Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l interieur france
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circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014 ...
circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014
5 avril 2014
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée « lutte contre l'immigration irrégulière », qui met en place de nouvelles mesures de restriction de liberté pour expulser.
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée...
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http://www.lacimade.org
Thèmes liés : circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / adresse du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur
Les conditions et modalités de l’acquisition de la ...
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française
9 novembre 2016
Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l'intérieur, chargé des naturalisations. Il s'agit des naturalisations et des...
Date: 2017-09-20 20:09:02
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https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l interieur france / republique francaise ministere de l'interieur / forces francaise de l'interieur / ministere de l'interieur francaise / forces francaise de l interieur
Ministère de l'Intérieur : Gérard Collomb nous livre ses ...
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Exclusif
Politique Gérard Collomb Emmanuel Macron ministère de l'Intérieur loi antiterroriste police ZAD Calais Notre-Dame des Landes
Ministère de l'Intérieur : Gérard Collomb nous livre ses priorités
> Politique |Entretien réalisé par Jean-Michel Décugis, Nicolas Jacquard, Eric Pelletier et Pauline Théveniaud|05 juin 2017, 7h53 | MAJ : 05...
Date: 2017-07-04 07:49:36
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Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur / ministere de l interieur paris
Ministère des Armées — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Armées
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère des Armées
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En France , le ministère des Armées (anciennement ministère de la Défense de 1974 à 2017) est l'administration responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du gouvernement . Le...
Date: 2017-06-28 16:52:28
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Ministère des Armées — Wikipédia
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Ministère des Armées
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Ministère des Armées
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En France , le ministère des Armées (anciennement ministère de la Défense de 1974 à 2017) est l'administration responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du gouvernement . Le...
Date: 2017-06-28 16:52:28
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère...
Date: 2017-07-02 10:33:38
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Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministre de l interieur france / ministere de l interieur francais
Le Conseil d'État : Pollution de l'air
12 juillet 2017 | Décision contentieuse
Pollution de l'air
Le Conseil d'État enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites.
> Lire la décision
L'Essentiel :
La directive n°...
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http://www.conseil-etat.fr
Abdellatif Hammouchi — Wikipédia
Cet article biographique nécessite des références supplémentaires pour vérification
(octobre 2014)
.
Améliorez cet article en ajoutant des sources sûres. Toute information controversée sans source ou d'une source de mauvaise qualité à propos d'une personne vivante doit être supprimée immédiatement , en particulier si celle-ci est potentiellement diffamatoire. Pour une aide...
Date: 2017-09-20 09:37:44
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Thèmes liés : ministre de l'interieur marocain 2015 / ministre de l interieur france / ministre de l'interieur marocain actuel / ministre de l'interieur maroc 2015 / ministre de l'interieur marocain 2014
A l'intérieur des avions de luxe | Slate.fr
En ces temps d'austérité, l'Etat ne donne pas vraiment l'exemple. La seule installation de deux fours dans le nouvel avion présidentiel aurait coûté 75.000 euros. Jusqu'où peut-on aller dans l'aménagement intérieur d'un jet privé?
Cabine VIP d'un Airbus A318 Elite. Reuters/Christian Charisius
En s'emparant de l'aéroport de Tripoli le 22 août 2011, la rébellion libyenne a pu mettre la...
Date: 2017-07-04 06:30:59
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http://www.slate.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Interdiction du territoire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines
-...
Date: 2007-03-13 17:29:48
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / adresse du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur
DIRECT. Attentats en Espagne : cinq Français sont toujours ...
DIRECT. Attentats en Espagne : cinq Français sont toujours dans un état grave
Au total, 30 Français ont été blessés dans les attentats de Barcelone et Cambrils.
La police sur les lieux de l'attentat à Cambrils (Catalogne), le 18 août 2017. (ALBERT LLOP / AFP)
19/08/2017 | 07:48
Ce qu'il faut savoir
Les attaques terroristes qui ont frappé Barcelone et Cambrils ont fait "au total 30...
Date: 2017-09-20 21:37:47
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http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / nouveau ministre de l interieur / ministre de l'interieur marocain 2015 / ministre de l'interieur marocain
Roger Salengro — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Salengro .
Roger Salengro
18 novembre 1936
dans la même ville, est un homme politique socialiste français . Député du Nord et maire de Lille, il devient en juin 1936 ministre de l'Intérieur du gouvernement Blum ; il met fin à ses jours en novembre de la même année, après avoir été la cible d'une campagne de presse qui l'accusait d'avoir déserté...
Date: 2017-09-19 08:52:38
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Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / discours du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur
Ministère des Armées — Wikipédia
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Ministère des Armées
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Ministère des Armées
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Florence Parly est nommée ministre des Armées le 21 juin 2017. Depuis cette date, Geneviève Darrieussecq est secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.
Le ministre siège à l' hôtel de Brienne , au 14 de la rue Saint-Dominique , dans le 7e...
Date: 2017-09-18 02:35:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...
Date: 2017-06-28 18:06:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / role des pesticides dans l'agriculture / les pesticides dans l'agriculture
Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 ...
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Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?
Énoncé
Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?
Première partie
Analysez l'ensemble documentaire en répondant aux questions suivantes :
1. Identifiez, à partir du document 1, les principales phases de la décolonisation de l'Afrique...
Date: 2017-09-20 09:59:42
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lemonde.fr
Thèmes liés : site officiel du ministere de l'interieur algerie / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur drapeau francais
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-07-03 18:01:00
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Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / circulaire du ministere de l'interieur du 16 mai 2011 / gouvernement francais ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004
Ministère des Armées — Wikipédia
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Ministère des Armées
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Ministère des Armées
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En France , le ministère des Armées (anciennement ministère de la Défense de 1974 à 2017) est l'administration responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du gouvernement . Le...
Date: 2017-09-18 02:35:03
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Missions - Présentation - CRE
Les missions de la CRE
-- Textes en cours d'actualisation --
La CRE concourt au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.
Sommaire
Réguler les réseaux d'électricité et de gaz
La régulation doit conjuguer les besoins du marché français et la construction du...
Date: 2017-09-20 16:51:11
Site :
http://www.cre.fr
Thèmes liés : marche interieur du gaz et de l electricite / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / liste des ministres de l'interieur
MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / circulaires ministere de l'interieur
Répression en RDC: l'Union européenne épingle de nouveau ...
Répression en RDC: l'Union européenne épingle de nouveau des noms d'officiels
Lambert Mende, ministre de l'Information de République démocratique du Congo.
© Reuters
Par RFI Publié le 27-05-2017 Modifié le 29-05-2017 à 14:16
L'UE avait déjà pris des sanctions contre des personnalités congolaises. Elle vient de dresser une nouvelle liste de neuf hauts responsables de RDC, qui vont se...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : nom du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur
Avenir de la Langue Française (ALF)
Langue française : Nouvelles de juin 2017 (5)
insolentiae.com Vers une juridiction en anglais pour les contrats financiers (30/6) ( lien )
Ministère de la Culture 160 projets sélectionnés pour l'appel à projets 2017 "Action culturelle - langue française" (30/6) ( lien )
Les Echos Bruno Lemaire chantre d'une juridiction des contrats financiers en anglais ( lien )
La voix du Nord Un...
Site :
http://www.avenir-langue-francaise.fr
Gouvernement Valls: les mots pour le dire - bfmtv.com
Newsletter Politique
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Les ministres qui se sont exprimés vendredi à l'issue du Conseil des ministres ont utilisé un vocabulaire similaire, vantant l'efficacité, la cohérence et la recherche de résultats.
"Cohérence, efficacité, rapidité". Tel le nouveau porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll , les ministres invités à s'exprimer ce vendredi à l'issue du premier Conseil des...
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Thèmes liés : gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement hollande / gouvernement ministre de l'interieur / nouveau ministre de l interieur / ministre de l interieur france
Île-de-France — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de l'Île-de-France .
La région Île-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe siècle par les rois Capétiens . Étant située en pleine terre, le nom d'« île » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l' Oise , la Marne et la Seine [5] . Une explication plus historique voit...
Date: 2017-07-04 00:07:47
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Thèmes liés : ministre de l interieur france / ministre de l'interieur gouvernement de vichy / gouvernement ministre de l'interieur / gouvernement de l'interieur / gouvernement de l interieur
Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-07-04 09:42:40
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Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur
Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-09-20 18:42:11
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La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
15 sep. 2016
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2017-07-04 05:21:01
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Préfet (France) — Wikipédia
Les « empereurs au petit pied »[ modifier | modifier le code ]
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet...
Date: 2017-09-18 06:15:56
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 12 / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 20 / ministere de l'interieur paris 15
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-19 14:32:13
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Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement fillon / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l'interieur gouvernement hollande
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Le 2 avril 2014, il est nommé ministre de l'Intérieur au sein du gouvernement Valls I .
En 2014, lors du vote au Sénat du projet de loi contre le terrorisme, le ministre de l'Intérieur a introduit un amendement permettant à l'autorité administrative d'exiger des moteurs de recherche ( Google , etc. ) qu'ils déréférencent des sites, sans intervention du juge. Le projet de loi prévoyait...
Date: 2017-07-03 19:57:11
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Thèmes liés : gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement hollande / gouvernement ministre de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement
Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia
Histoire de la France sous la Cinquième République
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .
Charles de Gaulle , élu...
Date: 2017-09-18 18:47:48
Site :
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Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / organigramme du ministere de l'interieur francais
Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ...
R F I
Mali » Brèves » Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ministres ! Qui sont-ils et où sont-ils à présent?
Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ministres ! Qui sont-ils et où sont-ils à présent?
15 avril 2017
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Du premier président du Mali indépendant, Modibo Kéïta (de 1960 à 1965) à Alassane Idrissa Maïga, le Mali aura vu défiler...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement hollande / gouvernement ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / couleur pour l'interieur d'une maison / liste des ministres de l'interieur francais
EN DIRECT - La République en Marche publie une nouvelle ...
20h47
Pour Benoît Hamon, la nomination d'Édouard Philippe "clarifie l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron
Le député des Yvelines Benoît Hamon (PS) a estimé que la nomination d' Edouard Philippe (LR) à Matignon "clarifi(e) l'orientation (du) projet politique" d'Emmanuel Macron et jugé que "la place de la gauche" n'est pas dans la majorité.
"Emmanuel Macron a clarifié...
Date: 2017-05-18 15:10:10
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Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement macron / nouveau ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l'interieur gouvernement hollande / ministre de l interieur france
Immigration / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Le ministère
Immigration
Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil, à l'accompagnement et à la nationalité des étrangers, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière :
d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers ;
de lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers ;
d'asile ;
d'accueil et d'accompagnement des populations immigrées.
Il est chargé, en liaison avec le ministre chargé du travail,...
Date: 2017-07-04 11:57:48
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministre de l interieur france
Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...
il y a 2 ans
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1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / nouveau ministre de l interieur
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
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Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-29 06:45:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / ministere de l'interieur paris 12
A la Une | Présidentielle : revivez le "jour d'après" d ...
17 h 24 : La manifestation anti-capitaliste commence à se disperser dans le calme, à Paris. En tête de cortège, des heurts ont eu lieu avec la police, mais le défilé s'est globalement bien déroulé, selon des témoins sur place.
Heurts en tête de la manifestation
Photo AFP
17 h 18 : Jean-Claude Juncker ne tarde à pas avertir Macron : "Les Français dépensent trop, au mauvais...
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http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement macron / ministere de l interieur resultats elections / site du ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / adresse du ministere de l'interieur francais
Philippe Richert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Richert .
Philippe Richert
(1 an, 6 mois et 1 jour)
Élection
(5 ans, 9 mois et 7 jours)
Élection
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président
(5 ans, 9 mois et 24 jours)
Successeur
(12 ans, 1 mois et 24 jours)
Élection
(9 ans, 7 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et 28 jours)
Prédécesseur
à Ingwiller ( Bas-Rhin ), est un homme...
Date: 2017-07-02 18:07:41
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https://fr.wikipedia.org
Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia
La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .
Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...
Date: 2017-09-18 01:09:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais
Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous
Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu. Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...
Site :
https://www.evous.fr
REDE1236612C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
NOR : REDE1236612C
circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012
RED - DGESCO A1-1
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
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Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-09-18 04:09:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...
Journal officiel du 14 août 2013.
Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. Il prévoit notamment le rattachement de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au...
Date: 2017-09-20 20:02:35
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur
Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
N° 44
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 2002
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et la proposition de règlement du...
Date: 2010-12-21 16:20:23
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Code de la route : le Blog de Permisecole
Demande de permis de conduire en ligne
Publié le Jeudi 1 Juin 2017
Vous pouvez désormais vous inscrire au permis de conduire, directement sur Internet pour obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis pouvoir réserver une date pour les épreuves du code et/ou de la conduite. En ce qui concerne le Code (ETG), vous devrez payer 30 EUR pour réserver, en ligne, une...
Date: 2017-07-04 01:11:09
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Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).
Dans la...
Date: 2016-10-03 13:18:21
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Accord franco-espagnol pour une formation commune des ...
Les ministres de l'Intérieur français et espagnol ont signé, le 23 août, un accord officialisant la formation d'une promotion d'élèves-gendarmes au sein de l'académie des gardes civils de Valdemoro en Espagne.
Un projet de formation commune inédit en Europe
La Gendarmerie Nationale française et la Guardia Civil espagnole travaillent conjointement au projet de formation d'une promotion...
Date: 2017-09-20 16:49:10
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interieur.gouv.fr
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Le gouvernement sous Sarkozy - Docs.school
Le gouvernement sous Sarkozy
Résumé du cours
Le ministre n'est pas qu'un homme politique, mais aussi un homme administratif qui dispose du pouvoir hiérarchique qui s'exerce sur des services administratifs et des fonctionnaires. Les ministres ont à la tête des administrations centrales qui sont en voie d'être largement réformées dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques...
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Gestion de la qualité de l'air en France — Wikipédia
Gestion de la qualité de l'air en France
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Date: 2017-06-29 16:11:42
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Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-09-20 20:33:33
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Éléphant de la Bastille — Wikipédia
Un monument pour un lieu symbolique[ modifier | modifier le code ]
La fontaine, premier monument érigé après l'arasement de la Bastille .
Après la disparition de la forteresse de la Bastille, entièrement détruite par l'entrepreneur Palloy dans les mois qui ont suivi les événements du 14 juillet 1789 , les projets se multiplièrent en vue d'élever un monument commémoratif et d'investir...
Date: 2017-06-29 11:02:43
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