Articles sélectionnés pour le thème : fonction du ministre de l interieur
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Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours resultats
Organisation de l’État dans les régions / 2015 ...
Lors du Conseil des ministres du 16 décembre 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a présenté un décret portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives.
Ce décret s'inscrit dans le cadre de la création des nouvelles régions au 1er janvier 2016 et prévoit des mesures visant à assurer la continuité de l'action de l'État.
Il confirme tout d'abord le niveau départemental comme cadre d'action de proximité de l'État. Pour une meilleure...
Date: 2017-09-20 20:02:39
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : fonction du ministre de l interieur / ministre l interieur
Le Plan d'Exposition au Bruit ( PEB ) - Advocnar
par craillard
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l'intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des...
Site :
http://www.advocnar.fr
Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy / plan exposition bruit roissy / fonction du ministre de l interieur / voir l interieur / interieur et l exterieur
Claude Guéant : dernières actualités et vidéos sur Le ...
Le portail vidéo
Claude Guéant a été condamné lundi en appel à deux ans de prison dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide perçues lorsqu'il était conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur La peine de prison avec sursis est assortie d'une mise à l'épreuve de 18 mois Cette peine d'emprisonnement est plus lourde qu'en première instance, en novembre 2015 Claude...
Date: 2017-07-04 06:38:52
Site :
http://plus.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur / ministere de l interieur paris / ministre l interieur / fonction du ministre de l interieur
Qualité de l'air et de l'eau - Ville de Valence
Qualité de l'air et de l'eau
Qualité de l'air et de l'eau
La qualité de l'eau
L'eau potable
Pour protéger votre santé, l'eau de Valence est très contrôlée.
Eau de Valence réalise des autocontrôles et veille à la qualité de l'eau distribuée en lien avec l'Agence régionale de santé (ARS), responsable des prélèvements et des analyses réalisés par des laboratoires agréés....
Date: 2017-08-23 16:06:11
Site :
http://www.valence.fr
A la Une | Présidentielle : revivez le "jour d'après" d ...
17 h 24 : La manifestation anti-capitaliste commence à se disperser dans le calme, à Paris. En tête de cortège, des heurts ont eu lieu avec la police, mais le défilé s'est globalement bien déroulé, selon des témoins sur place.
Heurts en tête de la manifestation
Photo AFP
17 h 18 : Jean-Claude Juncker ne tarde à pas avertir Macron : "Les Français dépensent trop, au mauvais...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement macron / ministere de l interieur resultats elections / site du ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / adresse du ministere de l'interieur francais
Réglementation - Conditions de constitution de l'infraction
Réglementation - Conditions de constitution de l'infraction
Conditions de constitution de l'infraction
Les bruits des activités artisanales, commerciales et industrielles non classées sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage (catégorie qui comprend également les bruits de comportement, ou bruits domestiques, traités dans la section Bruits de voisinage ). Par un...
Date: 2017-07-04 06:45:17
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : niveau de bruit ambiant / niveau de bruit db / interieur et l exterieur / sante de l homme / niveau de bruit decibel
Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...
Les métiers de la sécurité
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit
Dernière mise à jour : 18/02/2015
Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.
Liens utiles
Introduction
Prévenir, assister, protéger,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif
Service de la Protection / Organisation - Police nationale ...
Il faut attendre le décret signé par le président Doumergue le 14 décembre 1929 et une instruction interministérielle du 1er mars 1935, après l'assassinat du Roi Alexandre 1er de Yougoslavie et du ministre français Louis Barthou à Marseille, pour que soit organisées les mesures d'ordre et de sécurité nécessitées par les voyages du président de la République et les voyages officiels.
Héritier de ces mesures, le service de la protection (SDLP) est créé et organisé par l'arrêté du 12 août 2013, et mis en oeuvre depuis le 2...
Date: 2017-07-04 11:41:36
Site :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / officiel ministere de l interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / ministre de l interieur france / republique francaise ministere de l'interieur
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).
Dans la...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l interieur permis a point / qui se passe a l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police
L'ANSSI et le ministère de l'Intérieur lancent un site web ...
Infographie : Productivité de l'entreprise : rien de plus simple !
Annoncé lors du dernier forum international de la cybecriminalité à Lille en janvier dernier, le site web www.cybermalveillance.gouv.fr permet aux citoyens et TPE/PME d'accéder à des renseignements et services de lutte contre les cybermenaces. Il est pour l'heure uniquement accessible en région Hauts-de-France.
Le site...
Site :
http://www.lemondeinformatique.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais / adresse ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
Louis Laugier, nouveau préfet de l'Aveyron - L'Actu en ...
Le Conseil des ministres a officialisé ce mercredi matin la nomination de Louis Laugier aux fonctions de préfet de l'Aveyron. Il remplace ainsi Jean-Luc Combe, dont on apprenait le départ le 12 septembre pour rejoindre le cabinet du Premier ministre en tant que chef du pôle Réforme territoriale et aménagement du territoire. âgé de 50ans, Louis Laugier, était à ce jour secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille, poste qu'il occupait depuis août 2012.
L'armée, puis...
Site :
http://www.centrepresseaveyron.fr
Thèmes liés : dgcl du ministere de l'interieur / dgcl ministere de l interieur / fonction du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur / ministere de l interieur
Marc Le Fur — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Le Fur .
Marc Le Fur
Marc Le Fur en 2015.
Fonctions
(4 ans, 11 mois et 24 jours)
Président
(15 ans, 3 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans et 19 jours)
Élection
(1 an, 9 mois et 2 jours)
Élection
(6 ans et 13 jours)
Élection
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(14 ans et 4 jours)
Élection
à Dakar ( Sénégal ), est un homme politique...
Date: 2017-09-20 19:26:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur paris 15 / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris / ministere de l interieur election / ministere de l'interieur dakar senegal
Les services publics fédéraux et les services publics de ...
Home » La Belgique » Pouvoirs publics » Autorités fédérales » Services publics fédéraux et de programmation
Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)
Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de...
Date: 2017-09-20 16:32:27
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : role du ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / nom du ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur
2 guichets, 500 passagers : le scandale de l'attente dans ...
08/07/2017 à 10:32
| Le Point.fr
Prendre un avion tourne au chemin de croix pour les passagers aux aéroports parisiens, et tout particulièrement à Orly. © SPEICH Frédéric / MAXPPP / PHOTOPQR/LA PROVENCE
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Le million de passagers qui vont partir aujourd'hui, demain et dimanche, doivent s'attendre à faire des queues interminables pour accéder aux salles d'embarquement de...
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http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...
recherche
consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques
consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques
II o L'état civil
Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE
Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : decoration a l interieur d une maison en peinture / qui se passe a l interieur / nom du ministre de l interieur / discours du ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur
Qui est Matthias Fekl, le nouveau ministre de l’Intérieur ...
Le nouveau benjamin du gouvernement remplace Bruno Le Roux après sa démission
Il a 39 ans, il est conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine et sera ministre de l'Intérieur très brièvement, élection présidentielle oblige. Matthias Fekl succède à Bruno Le Roux, qui a remis sa démission après les révélations de Quotidien sur l'emploi de ses filles en tant que collaboratrices...
Date: 2017-07-04 06:30:58
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / ministre de l'interieur gouvernement macron / gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur france / fonction du ministre de l interieur
LES PLANS POLMAR - La pollution des mers
LES PLANS POLMAR
Les plans POLMAR constituent des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.
La circulaire du Premier Ministre du 17 décembre 1997 a confirmé deux types d’intervention, institués dans une première circulaire de 1978, qui...
Date: 2001-01-20 21:10:04
Site :
http://www.polmar.com
Thèmes liés : les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / les moyens de lutte contre la pollution de l'eau / moyens de lutte contre la pollution de l eau / homme lutte contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution d eau
Police de proximité en France — Wikipédia
Approches du bilan de la police de proximité[ modifier | modifier le code ]
L'évaluation de l'efficience de la police de proximité au sein de la police nationale n'est pas aisée. Quelques chercheurs ont réfléchi sur les méthodes, comme les sociologues Jérôme Ferret et Frédéric Ocqueteau [52] . Sans trancher la question de principe consistant à savoir qui de la police nationale ou des...
Date: 2017-06-27 10:03:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l interieur france / gouvernement ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / ministre l interieur / qui se passe a l interieur
Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-07-04 09:42:40
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-09-20 18:42:11
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https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-09-16 06:04:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : presence d air dans l eau / poids d'eau dans l'air / vapeur d'eau dans l'air / vapeur d eau dans l air / assurance risque d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
[ 12 ...] 12
[ 12 2°/1 la mise au travail des personnes qui bénéficient du droit à l'intégration sociale ou du droit à l'aide sociale financière;] 12
3° [ 12 l'occupation des travailleurs étrangers, à l'exception des normes relatives au permis de travail délivré en fonction de la situation particulière de séjour des personnes concernées et aux dispenses de cartes...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / gouvernement de l'interieur / gouvernement de l interieur / fonction du ministre de l interieur
Cabinet du ministre / Le ministre - Ministère de l'Intérieur
(nomination JO 13 juillet 2017)
Directeur adjoint du cabinet
(nomination JO 13 juillet 2017)
Directeur adjoint du cabinet
(nomination JO 14 juillet 2017)
Chef de cabinet, conseiller spécial
Jean-Marie GIRIER
(nomination JO 13 juillet 2017)
Conseillère presse, responsable du pôle communication
Sophie DULIBEAU
(nomination JO 13 juillet 2017)
Conseiller justice
(nomination JO 13 juillet...
Date: 2017-09-20 16:51:20
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministre l interieur / fonction du ministre de l interieur / ministere de l interieur
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l interieur permis de conduire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia
Histoire de la France sous la Cinquième République
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .
Charles de Gaulle , élu...
Date: 2017-09-18 18:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / organigramme du ministere de l'interieur francais
Comment préserver la qualité de l’air intérieur : les ...
> Comment préserver la qualité de l'air intérieur : les meilleures astuces des écoles et des crèches
Comment préserver la qualité de l'air intérieur : les meilleures astuces des écoles et des crèches
Auteur: Guillaume Exposition des enfants aux pollutions 15 Commentaires
Bienvenue sur le blog Santé des enfants et environnement ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire...
Site :
http://sante-enfants-environnement.com
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
Membres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site :
http://sfar.org
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-09-20 16:51:30
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : qui se passe a l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / adresse du ministre de l interieur / nom du ministre de l interieur
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
Pour former un recours auprès de l'Administration, aucune forme particulière n'est exigée. Il suffit d'adresser à la personne qui a délivré le permis (le maire) une lettre recommandée dans laquelle sont expliquées les raisons pour lesquelles vous estimez que le permis de construire délivré ne respecte pas la règlementation d'urbanisme applicable. Il faut également préciser...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Site :
http://environnement.wallonie.be
Décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création ...
Décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation de la commande publique. JO N°40 DU 02 OCTOBRE 2014
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
VU la constitution ;
VU le décret n°2012-1038/PRES du 31décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre...
Site :
http://www.legiburkina.bf
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / adresse du ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur
REDE1236612C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
NOR : REDE1236612C
circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012
RED - DGESCO A1-1
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
Un premier projet centré sur l'emploi des femmes en Turquie
Performance environnementale dans l'industrie : l'AFD et Halkbank lancent un nouveau projet Sunref
27/06/2016
Le 27 avril dernier, une nouvelle ligne de crédit Sunref a été signée lors d'un séminaire organisé pour lancer le label et identifier les opportunités dans les marchés des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans l'industrie en Turquie.
Cinq lignes de...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : republique francaise ministere de l'interieur / ministere de l'interieur francaise / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministre de l interieur france
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-06-23 12:35:26
Site :
http://environnement.wallonie.be
Contrôle dB, réglementations acoustiques, études et ...
o Arrêté de 4 Avril 2006
Contrôle dB, suit en permanence l'évolution des textes réglementaires relatifs à nos domaines d'interventions : | Bâtiment | Environnement | Lieux Musicaux | Cette démarche est rendue performante et réactive grâce aux liens qui nous unissent avec le CIDB, SFA,...
Logements (arrêté du 27 novembre 2012)
« Arrêté du 27...
Date: 2015-03-13 14:24:37
Site :
http://www.controle-db.com
Catastrophe de Courrières — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Catastrophe de Courrières
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France
Catastrophe de Courrières
Géolocalisation sur la carte : Nord-Pas-de-Calais
Catastrophe de Courrières
Géolocalisation sur la carte : Pas-de-Calais
Catastrophe de Courrières
10 mars 1906
et a fait officiellement 1 099 morts. Elle tire son nom de la Compagnie des mines de...
Date: 2017-09-18 01:31:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Noyades en France: Législation noyade en France
856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site :
http://www.noyades.com
Réglementation sur l'éolien - L'implantation d'une ...
Permis de construire
Législation en France :
"La ministre de l'écologie et du développement durable (Réponse à la question N° : 111784 publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1812 ): Comme indiqué par l'article R. 122-9 du code de l'environnement, les travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur du mât est inférieure ou égale à 50 mètres sont...
Date: 2017-07-03 14:27:22
Site :
https://www.comptoireolien.fr
Thèmes liés : bruit d'une eolienne particulier / bruit d'une eolienne en db / bruit d'eolienne / bruit d'une eolienne / bruit d une eolienne
Décret n°2017-1107 portant création et fixant les règles d ...
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique 2016-34 du 23 décembre 2016 ;
VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes ;
VU la loi n° 61-33...
Site :
http://www.dakarposte.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / fonction du ministre de l interieur
Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia
La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .
Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...
Date: 2017-09-18 01:09:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais
Agence régionale de santé — Wikipédia
1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [7] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [8] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-06-29 01:05:14
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MENE1322761C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Charte de la laïcité à l'École
Valeurs et symboles de la République
NOR : MENE1322761C
circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013
MEN - DGESCO B3-MDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs d'établissement ;...
Site :
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bruit.fr - Manifestations en extérieur - Fêtes, spectacles ...
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Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire
Les pouvoir du maire
L'ordre public
Le maire dispose d'un pouvoir de police générale : la police municipale,...
Date: 2017-09-20 15:57:52
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Secondaire - Athénée Royal Air Pur de Seraing
1, rue des Nations Unies
4100 Seraing
Règlement d'ordre intérieur :
La communauté éducative maintient sa volonté de s'opposer à la tendance actuelle de relâchement dans les études et de laisser-aller dans le comportement par l'application d'un projet éducatif commun, visant à instaurer un code de conduite fondé sur l'observation effective du règlement d'ordre intérieur.
Il est...
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Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
A N N E X E I
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Liste des circulaires relatives à la sécurité au quotidien
Liste des circulaires :
- 26 juin 1996 sur la gestion des crises urbaines ;
- 23 décembre 1998 et 15 décembre 1999 sur les réponses judiciaires aux actes de violences urbaines ;
- 2 janvier 1998 sur la sécurité dans les transports publics ;
- 28 octobre...
Date: 2007-03-13 17:29:18
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Baignade: Tout sur la baignade et noyade - Le site de ...
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Baignade: Comment se baigner en toute sécurité
1. Avant de vous jeter à l'eau: Choisissez les zones de baignade surveillées!
o Pour vous baigner, choisissez les zones surveillées où l'intervention des équipes de secours est plus rapide.
Restez toujours attentif à vos enfants, même si la zone est surveillée.
o À votre arrivée sur votre lieu...
Site :
http://www.noyades.com
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