, en liaison avec le ministre chargé du travail,...

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Date: 2017-07-04 11:57:48
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministre de l interieur france

Guardia Civil — Wikipédia

La Guardia Civil ou Benemérita est, en Espagne , une force de police à statut militaire. Elle a été créée par le décret royal du 28 mars 1844 . Son fondateur historique est le duc d'Ahumada , Francisco Javier Girón.

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L'Espagne, à la fin de la première guerre carliste, connaît de graves problèmes de sécurité publique dans les zones...

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Date: 2017-09-18 04:38:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / republique francaise ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement

Direction Centrale de la Sécurité Publique / Organisation ...

� Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas » (G. CLEMENCEAU).

Véritable présence permanente de l'ordre public sur le territoire, la direction centrale de la sécurité publique garantit la paix publique partout et en toute circonstance.

Outre son engagement au quotidien pour garantir la sécurité des personnes et des...

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Date: 2017-07-04 10:45:08
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr

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Concours d’entré à l’école de police - Concoursn.com

 C  O  M  M  U  N  I  Q  U  E

***

    Monsieur le Ministre de l'Intérieur

     et de la Sécurité Publique,

  C O M M U N I Q U E:

La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de police pour l'accès à l'Ecole...

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Site : concoursn.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / adresse du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours

Law Document French View | Ontario.ca

Personnel exigé dans un centre de garde pour enfants ayant des besoins particuliers

iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi

Définitions

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le...

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Site : https://www.ontario.ca

La “réserve opérationnelle”, qu'est-ce que c'est ? Comment ...

Suite au drame de Nice, le Président de la République, François Hollande, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont lancé un appel à rejoindre la "réserve opérationnelle". Informations dans l'article.

Par Didier Vincenot

Publié le 21/07/2016 à 07:54

Au vu des événements tragiques qui sont survenus sur le territoire national, le Président de la République, François...

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Date: 2017-07-20 08:12:47
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Ministère de l'Information (France) — Wikipédia

Sous Charles de Gaulle (1958-1969)[ modifier | modifier le code ]

Une triple mission :

Les relations publiques du pouvoir exécutif : Le ministère de l'Information reçoit la fonction de porte-parole du gouvernement à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire. Il est chargé d'expliquer à l'opinion nationale "les préoccupations et les décisions gouvernementales" [1] . En recevant...

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Date: 2017-06-27 08:23:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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ECOLE NORMALE DU VAR AU XIXème siècle

         - Regard sur la loi Falloux

    Le sort des écoles normales, et singulièrement celui de l'école normale du Var, est étroitement lié à ce que l'on a improprement appelé la loi Falloux.

    La seconde République, issue des évènements de Février 1848 et du Gouvernement provisoire qui suivit s'attacha durant sa courte existence, à transformer les projets de la...

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Site : https://hist-regions-prov-nivern.jimdo.com

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chef de cabinet du ministre de l ... - agriculture.gouv.fr

Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)

Mme Sophie Delaporte

Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...

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Date: 2017-09-20 16:05:35
Site : http://agriculture.gouv.fr

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Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Harcèlement

Violences volontaires

Espérons maintenant que les SDIS de France vont arrêter de gaspiller l'argent du contribuable en utilisant les services du "Fort de Domont"...

* Pour quelle raison est-ce que la liquidation judiciaire de l'AFEP est étrange ?  Tout simplement parce que l'ensemble des activités, locaux et biens de la société AFEP ont été transférés à la société FFI...

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Site : http://ssiap.com

Claude Guéant : dernières actualités et vidéos sur Le ...

Le portail vidéo

Claude Guéant a été condamné lundi en appel à deux ans de prison dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide perçues lorsqu'il était conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur La peine de prison avec sursis est assortie d'une mise à l'épreuve de 18 mois Cette peine d'emprisonnement est plus lourde qu'en première instance, en novembre 2015 Claude...

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Date: 2017-07-04 06:38:52
Site : http://plus.lefigaro.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur / ministere de l interieur paris / ministre l interieur / fonction du ministre de l interieur

Pierre Joxe — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Joxe .

Pierre Joxe

(7 ans, 11 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 1 mois et 8 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 17 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 1 jour)

Président

(2 ans, 1 mois et 17 jours)

Prédécesseur

(3 ans et 19 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 3 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(11 ans, 5 mois et...

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Date: 2017-07-01 19:21:29
Site : https://fr.wikipedia.org

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Exposition universelle de 1992 — Wikipédia

Communauté Européenne : l'avenue de l'Europe[ modifier | modifier le code ]

L'avenue de l'Europe de l'Expo'92 avec la place Jaune et le pavillon de la Communauté Européenne. On voit en outre le pavillon belge à gauche et le pavillon italien à droite.

Du pavillon de l'Espagne part vers l'ouest l'avenue de l'Europe, avec ses douze tours bioclimatiques représentant les pays membres de la...

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Date: 2017-07-03 20:27:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / agencement de l espace interieur / voir l interieur / role du ministre de l interieur / golf a l interieur

Qualité de l'air et de l'eau - Ville de Valence

Qualité de l'air et de l'eau

Qualité de l'air et de l'eau

La qualité de l'eau

L'eau potable

Pour protéger votre santé, l'eau de Valence est très contrôlée.

Eau de Valence réalise des autocontrôles et veille à la qualité de l'eau distribuée en lien avec l'Agence régionale de santé (ARS), responsable des prélèvements et des analyses réalisés par des laboratoires agréés....

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Date: 2017-08-23 16:06:11
Site : http://www.valence.fr

L'ANSSI et le ministère de l'Intérieur lancent un site web ...

Infographie : Productivité de l'entreprise : rien de plus simple !

Annoncé lors du dernier forum international de la cybecriminalité à Lille en janvier dernier, le site web www.cybermalveillance.gouv.fr permet aux citoyens et TPE/PME d'accéder à des renseignements et services de lutte contre les cybermenaces. Il est pour l'heure uniquement accessible en région Hauts-de-France.

Le site...

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Site : http://www.lemondeinformatique.fr

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Les services publics fédéraux et les services publics de ...

Home » La Belgique » Pouvoirs publics » Autorités fédérales » Services publics fédéraux et de programmation

Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)

Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de...

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Date: 2017-09-20 16:32:27
Site : https://www.belgium.be

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Service de la Protection / Organisation - Police nationale ...

Il faut attendre le décret signé par le président Doumergue le 14 décembre 1929 et une instruction interministérielle du 1er mars 1935, après l'assassinat du Roi Alexandre 1er de Yougoslavie et du ministre français Louis Barthou à Marseille, pour que soit organisées les mesures d'ordre et de sécurité nécessitées par les voyages du président de la République et les voyages officiels.

Héritier de ces mesures, le service de la protection (SDLP) est créé et organisé par l'arrêté du 12 août 2013, et mis en oeuvre depuis le 2...

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Date: 2017-07-04 11:41:36
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr

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Concours externe de capitaine de sapeur-pompier ...

Concours externe de capitaine de sapeur-pompier professionnel

Concours externe de capitaine de sapeur-pompier professionnel

PUBLIC

Nombre : Selon le nombre de postes ouverts au concours pour l'inscription sur la liste d'aptitude

Conditions d'accès :

- Posséder la nationalité francaise ou être ressortissant  d'un état membre de l'Union européenne

- Jouir de ses droits civiques

- Etre...

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Site : http://www.sdis74.fr

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Bernard Cazeneuve, ministre de l ... - interieur.gouv.fr

Bernard Cazeneuve est né le 2 juin 1963 à Senlis

Cursus :

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Carrière :

Avocat en droit public, de 2005 à 2007

Avocat au Barreau de Cherbourg-Octeville, en 2003

Juge titulaire à la Cour de justice de la République, de 1997 à 2002

Juge titulaire à la Haute Cour de Justice, de 1997 à 2002

Chef de cabinet de Charles Josselin, secrétaire d'Etat chargé de la mer, en 1993

Chef de cabinet d'Alain Vivien, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères, en 1992

Conseiller technique au cabinet de...

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Date: 2017-07-04 06:55:30
Site : interieur.gouv.fr

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Haïti - Politique : Nouveau DG à la tête du Ministère de l ...

Haïti - Politique : Nouveau DG à la tête du Ministère de l'Intérieur

14/05/2015 10:35:35

Mercredi, Ariel Henry, le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), accompagné du Secrétaire d'État à l'Intérieur, Patrick Joseph et du Major Patrick Henry Bastien, Directeur Général Adjoint, a procédé à l'installation de Ginot Bonnet, comme nouveau Directeur Général à la tête du Ministère. Il remplace à ce poste l'Ingénieur Hertz...

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Site : http://www.haitilibre.com

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Étranger en France : carte de séjour "vie privée et ...

La carte de séjour temporaire est valable 1 ans.

Renouvellement

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Apatride

Si vous êtes toujours placé sous la protection de l'OFPRA après 1 an de séjour, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuellevie privée et familiale (valable 4 ans) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre...

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Site : https://www.service-public.fr

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Arrêté du 2 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le ...

JORF n°0084 du 10 avril 2015

texte n° 39

Arrêté du 2 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

NOR: INTA1508235A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/INTA1508235A/jo/texte

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Personnes malades privées de récépissés de renouvellement ...

Personnes malades privées de récépissés de renouvellement : des ruptures de droits catastrophiques

13 juin 2017

Depuis le mois de février 2017, La Cimade a reçu, dans plusieurs départements, des personnes se trouvant subitement privées de tous leurs droits, alors qu'elles détenaient un titre de séjour pour raisons médicales dont elles avaient valablement demandé le renouvellement. De...

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Site : http://www.lacimade.org

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